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Procès verbal : Juin 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS

L’an deux mil quatorze le 28 juin à 9 h 30, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD VERT NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Savignac de Nontron après convocation légale, sous la présidence de M. COMBEAU Michel.

Étaient présents : BOURDEAU Pascal, LALANNE Jean, VANDENBOSCH Sylvie, CARABIN Erwan, POINET Alain, HERMAN Nadine, , SAVOYE Gérard, LAINÉ Corinne, PORTE Jean Pierre, DUPOUX Chantal, DUVAL Pierre, LALISOU René, COTE Henri, FREDON Jean Luc, GUINOT Maurice Francis, MARTIAL Florence, VILLECHALANE Jean Pierre, MECHINEAU Pascal, BOUDY Marcel, BELLY  Mauricette, LASTERE Guy, LAVOIX Marcel, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, PORTAIN Jean Marie, WAROUX François, COMBEAU Maurice, ALLAIN Daniel, CHAPEAU Gérard

Etaient absents et avaient donné procuration : Madame Nevers (procuration à Maurice COMBEAU), Monsieur VALLEÉ (procuration à Monsieur VILLECHALANE), Madame DESPOUYS (procuration à Monsieur CARABIN), Madame DUMONT (procuration à Monsieur LALANNE), Madame STUHLER (procuration à Monsieur DUVAL).

Excusés : Monsieur Maurice CHABROL, Monsieur Jean Marie LAPEYRE

Secrétaire de séance : Monsieur SAVOYE  

Monsieur Le Président, souhaite la bienvenue à ses collègues de la Communauté de Communes et ouvre la séance, après avoir constaté que le quorum était réuni. Il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Gérard Savoye est désigné Secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Président remercie le maire de Savignac pour l’accueil réservé au conseil communautaire dans sa commune, ainsi que l’ensemble de ses collègues pour les marques de sympathie qui lui ont été témoignées au moment du décès d’un membre de sa famille.

APPROBATION PV DE LA SEANCE DU 27 MAI 2014

Monsieur LAVOIX  précise qu’il y a une erreur dans le procès verbal et qu’il faut remplacer poteaux électriques par poteaux incendie dans son intervention.

Il demande également à ce que soit indiqué dans le procès verbal que les factures impayées au SMCTOM ont servi à financer d’autres dépenses mais qu’en aucune manière cet argent n’a été détourné ou n’a fait l’objet d’aucuns actes délictueux.           C’est selon lui tout au plus une négligence administrative pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’ex CCPV, qu’une volonté délibérée de ne pas payer les dites factures.

Maurice COMBEAU souligne que cette affaire a conduit à beaucoup de suspicions sur le fonctionnement de l’ex CCPV et au delà sur celui de la CCPVN actuelle et qu’il convient donc d’aller plus loin dans la recherche de la vérité pour mettre fin à ce climat de défiance .

Monsieur BOURDEAU est d’accord avec ce principe et souhaite une clarification de la situation en rappelant toutefois que cela ne pourra se faire que lorsque chaque élu sera sur un niveau d’informations identique.

A ce sujet, il préconise l’organisation d’une réunion de  bureau spéciale sur ce sujet.

Monsieur WAROUX acquiesce sur ce principe et demande une clarification de cette situation.

Monsieur LASTERE se dit en accord avec cette position et reviendra plus tard sur ce sujet et présentera un tableau synthétique sur la situation financière de la CCPVN avec une distinction des investissements entre CCPV et CCPN.

Sous ces réserves, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Restitution de la compétence optionnelle « organisation de la fête du couteau » en raison de l’incapacité de la CCPVN à organiser cet évènement

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’ajourner cette question dans l’attente d’une réunion sur ce sujet qui doit permettre une mise à plat de l’ensemble des questions.

Monsieur BOURDEAU regrette, quant à lui, le manque de communication sur ce sujet et évoque une réunion de concertation entre les services de la Mairie et de la CCPVN le vendredi 20 juin à la mairie de Nontron où aucune allusion à cette possible restitution n’a été faite.

