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AVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ST MARTIAL DE VALETTE

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Date / Heure
Date(s) - 22/09/2016 - 15/11/2016
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Emplacement
communaute de communes du perigord vert nontronnais

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DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

Télécharger ici :

-Avis Presse

-Dossier d’Enquête Publique

Note complémentaire octobre 2016

-Arrêté n 2