Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
Le territoire de la régie assainissement, en quelques chiffres
8 agents
6200 installations ANC
26 stations d’épuration
2467 abonnés AC
51 postes de relèvement
67 Km de réseaux de collecte
Le service assainissement fournit des informations et des conseils techniques, administratifs et règlementaires à toutes personnes lui en faisant la demande.
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LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, a confié de nouvelle attribution aux collectivités. La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais [CCPN] a décidé d’exercer la compétence assainissement au 1er janvier 2018.
L’assainissement non collectif
Chaque jour, vous utilisez de l’eau qui doit être traitée avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est obligatoire.
Les différents contrôles:
Afin de garantir la sécurité des personnes, la salubrité publique et aussi la préservation de la qualité des eaux, le service est chargé du contrôle de bon fonctionnement des installations existantes et du contrôle dans le cadre des ventes des immeubles.
Dans le cadre des travaux: contrôle de la conception et de l’implantation des ouvrages (validation du projet) et contrôle de la réalisation des installations neuves.
Nos conseils pour un engagement réfléchi:
N’hésitez pas à réaliser une étude de sol avant le dépôt d’un certificat d’urbanisme ou d’un permis de construire. Celle-ci doit être présentée afin d’obtenir la certitude de la faisabilité de l’assainissement conformément à la législation en vigueur. Le permis de construire peut être refusé si la réalisation d’une filière d’assainissement non collectif est impossible après le résultat de l’étude de sol.
L’entretien des installations:
La vidange doit être réalisée par un vidangeur agréé.
L’assainissement collectif
Il assure quant à lui une mission de contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. (26 stations (35 Eq/hab à 8000eq/hab) sur le territoire de la CCPN).
Le raccordement au réseau d’assainissement
Le raccordement au réseau d’assainissement se décompose en deux parties distinctes : partie publique (branchement) et privée (installations intérieures d’assainissement).
La limite physique est constituée par un dispositif de visite et de désobstruction le tabouret.
Objectifs de la vérification:
*Vérifier la bonne évacuation des eaux usées
*Prévenir les dysfonctionnements pouvant porter atteinte au milieu naturel
*Prévenir les dysfonctionnements pouvant entraîner des débordements du réseau par temps de pluie
Etablissement d’une attestation de conformité:
La conformité du branchement dépend du bon raccordement de l’ensemble des eaux usées vers le réseau de collecte , de l’absence de collecte d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement et de l’existence et l’accessibilité à un dispositif de visite et de désobstruction en limite de propriété (boîte de branchement).
La conformité des installations intérieures d’assainissement dépend de la séparation des eaux usées et pluviales sous domaine privé, de la protection des installations intérieures contre le reflux, de la présence de siphons sur les installations sanitaires, de la présence et de l’entretien d’installations de prétraitement du rejet (séparateur à hydrocarbure, bac à graisse.)