Il convient que le projet de convention transmis par la Mairie de Nontron à la CCPVN est sans doute trop rigoureux et que bien entendu sa volonté est de créer un partenariat souple et profitable à tous.

Ainsi, le projet de convention sera simplifié, mais il insiste sur le fait qu’un document devra formaliser cette mutualisation afin de garantir les différents élus concernés et d’inclure ce partenariat dans un contexte juridique sûr.

Monsieur ALLAIN, au sujet de la Fête du Couteau, demande des explications au  sujet du déficit des 33 500 euros.                                                                                                                                           Monsieur LALANNE lui répond que ce chiffre est exact et qu’il est issu du calcul du transfert des charges à la base des sommes récupérées sur l’attribution de compensation de Nontron qui continue donc d’assumer ce déficit.

Le Président  affirme n’avoir pas apprécié les termes de convention selon lui trop rigoureux et demandant un effort financier trop important à la CCPVN.                       Il indique que son souhait est de pérenniser la CCPVN et que beaucoup d’efforts ont déjà été faits pour Nontron notamment l’opération « rénovation de façades » ou encore dans l’évaluation du transfert de charges relatif à la création du service commun urbanisme.

Il confirme son vœu de mettre de l’ordre dans la gestion de la CCPVN qui doit être simplifiée et clarifiée.

Ainsi, un planning des réunions des conseils communautaires sera donné à chaque commune pour les 6 mois à venir et une réunion de bureau préparatoire sera prévue pour chaque séance au moins 8 jours à l’avance.

Pour la Fête du Couteau, le Président souligne également qu’il sera bénévole et se tient à la disposition de l’organisation.

Au regard de l’aura internationale de cette manifestation, il convient selon lui de tout faire pour la pérenniser.

Monsieur VILLECHALANE abonde dans ce sens et souhaite que l’on se concentre sur l’essentiel pour maintenir l’événement.

Monsieur CHAPEAU craint effectivement la perte de la Fête du Couteau et souligne que ce sont les élus de l’intercommunalité qui pourraient en porter la responsabilité.

Monsieur GARDILLOU souhaite savoir si cette manifestation est déficitaire chaque année.

Il lui est répondu qu’a priori oui mais Monsieur BOURDEAU indique des pistes d’économies qui seront à explorer.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-190

Convention de mise à disposition du personnel de la CCPVN intervenant à l’école de Saint Martial de Valette

Le Président informe les élus que la Mairie de SAINT MARTIAL DE VALETTE a sollicité la mise à disposition de trois personnes de l’ALSH pour encadrer les enfants des écoles (4 jours /semaine pendant la période scolaire durant la pause méridienne de 12h à 13h30).

En effet, la Commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE ne dispose pas de personnel  pour assurer l’encadrement (garderie et animation) des enfants à l’école, aussi, dans l’intérêt d’une bonne organisation des services et dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est proposé, par la présente convention de mettre à disposition partielle de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE, trois personnes du Centre de Loisirs.

Cette mise à disposition de service intervient conformément à l’article L.5211-4-1 II a du code général des collectivités territoriales.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 dans son article 1er prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la commission administrative paritaire, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans.

A compter du 1er septembre 2014, la Communauté de Communes Périgord Nontronnais mettra trois personnes du service ALSH à disposition de la Commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE, à raison d’une quotité de 06 h/semaine (soit 06/35ème de la durée légale de travail hebdomadaire) par agent pendant la période scolaire.

Le Président demande aux élus de valider cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

  • Approuve la mise à disposition de trois adjoints de la CCPVN au profit de la commune de Saint Martial pour une durée d’un an renouvelable, pour l’année scolaire 2014/2015.
  • Autorise monsieur le Président à signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition de trois agents intercommunaux auprès de la commune de Saint Martial de valette, cette convention donnant lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-191

Convention de location de salle d’activités artistiques au sein de l’espace des métiers d’art

Le Président expose que dans le cadre de partenariats avec les acteurs du secteur métiers d’art figurant parmi les objectifs du Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert, la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais, via le P.E.M.A., loue les salles de l’Espace Métiers d’Art aux professionnels métiers d’art dispensant des cours hebdomadaires et des stages d’initiation aux métiers d’art.

