Dossier subvention des associations

Dossier de demande et Règlement d’attribution

La Communauté de Communes peut, dans le cadre du développement éducatif, culturel, social et sportif, intervenir par le biais de subventions au profit du milieu associatif pour financer des animations liées aux loisirs, à la culture et aux sports d’intérêt communautaire.
Les subventions sont allouées selon le règlement des subventions disponible ci-contre et après validation en commission Culture et en Conseil Communautaire.
Chaque année, à la mi-décembre, le dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes est envoyé à ceux qui en font la demande auprès du service des associations de la CCPN et est mis à jour sur le site internet de la CCPN.
Le dossier est à retourner complété au service Associations de la CCPN avec les pièces demandées avant le 31 janvier.
Pour toute demande de subvention, le dossier à remplir est disponible ci-contre.

Les pièces impératives à joindre à toutes demandes de subvention :

• Lettre de demande de subvention, qui fera une mention explicite de demande chiffrée de la subvention sollicitée
• Bilan financier de l’année N-1
• Bilan moral de l’année N-1
• Budget prévisionnel de l’association année N, accompagné d’une fiche descriptive de chaque animation ainsi que sa fiche financière.
• Relevé d’identité bancaire (si changement de coordonnées bancaires)
• Statuts (pour la première demande et à chaque modification)

Dans le domaine culturel, la CCPN travaille en collaboration avec le Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre de deux dispositifs du département :

• SICC (Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées)
• Pratiques Amateurs

Les critères d’attribution du Conseil Départemental s’appliquent pour les demandes des associations entrant dans ces deux dispositifs.