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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.perigord-nontronnais.fr/

Le Responsable de traitement est la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, 48-50 Rue Antonin Debidour, 24300 Nontron, représentée par le Président Gérard Savoye.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale, la poursuite d’une mission de service public.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Les destinataires internes et externes sont les élus du conseil communautaire , les services de la collectivité.

Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra aboutir.

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’utilisation de la donnée.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais est responsable de différents traitements de données à caractère personnel. Elle ne cède ni ne communique vos données à caractère personnel à des tiers sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition règlementaire en vigueur.

Finalité des traitements:

Les données personnelles collectées par la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais par l’intermédiaire du site internet sont traitées pour les finalités suivantes:

-la mise en œuvre d’outils de communication 

-la préparation et la publication de contenus

-la mise en ligne de programmes, d’articles, de formulaires, sondages, questionnaires, contacts et tous documents…

-la mise en ligne de photos, vidéos.

-l’annonce de réunions, d’évènements, d’animations et d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur

-la possibilité de répondre aux demandes faites sur le site via le formulaire de contact.

La base juridique

Ces finalités, proposées pour la réalisation d’un service spécifique, reposent sur votre consentement. Vous avez donc la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné.

 Destinataires des données personnelles collectées:

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: service communication, services concernés par la demande, les élus en lien avec les services concernés.

Obligation de fournitures des données personnelles

Lors de la collecte des données personnelles , les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra aboutir.

Durée de conservation des données personnelles

La CCPN ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
  • Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
  • Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Les cookies non « nécessaires » ne sont pas stocké tant qu’un accord express de l’utilisateur n’a pas été donné.

La durée de vie d’un cookie peut varier d’une minute à deux ans. Pour connaître la durée de vie exacte de chaque cookie, se référer au bandeau ou au bouton situé en bas de page, cliquer si présent sur le bouton « Gérer les cookies », puis sur « Réglages » dans le bandeau affiché. Cliquer ensuite sur une catégorie de cookies pour visualiser les cookies et leur temps de conservation.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais à l’adresse suivante 48/50 rue Antonin Debidour 24300 Nontron ou au mail suivant: contact@perigord-nontronnais.fr.

Le droit à la limitation du traitement a pour objet de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Il peut être utilisé si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. Dans ce cas , la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande durant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à geler l’utilisation de vos données. Concrètement, les données ne devront plus être utilisées mais seront conservées.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.

Il existe des limites à ce droit , nous sommes tenus de vous informer que la limitation de l’utilisation de vos données est bien effective.

Dès lors que l’utilisation de vos données a été « gelée », celles ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants:

-vous avez donné votre accord

-pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice

-pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale

-ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

Vous pouvez vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire auprès de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ou en les contactant via contact@perigord-nontronnais.fr.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données, aux coordonnées ci dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous excercez vos droits:

                  ATD24, 2 Place Hoche, 24000 PERIGUEUX

                  dpd.mutualise@atd24.fr

Pour répondre à votre demande, nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations car vous seul pouvez exercer vos droits sur les données qui vous sont propres et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable.

Les services mentionnés s’efforceront de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la règlementation soit 1 mois à compter de la réception de la demande et prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois indiqué.

En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante des services, vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL sous forme d’une plainte à l’adresse suivante: https://cnil.fr/fr/plaintes.

De la même façon, si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Révoquer les cookies

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous avez la possibilité de « révoquer » (c’est à dire : supprimer) les cookies générés lors de votre choix d’acceptation ou refus de ces derniers.
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Informations de contact

Communauté de Communes Périgord Nontronnais
48-50 rue Antonin Debidour
24300 NONTRON
Mail : contact@perigord-nontronnais.fr