PLUI-H

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – D’HABITAT (PLUI-H)

En 2021, le Conseil Communautaire a prescrit le lancement d’un nouveau projet d’ampleur pour le territoire : l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui vaudra aussi Programme local de l’habitat (PLUi-H).

Qu’est ce qu’un PLUi-H?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, définit, pour les 10 à 15 prochaines années, où et comment il sera possible de construire et d’aménager le territoire, sur l’ensemble du Périgord Nontronnais.

Il décrit notamment les ambitions des 28 communes du territoire en matière d’aménagement, de protection de l’environnement, des espaces naturels et agricoles, du patrimoine, d’offre de logement, de commerces, d’activités économiques et de mobilités. A partir de ces ambitions, des règles pour encadrer la destination des terrains et la construction sont définies. Elles viennent notamment préciser :

A terme, Le PLUi-H du Périgord Nontronnais remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et les cartes communales existants et dotera l’ensemble des 28 communes d’un document d’urbanisme commun.  Il deviendra la base d’appréciation de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc., …). Il posera aussi les grands principes qui guideront les élus dans leurs choix d’aménagement du territoire.

H comme habitat

Impossible d’envisager l’utilisation des sols et des espaces du territoire sans la construction d’une politique publique globale de l’habitat. C’est pourquoi notre PLUi s’accompagnera d’un H, pour Programme Local de l’Habitat. C’est un document stratégique de programmation qui fixera la ligne de conduite en matière d’habitat de notre territoire pour les 6 ans à venir. Son élaboration mettra autour de la table tous les acteurs impliqués dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie. Il définira les priorités de la CCPN et un plan d’action dans le domaine.

Pourquoi élaborer un PLUi-H ?

Le premier objectif d’un PLUi-H est la préservation de notre cadre de vie et l’accompagnement de notre territoire vers ses évolutions futures. C’est un projet tourné vers le quotidien des habitants.

Le PLUi-H s’inscrira dans la suite des autres plans et programmes lancés par la CCPN comme le Plan Climat ou Petite Ville de Demain pour construire un projet cohérent d’aménagement et de transition écologique du territoire.

En effet, un PLUi-H est aussi un outil de transition écologique. Il sera l’occasion d’aborder la préservation de nos espaces naturels, agricoles et des paysages qui constituent l’identité de notre territoire et son avenir. Il sera aussi l’occasion de s’interroger sur la nature en bourg et de l’adaptation au changement climatique de nos villages. Il permettra la mise en œuvre d’actions du plan climat notamment sur l’implantation des énergies renouvelables ou la prise en compte du cycle de l’eau dans l’aménagement du territoire.

Sur l’utilisation des sols, le PLUi-H doit aussi être compatible avec la loi « Climat et résilience » de 2021 et son objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, qui vise à maîtriser l’étalement urbain et à réduire l‘artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour atteindre un triple bénéfice ; pour la planète (biodiversité, risque inondation…), pour les habitants (coûts des transports, accès aux services…), et pour les collectivités (coûts des équipements publics, redynamisation des centres-bourgs…).

Le PLUi-H doit également être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert (SCoT approuvé en 2024), qui définit des orientations pour l’aménagement du territoire et des enveloppes maximales d’urbanisation. Le PLUi-H viendra ainsi remettre à plat les périmètres de constructibilité, en remplaçant les documents d’urbanisme actuels (cartes communales et PLU). Il sera alors possible de construire :

Le PLUi-H est un projet porté par l’ensemble des élus du territoire. Chaque commune a un élu ou un groupe d’élu au sein de son conseil municipal qui travaillent à l’élaboration du document. A l’échelle intercommunale, le projet est quotidiennement suivi par le Vice-Président à l’urbanisme, Didier Pagès avec le soutien du Comité de Pilotage (COPIL) composé d’un groupe d’élus composé de maires, de conseillers communautaires ou d’élus municipaux.

Où en est on de la démarche ?

Projet de territoire

La phase projet de territoire s’est composée de plusieurs temps de travail et d’échanges avec les élus et les habitants du territoire dans le but d’identifier les besoins et les enjeux locaux du Périgord Nontronnais.

Cette phase s’est poursuivie par l’élaboration du « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD), qui définit les ambitions du Périgord Nontronnais. Ses orientations ont été travaillées avec les élus du territoire, puis enrichies et amendées avec les contributions des habitants lors d’un forum dédié.

TRADUCTION REGLEMENTAIRE

Le projet de territoire étant validé, sa traduction dans un dispositif règlementaire est en cours d’élaboration.

Les ateliers et les rencontres auprès des communes se poursuivent afin d’établir des règles répondant aux attentes du Périgord Nontronnais et de chaque commune. Des ateliers de concertation permettront d’enrichir le document à partir des contributions des habitants.

Un document élaboré avec ses habitants

Un PLUi-H ne se résume pas aux règles de construction, c’est aussi une vision partagée du territoire pour les décennies à venir Tout au long du travail d’élaboration, nous allons multiplier les opportunités d’échanger avec les habitants : stands sur les marchés, forums, boîtes en mairie, ateliers.

Ateliers à venir

Pour définir les règles du PLUi-H, des ateliers de concertation sont organisés pour échanger sur les thématiques suivantes :

• AGRICULTURE (*Ne sont conviés que les agriculteurs)

Jeudi 17 avril 2025 de 18h30 à 20h30 à Augignac : Foyer rural 

• ENVIRONNEMENT :

  Jeudi 24 avril 2025 de 18h30 à 20h30 à  Saint-Martial-de-Valette : Salle des fêtes

• HABITAT RÉVERSIBLE ( *Places limitées, sur inscription par mail :   concertation@ccpn.fr)

Mercredi 7 mai 2025 de 18h30 à 20h30 à  Abjat-sur-Bandiat : Salle du Capitolet

Pour contribuer

Si vous êtes propriétaire d’une parcelle, et que vous avez des projets de construction ou que la parcelle est disponible à l’achat pour construction par un tiers, vous pouvez nous transmettre une demande particulière pour que son éventuelle classification en zone à urbaniser soit étudiée.

Des boîtes de concertation sont à votre disposition dans les mairies et vous pouvez écrire un mail : concertation@ccpn.fr

Une réponse à chacune des demandes sera proposée à l’arrêt du PLUi-H au sein du bilan de la concertation, en automne 2025.