Il convient donc de signer une convention de mise à disposition qui fixe les obligations de chacun et les tarifs.

Le Président donne lecture de cette convention de location.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

Ê    Approuve la présente convention

Ê    Désigne le Président pour signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-192

Convention de mise à disposition d’un appartement

De même, dans le cadre des actions de soutien et de développement des métiers d’art sur le territoire, la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais et l’association « Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert » permettent à des professionnel métiers d’art, des designers, des acteurs du tourisme ou des étudiants d’intervenir en faveur des métiers d’art sur le territoire, en mettant à leur disposition, à titre gracieux, un appartement situé à l’Espace Métiers d’Art pour une durée définie dans la présente convention.

Il convient donc de signer une convention de mise à disposition qui fixe les obligations de chacun.

Le Président donne lecture de cette convention de mise à disposition d’un appartement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

Ê    Approuve la présente convention

Ê    Désigne le Président pour signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34- Contre : 0 – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-193

Convention de gestion avec la MSA Services pour la gestion de la maison médicale de Nontron

La CCPVN a pour compétence : « Maitrise d’ouvrage de maisons de santé pluridisciplinaire à Saint Pardoux la rivière et Nontron dont la gestion pourrait être assurée par un tiers »

Le président propose donc de confier cette gestion au groupe MSA Service – 9 rue de Maleville – 24 012 Périgueux cedex afin d’harmoniser les deux modes de gestion.

Il donne lecture du projet de convention qui pourrait être signé. (Projet joint)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Accepte le projet de convention de gestion de la maison de santé avec la MSA services

–          Désigne le Président pour signer tous les documents nécessaires.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-194

Désignation d’un représentant au conseil d’administrationde ciné passion.

Le président rappelle que le conseil communautaire a désigné deux représentants de notre collectivité pour siéger à l’assemblée Générale de l’association Ciné Passion en Périgord :

Madame MYRIAM DESPOUYS  et    Madame NADINE HERMAN

Aujourd’hui conformément aux nouveaux statuts de l’association ciné Passion il faut proposer la personne qui représentera notre collectivité au Conseil d’administration en la choisissant parmi les 2 siégeant déjà à l’assemblée Générale.

Madame HERMAN est  candidate.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

–  DESIGNE Madame HERMAN  déléguée au Conseil d’administration de CINE PASSION EN PERIGORD.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34- Contre : 0 – Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-195

Approbation des statuts portant modification du nom du syndicat mixte intercommunal d’intervention et de prévention scolaire de Piégut Pluviers.

La CCPVN est compétente pour le transport scolaire des élèves de ses communes membres. Elle n’exerce pas directement cette compétence puisque notre Communauté de Communes est en représentation substitution de ses communes membres au sein de différents syndicats. Cette compétence est inscrite dans ses statuts de la façon suivante : « Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPVN ».

C’est donc à la CCPVN d’approuver l’arrêté portant modification des statuts et changement de nom du syndicat mixte de transport scolaire de Piègut Pluviers qui devient syndicat mixte intercommunal d’intervention et de prévention scolaire de Piégut Pluviers (SMIIPS).

Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté et propose aux élus d’approuver les nouveaux statuts.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

  • Accepte les nouveaux statuts du syndicat mixte d’organisation et de sécurisation scolaire de Thiviers,

–      Autorise le Président à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-196 :

Approbation des statuts portant modification du nom du syndicat mixte d’aménagement hydraulique de bassin de la Lizonne.

Le Président fait part aux délégués du Conseil Communautaire que la collectivité adhère au syndicat aménagement hydraulique de la Lizonne pour les travaux d’investissement et d’entretien de la rivière qui traverse le territoire de Saint Front sur Nizonne.

Ce syndicat vient de changer de nom.

