Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
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INFORMATION
Urbanisme : saisine et dépôt des dossiers par voie électronique
A partir du 1er décembre 2022, vous aurez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien https://urbanisme.perigord-nontronnais.fr/NetADS/sve/CCPVN24/ vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés :
– les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– les déclarations préalables de travaux de tout type
– les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– les permis d’aménager
– les permis de démolir
– les déclarations d’intention d’aliéner.
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
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PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS (CCPN)
La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (CCPN) a été créée le 1er janvier 2017, suite à la fusion de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais et de la Communauté de Communes du Haut Périgord.Elle regroupe 28 communes, avec une superficie totale de 56 561 Ha et comptabilise 15 185 habitants.
La Communauté de Communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont le conseil communautaire comprend 42 représentants de différentes communes. Son bureau est composé du Président,M. Gérard SAVOYE et de 8 vice-présidents.
Son siège est situé 48/50 rue Antonin Debidour 24300 Nontron
L’intercommunalité 2014 : 3 minutes pour comprendre.
