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Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
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Compétences Obligatoires
Aménagement de l’Espace
Action de développement économique
Gestion des milieux aquatiques
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement des eaux usées
EAU
Compétences Supplémentaires
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels
Action sociale d’intérêt communautaire
Autres compétences
Soutien à l’emploi
Mise en place d’ateliers ou d’usines relais
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Transports scolaires des élèves des communes membres de la CCPN
Contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Adhésion au Conservatoire Départemental de Musique
Soutien aux associations
Rino
Contribution au financement de sites et établissements d’enseignement supérieur
Conseils communautaires
PROCES VERBAUX 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 MAI 2022
Compte rendu des délibérations du conseil du 14 avril 2022
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 31 MARS 2022
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 17 MARS 2022
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 3 MARS 2022
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL 27 JANVIER 2022
PROCES VERBAUX 2021
Proces verbal des délibérations conseil 16 decembre
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL 9 DECEMBRE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL 10 NOVEMBRE 2021
Procès verbal des délibérations conseil du 23 septembre 2021
PROCES VERBAL CONSEIL 29 JUILLET 2021
Procès verbal conseil du 8 juillet 2021
Procès verbal du 10 juin 2021
Compte rendu des délibérations du conseil du 3 juin 2021
Procès verbal du conseil communautaire du 15 avril 2021
Proces verbal conseil communautaire 25 mars 2021
Proces verbal conseil communautaire du 11 mars
PROCES VERBAL CONSEIL DU 25 FEVRIER
Proces verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2021
Procès verbaux 2020
Procès verbal du Conseil Communautaire du 03 décembre 2020
Registre des délibérations du Conseil communautaire du 3 décembre 2020
PV du Conseil Communautaire du 12 novembre 2020
PV du conseil communautaire du 29 octobre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 24 septembre 2020
PV du Conseil communautaire du 24 septembre 2020
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 22 JUILLET
Registre des délibérations du conseil du 15 juillet
Registre des délibérations 22 juin 2020
Procès verbal du 8 juin 2020
REGISTRE DES DELIBERATIONS 10 MARS 2020
Proces verbal du 27 fevrier 2020
PROCES VERBAL DU 29 JANVIER 2020
Proces verbaux 2019
proces verbal 19 fevrier 2019
PROCES VERBAL DU 16 AVRIL 2019
Proces verbal du 5 juin 2019
Procès verbal du 20 juin 2019
PROCES VERBAL DU 2 JUILLET 2019
PROCES VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2019
Procès verbal du 30 septembre 2019
Procès verbal 7 novembre 2019
PROCES VERBAL 28 NOVEMBRE
PROCES VERBAL 5 DECEMBRE
Procès verbaux 2018
Procès verbal du 17 décembre 2018
Procès verbal du 6 décembre 2018
PROCES VERBAL 12 NOVEMBRE 2018
Procès verbal du 3 octobre 2018
Proces verbal 5 juillet 2018
proces verbal du 4 juin 2018
proces verbal 12 avril 2018
Procès verbal du 20 mars 2018
proces verbal du 30 janvier 2018
Procès verbaux 2017
proces verbal du 14 decembre 2017
proces verbal du 28 novembre 2017
proces verbal 16 octobre 2017
proces verbal du conseil communautaire 28 septembre
proces verbal 12 juillet 2017
proces verbal 23 mai 2017
Procès verbal du 20 Avril
proces verbal du 27 mars 2017
proces verbal 22 fevrier 2017
procès verbal 6 février 2017
procès verbal 26 janvier 2017
Procès verbaux 2016
proces verbal du 8 novembre 2016
proces verbal 19 octobre 2016
procès verbal 13 septembre 2016
proces verbal 6 juillet
proces verbal : 25 mai 2016
proces verbal du 12 avril 2016
Procès Verbal dob 10 mars 2016
Procès Verbal du 24 fevrier 2016
Procès verbaux 2015
procès verbal du 21 decembre
Procès verbal 2 décembre
Procès Verbal : 4 Novembre
proces verbal 29 septembre 2015
Procès verbal : 9 septembre 2015
Procès verbal : 25 juin 2015
Procès verbal : 3 juin 2015
Procès verbal : 29 avril 2015
Procès verbal: 11 avril 2015
Procès verbal : 25 Février 2015
Procès verbal : 28 Janvier 2015
Procès verbal : 14 Janvier 2015
Procès verbaux 2014
Procès verbal : 10 Décembre 2014
Procès verbal : 5 Novembre 2014
Procès verbal : Septembre 2014
Procès verbal : Juillet 2014
Procès verbal : Juin 2014
Procès verbal : Mai 2014
Procès verbal : 28 Avril 2014
Procès verbal : Avril 2014
Procès verbal : Mars 2014
Procès verbal : Janvier 2014 (suite)
Procès verbal : Janvier 2014
Rapports d’activités
RAPPORT D ACTIVITES 2020
RAPPORT D ACTIVITES 2019
RAPPORT D ACTIVITES 2018
Rapport d’activités 2017
Rapport d’activités 2016
Rapport d’activités 2015
Rapport d’activités 2014
Bulletin Intercommunal 2022
Bulletin Intercommunal 2019
Bulletin municipal Nontron/intercommunal 2018
Planning réunion CCPN
Les Communes
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Champniers-Reilhac
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Etouars
Hautefaye
Bulletin municipal
Javerlhac et la Chapelle Saint Robert
Le Bourdeix
Lussas et Nontronneau
Nontron
Piégut-Pluviers
Saint Barthélémy de Bussière
Saint Estèphe
Saint Front sur Nizonne
Saint Martial de Valette
Saint Martin le Pin
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Saint Pardoux la Riviere
Saint Saud Lacoussiere
Champs Romain
Milhac de Nontron
Saint Front la Riviere
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Teyjat
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Service Administratif
Action Sociale
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Régie Eau
Régie assainissement
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Voirie intercommunale
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vidange du plan d’eau Les Nouailles
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – D’HABITAT (PLUI-H)
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Lancement de la plateforme Stage-In
Régies Eau et Assainissement
2018-08-01
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Conseil et Accompagnement réalisé par COGITIME,
Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