C’est donc à la CCPVN d’approuver l’arrêté portant modification des statuts et changement de nom du syndicat aménagement hydraulique de la Lizonne qui devient SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LIZONNE.

Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté et propose aux élus d’approuver les nouveaux statuts.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

Accepte les nouveaux statuts du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LIZONNE.

Autorise le Président à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

OPAH : Avenant n°1 à la convention cadre portant modification de la maîtrise d’ouvrage

En l’absence du rapporteur, cette question ainsi que les 2 suivantes relatives à l’OPAH et au logement sont ajournées à l’unanimité.

OPAH : Avenant n°2 à la convention pour la réalisation de diagnostics autonomie.

Ajournée

Avenant n°2 à la convention pour la réalisation de diagnostics autonomie.

Ajournée

Monsieur BOURDEAU, devant quitter la séance afin d’assister à une autre réunion,  le conseil communautaire accepte de modifier l’ordre du jour et d’examiner les questions 17 et 21dont il est le rapporteur.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-197

SUBVENTION PEMA

L’association Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert organise tous les ans des actions et animations pour le développement culturel et économique des métiers d’art et prévoit pour l’année 2014 diverses actions dont une description détaillée est jointe à la présente délibération.

Les actions et animations 2014 se dérouleront dans l’espace d’exposition du Château de Nontron, à l’Espace Métiers d’Art mais aussi hors-les-murs.

L’association Pôle Expérimental des Métiers d’Art sollicite donc une subvention de 6 500,00 € pour son programme d’exposition et d’événements auprès de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais, afin de soutenir les actions des métiers d’art.Le Président, considérant le transfert de compétence PEMA, propose de verser une subvention d’un montant de 6500€ à cette association qui participe à l’animation de notre communauté de communes.

Monsieur BOURDEAU, avant de passer au vote de cette délibération,  rappelle  que le PEMA a fait l’objet d’un transfert à la CCPVN et que les charges afférentes ont été  répercutées sur l’attribution de compensation de Nontron.

Néanmoins, 2 subventions versées au PEMA n’ont pas été répercutées :

– 3500 euros pour l’organisation de la rue des Métiers d’Arts

– 6500 euros pour le financement de l’association et de ses activités sur l’ensemble du territoire.

Monsieur BOURDEAU  souligne immédiatement que la Mairie de Nontron  prendra à sa charge la subvention de 3500 euros pour la rue des Métiers d’Arts  et demande que la CCPVN prenne à sa charge les 6500 euros restants pour la bonne mise en œuvre des manifestations du PEMA sur le territoire.

Monsieur CARABIN souligne que l’objectif est connu et d’un intérêt général non contestable.

Monsieur WAROUX demande alors si le PEMA présente un projet et des actions annuelles.

Monsieur CARABIN lui répond par l’affirmative et Monsieur BOURDEAU le confirme en rappelant que tant la mairie que la CCPVN  font parties du conseil d’administration.

Il rappelle également que le PEMA participera dès la rentrée 2014 aux temps d’activités périscolaires (TAP)  mis en place dans les écoles.

Monsieur CHAPEAU rappelle que si ces subventions avaient été intégrées dès le départ dans les dépenses de la compétence, elles seraient aujourd’hui prises en compte dans l’attribution de compensation de Nontron.

Monsieur LALANNE souligne quant à lui le rayonnement très riche du PEMA qui reçoit 15 000 visiteurs par an au château avec une hausse très importante de la fréquentation ces dernières années.

De la même manière, le PEMA a favorisé l’installation de 50 professionnels sur le territoire qui contribuent au dynamisme économique.

Monsieur LASTERE préconise de faire venir Monsieur José FERRÉ et Madame Sophie ROLIN lors d’un prochain conseil communautaire afin d’expliquer cette problématique.

Monsieur BOURDEAU rappelle pour sa part qu’une étude diagnostique préalable du château a été lancée en urgence par la Mairie de Nontron avant d’aller plus loin dans le projet éventuel d’une rénovation du château.

Le coût de cette étude se situe entre 9 000 et 30 000 euros.

