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Les dernières décisions des élus communautaires

Les dernières décisions des élus communautaires

 

 

article conseil comm dec.docx© PHOTO JACQUES HESAULT

Le dernier Conseil communautaire de 2015 s’est tenu à L’Oasis.

 

Le Conseil de la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais s’est réuni lundi 21 décembre, à L’Oasis à Saint-Martial-de-Valette.

À l’ordre du jour, une convention de mise à disposition de personnel, une modification statutaire concernant la création et la gestion de maisons de service au public (MSAP), la délibération approuvant le dépôt d’une demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Le Conseil a adopté à l’unanimité les délibérations concernant l’avenant n°2 à la convention de gestion de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la maison de santé de Saint-Pardoux-la-Rivière, la durée d’amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé, la décision budgétaire modificative no 1, l’approbation de la révision no 1 de la carte communale de Saint-Pardoux-la-Rivière, l’instauration d’un droit de préemption urbain, la prescription d’une procédure de déclaration de projet et la déclaration d’intérêt général du projet d’extension d’une activité de scierie et fabrication de palettes, avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Martial-de-Valette.

JH.