Les compétences

Notre Etablissement Public de Coopérations Intercommunales (E.P.C.I.), exerce en lieu et place des communes membres, des compétences multiples, tout en respectant l’autonomie des 28 communes membres.
Ces compétences aident à l’engagement des opérations et des services importants au profit de l’enfance, de la jeunesse, de l’économie, du social, de l’environnement, des équipements sportifs et culturels, du logement, de l’urbanisme et du développement touristique notamment.
Elles doivent permettre d’ancrer notre territoire dans un développement harmonieux autour de notre ville centre de Nontron mais sans laisser de coté les plus petites communes qui doivent bénéficier de cette collaboration intercommunale.
La Communauté de Communes s’est donnée pour objectifs de mutualiser des moyens humains et financiers, de mettre en commun les atouts et les ressources économiques et patrimoniales afin de favoriser le développement, l’emploi et toutes les activités pour agir dans l’intérêt des habitants.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

Aménagement de l’espace

Actions de développement économique

Gestion des milieux aquatiques

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Assainissement des eaux usées

Eau

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

La Communauté de communes peut par ailleurs exercer en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

Protection et mise en valeur de l’environnementle cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Politique du logement et du cadre de vie

Création, aménagement et entretien de la voirie

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public

AUTRES COMPETENCES non soumises à la définition de l’intérêt communautaire

La Communauté de communes exerce par ailleurs les compétences suivantes librement transférées par les communes membres :

  • Soutien à l’emploi : Participation à l’Espace économie emploi, au PLI E (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) et à la Mission Locale du Haut Périgord ;
  • Suivi des projets d’économie sociale et solidaire
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication : Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). Aménagement numérique tel qu’il résulte de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans les conditions de l’article L142-35 du CGCT
  • Organisation et gestion de l’enseignement musical et des arts dramatiques : adhésion au Conservatoire Départemental de Musique
  • Soutien aux associations à rayonnement intercommunal en relation avec les compétences de la CCPN
  • Rino (cours d’eau qui traverse la commune de Nontron) : études préalables, création d’accès, travaux retenus
  • Contribution au financement de sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire : annexe de l’ENSAD, y compris le logement des étudiants
  • Suivi des conventions culturelles concertées avec le Conseil Départemental pour les initiatives culturelles
  • Promotion des Métiers d’art via le PEMA
  • Organisation d’actions de prévention, de communication, de formation en direction des élèves, comportant la mise en place d’animations spécifiques et d’ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.
  • Enfance-Jeunesse – Handicap :
    • soutien aux actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT),
    • Espace Enfance Parents,
    • Relais d’Assistantes Maternelles (RAM),
    • Multi-Accueil crèche « LILOBAMBINS »,
    • Aménagement et gestion du Périscolaire sur le territoire et des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) avec mise en place du Plan Mercredi ;
    • « Les Loustics » à Busserolles, Arc en Ciel à St Pardoux la Rivière, l’Oasis à St Martial de Valette, Alsh ADOS, organisation du Forum Enfance Jeunesse biannuel,
    • Gestion et suivi de projet citoyen et handicap, du conseil des enfants et du conseil de jeunes.