Monsieur SAVOYE  pense qu’il convient d’aller plus loin et que le PEMA devrait venir expliquer ces actions dans les différents conseils municipaux ce qui permettrait de mieux comprendre la pertinence des actions.

Monsieur MECHINEAU résume la situation en invitant ses collègues à se rendre au PEMA  ce qui, pour lui, vaut tous les discours.                                                              Monsieur VILLECHALANE pense que le chiffre de 15 000 visiteurs est surestimé car il prend en compte les publics scolaires.                                                                      Il demande donc une distinction entre les différents publics.

Monsieur BOURDEAU acquiesce  mais veut insister sur l’apport extraordinaire des artisans qui vivent sur nos communes, les font vivre et recherchent des ateliers.

Madame HERMAN indique que selon elle la distinction des publics est connue et cela d’autant plus que les subventions attribuées au PEMA sont différenciées.

Elle insiste sur le fait que le PEMA  rayonne sur l’ensemble du territoire,  fait référence  au niveau national et accueille des professionnels de grandes villes qui viennent s’inspirer de l’exemplarité de notre expérimentation.

Ouï cet exposé , le Conseil de Communauté

_ accepte de verser cette subvention d’un montant de 6 500€ pour l’année 2014

_ donne pouvoir à son Président pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 21      Contre : 0    Abstentions : 13  Monsieur WAROUX, Madame DUPOUX, Monsieur ALLAIN, Monsieur PORTE, Monsieur DUVAL,  Madame STUHLER (pouvoir), Monsieur LALISOU, Monsieur SAVOYE, Madame LAINÉ, Monsieur Maurice COMBEAU, Monsieur LASTERE, Madame NEVERS (pouvoir), Monsieur CHAPEAU.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-198

Plan de financement « Aménagement Rayonnages, bacs et présentoir » .

Le Président informe les élus du besoin d’équipement à la bibliothèque de NONTRON.

Il précise que cet investissement fera l’objet d’aide financière du Conseil Général de la Dordogne à hauteur de 30%, l’équipement étant éligible au FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’INVESTISSEMENT à hauteur de 30%.

Le coût total des équipements est estimé à 3 641,96 €uros HT

Le Président demande aux élus de valider le plan de financement ci-joint en annexe afin de  solliciter la subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

Accepte l’équipement à la bibliothèque de NONTRON.

Valide le plan de financement ci-joint et le coût estimatif de 3641,9€ HT.

Sollicite auprès du Conseil Général de la Dordogne une subvention à hauteur de 30% des investissements

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 33   – Contre : 1 Monsieur WAROUX – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-199

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. (FPIC).

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur le mode de répartition parmi les trois suivants :

– Répartition de « droit commun » comme il est défini dans les tableaux joints à la circulaire

– Répartition « à la majorité des 2/3 » :

– Répartition « dérogatoire libre » : répartition libre et totale par la communauté de communes

Le Président demande aux élus de retenir la proposition suivante :

Ç SOUTION 1

Ç SOUTION 2

Ç SOUTION 3

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur LASTERE explique qu’auparavant la CCPV laissait aux communes l’intégralité de ce fonds contrairement à ce que pratiquait la CCPN.

Monsieur LALANNE précise que ce fonds de péréquation dans le futur va augmenter et qu’il faudra par conséquent réfléchir aux répartitions.

Ce sera selon lui un choix politique.

Messieurs PORTE et LAVOIX affirment immédiatement leur souhait de conserver la répartition telle qu’elle se pratiquait dans l’ex CCPN.

Monsieur CHAPEAU abonde dans ce sens tout en acquiesçant sur l’idée d’une réflexion future sur cette répartition.

Monsieur le Président manifeste sa volonté de conserver le système de la CCPN dans l’attente de retombées, pour les petites communes, de l’action de la CCPVN, qui pourraient conduire selon lui à une modification de la répartition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

Décide de retenir la Répartition de « droit commun » comme il est défini dans les tableaux ci-joints

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   34

Pour : 34  – Contre : 0 – Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-200

Avenants au Marché de la Maison de Santé de Saint Pardoux la rivière.

Le Président informe que dans le cadre de sa mission de conseil et de son devoir d’alerte, le Percepteur nous a informés que conformément à la législation en vigueur tout avenant entraînant une augmentation du marché de travaux supérieur  à 5% est soumis à l’assemblée délibérante.

Or pour la maison médicale les lots  – 5 – 7 – 8-10 sont concernés par cette situation.

Il convient de valider ces avenants qui sont détaillés ci-dessous :

Lot 5 – Menuiseries intérieures BERNEGOUE

Marché de base : 14 447,40 € HT

Avenant : +3 313, € HT

Lot 7 – Revêtement sol LANNET

Marché de base : 10 200,90 € TTC

Avenant: + 2 704,86 € HT  Lot 8 – Peinture BESSE Marché de base : 10982,29€ TTC  Avenant: +2 212,13 € HT Lot 10 – LAFON ELECTRICITE Marché de base : 30 819,83€ HT- Avenant: + 2104,80 € HT

Par 34 voix POUR,  le Conseil Communautaire valide ces avenants et autorise le Président à signer tous les avenants en lien avec ce dossier.

A l’issue du vote, Monsieur Maurice COMBEAU souligne que l’on reste néanmoins en dessous du budget prévisionnel.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-201

Décision Modificative n°2

DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )
F.C.T.V.A. 10222 43 500,00
Fonds éqpmt non transf. – Autres 1348 79 169,50
Emprunts en euros 1641 131 129,00
Immo. corporelles reçues au titre d’une mise à dispost° 2317 213 500,00
Immo. corporelles reçues au titre d’une mise à dispost° 2317 64 600,00
Subv. équipmt non transf. – Budget communautaire & fonds structurels 1327 8 000,00
Fonds éqpmt non transf. – Dotation d’équipement des territoires ruraux 1341 16 301,50
TOTAUX EGAUX – INVESTISSEMENT 278 100,00 278 100,00

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-201 A

OBJET : DELEGATION SIGNATURE POUR LOCATION SALLE HAUTEFAYE

Le Président demande aux élus de valider la proposition de délégation à Monsieur PORTAIN Jean Marie pour signer les conventions de location de la salle de HAUTEFAYE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

– accepte la délégation à Monsieur PORTAIN JEAN Marie pour signer les conventions de location de la salle de HAUTEFAYE.

– autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : Votants  34

Pour : 34   Contre : 0   Abstention : 0

A l‘issue du vote, Madame DUPOUX regrette  que les communes de  la CCPV aient pu réaménager leurs bourgs alors que la CCPN a rendu très rapidement cette compétence aux communes membres.

Le Président rappelle que c’était le choix de la CCPN mais regrette que l’entretien des  routes ait été  retiré de ses compétences

Monsieur LASTERE complète le propos en disant que si jamais la compétence d’aménagement de bourg devait être reprise par la CCPVN il n’y aurait pas besoin de dégager de budget pour les communes de l’ex CCPV.

A 11h, Madame MARTIAL, Monsieur FREDON et Monsieur BOURDEAU quittent la séance. Il n’y a donc plus que 31 votants.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-202

Subvention de la commune de Champs Romain pour les travaux de la traverse du bourg.

Le Président informe les élus que la Commune de champs Romain souhaite apporter sa contribution à l’aménagement des travaux du bourg de Champs Romain tel que cela était prévu dès l’origine du projet.

Il indique que la somme globale de 79 169,50 euros sera versée en une fois.

 

Le Conseil communautaire, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 

–          Accepte de recevoir en une fois le versement d’une subvention de 79 169,50€ de la commune de CHAMPS ROMAIN pour la réalisation des travaux de la traverse de CHAMPS ROMAIN.

–          Désigne le Président pour le suivi du dossier et signer tous les documents nécessaires.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   31

Pour : 31  – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-203

Délibération pour régularisation téléphonie (Remboursement résiliation téléphone pour facturation à DMC)

Suite à la réorganisation du service de téléphonie sur l’ensemble intercommunal (CCPVN et certaines communes membres) le Président informe qu’il convient de prendre une délibération pour pouvoir encaisser les remboursements des pénalités de résiliation des lignes téléphoniques des fournisseurs précédents. .

En effet, la société DMC, nouvel opérateur, nous reversera les montants de ces pénalités.

Le Conseil communautaire, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 

  • ’ACCEPTE le principe de ces remboursements.

 

  • DESIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   31

Pour : 31  – Contre : 0 – Abstention : 0

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-204

OBJET : Demande de subvention-PLIE Haut Périgord.(complément délibération du 27 mai 2014-178)

Le conseil a délibéré le 27 mai dernier pour une subvention de 2000€ pour le Plie Haut Périgord, cependant cette subvention ne permet pas l’équilibre du budget du PLIE.

 

Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur LALANNE insiste sur le désengagement de l’Etat et du Conseil Régional dans le financement de ces dispositifs.

Il rappelle d’ailleurs qu’il n’y a plus que 2 PLIE en Dordogne et indique que la question est plus celle de l’avenir de l’aide à l’insertion en France que le simple vote d’une subvention supplémentaire par la CCPVN.

Monsieur SAVOYE regrette que l’on investisse des sommes de plus en plus importantes pour des choses certes utiles alors même que les collectivités sont laissées seules  face à des dépenses et des responsabilités de plus en plus lourdes.                  Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de ne pas verser une seconde subvention de 2000€ à l’association pour l’emploi en Haut Périgord, association porteuse du Plie Haut Périgord et d’en rester à la décision du dernier conseil communautaire.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

 

Pour : 4 Monsieur LALANNE, Madame DUMONT (pouvoir), Monsieur CARABIN, Madame DESPOUYS (pouvoir),

Contre : 7   Monsieur POINET, Monsieur WAROUX, Madame DUPOUX, Monsieur ALLAIN, Monsieur PORTE, Monsieur VILLECHALANE, Monsieur VALLÉ (procuration)

Abstentions : 20  Monsieur GUINOT, Monsieur COTE, Monsieur PORTAIN, Madame HERMAN, Monsieur GARDILLOU, Madame VANENBOSCH, Monsieur LALISOU, Monsieur SAVOYE, Madame LAINÉ, Monsieur Maurice COMBEAU, Madame NEVERS (pouvoir),  Monsieur CHAPEAU, Monsieur LAVOIX, Monsieur MECHINEAU, Monsieur BOUDY, Madame BELLY, Monsieur LASTERE, Monsieur DUVAL, Madame STUHLER (pouvoir), Monsieur COMBEAU Michel .

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-205

Modification de la régie de l’office du tourisme pour la vente des cartes e randonnées de l’ex CCPV  et du Guide Chamina (guide sentiers de randonnées PNR).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles R1617-1 et suivants.

Vu le décret n62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment son article 18 ;

Vu le décret 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics.

Vu le décret 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu le décret 097-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;

Vu le décret 2000-318 du 7 avril 2000 relatif aux régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances modifiant le code général des collectivités territoriales.

Vu le décret 2005-1602 relatif aux régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles.

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 janvier 2014 fixant les tarifs de l Office de Tourisme

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire

Considérant qu’il convient d’instituer une régie de recettes afin de percevoir les rémunérations des usagers

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

DECIDE :

Article 1 : Il est institué auprès de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de l’Office de Tourisme

Article 2 : Cette régie est installée à l’Office de Tourisme, 3 Avenue du Général Leclerc 24300 NONTRON

Article 3 : la régie encaisse les produits suivants :

Vente du livret de visite de Nontron : « Nontron au Fil des Rues »  1,00 €

À la découverte de Nontron livret de visite     5,00 €

Cartes hébergeurs / la carte     50,00 €

Cartes de membres actifs / la carte     35,00 €

Jeu de piste     2,00 €

Disques de stationnement « Zone Bleue »     1,00 €

Guides des sentiers de randonnées     2,50 €

Visite aux lampions     3,00 €

Guides des sentiers de randonnées ex CCPV…2,30 €

Guides Chamina guides de randonnées PNR ….15,50 €

Article 4 : Les recouvrements des produits seront effectués sous forme de factures et/ou de ticket de caisse.

Article 5 : les encaissements de produits se rapportant à la régie pourront se faire au moyen de numéraires, de chèques bancaires et de cartes bancaires Les paiements donneront lieu à la délivrance de tickets de caisse et le cas échéant de ticket de cartes bancaires.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 300 chacun sont mis à disposition du régisseur afin de pouvoir faire l’appoint lors d’encaissements isolés ou lors des premiers paiements.

Article 7 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 500 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7. Il doit également faire ce versement au moins une fois par mois et, dans tous les cas chaque 31 décembre, lors de sa sortie de fonction et au terme de la régie. En cas de trop perçu, les sommes en cause seront la propriété de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais et intégrés au compte de gestion.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction et au terme de la régie.

Article 10 : Un compte de dépôt de fonds et ouvert au nom du régisseur « es qualité » auprès du Trésor Public.

Article 11 : Le régisseur et ses mandataires dont le suppléant seront désignés par Monsieur le Président sur avis conforme du comptable public assignataire.

Article 12 : le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le régisseur et son mandataire suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur

Article 14 : Le président et le Trésorier de la communauté sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

Pour : 31- Contre : 0 – Abstention : 0

 

Adhésion au réseau Stations Vertes et désignation d’un référent à ce réseau

Le Président propose au Conseil Communautaire le label Station Verte de vacances, et rappelle que cette fédération a contacté il y a plusieurs années la Commune de Nontron qui l’avait accepté. Il s’agit donc de renouveler cette décision.

Une Station Verte est au moins:

Un village proposant une offre permanente et organisée de loisirs,

Une destination respectueuse de l’environnement,

Un Office de Tourisme organisant l’accueil et l’information,

200 lits en hébergements variés,

des services, des commerces, des aires de jeux, des espaces entretenus et fleuris,

des équipements de loisirs (baignade, jeux, sports, sentiers),des espaces de découvertes : nature, visites, produits à déguster, etc…

 

Les Stations Vertes, ce sont aussi des Univers caractérisés par des labels et des appellations renommés : AOC, Villes et villages fleuris, Station de montagne, Plus Beaux Villages ou Plus Beaux Détours, patrimoine mondial de l’Unesco, Site remarquable du goût…

 

Le Président, demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches d’adhésion pour que la Commune de Nontron entre dans le label « Stations vertes » COMME C’ETAIT LE CAS AUPARAVANT.

Le label apporte une lisibilité aux communes souhaitant positionner leur offre sur le tourisme de nature, contribue à l’attractivité économique des terroirs et valorise une offre de séjours dédiées au partage, à la convivialité et au ressourcement.

 

Etre une station verte :

Pour les habitants : c’est la fierté de vivre dans une commune reconnue pour ses attraits naturels, son authenticité et son art de vivre,

Pour les acteurs économiques : c’est la garantie d’une fréquentation touristique à fort impact économique,

 

Pour les touristes : c’est la promesse de séjours ressourçant dans une destination à échelle humaine engagée dans un réseau national cohérent et fiable.

 

Les avantages de l’adhésion de la Commune au label « Station Verte » :

 

La Commune, via la CCPVN, est incluse dans le réseau référent des destinations nature en France avec près de 600 stations, le label « Station Verte » constitue véritablement le recours vacances ou week-end idéal en proximité de la clientèle citadine.

 

La Commune, via la CCPVN, est accompagnée par la Fédération sur une démarche qualité et bénéficie du renforcement des moyens de communication au profit de la marque « Label Station verte ».

La communauté bénéficie du portail internet www.stationverte.com qui accentue la lisibilité de l’offre touristique des Stations Vertes et qui constitue l’interface de référence touristique de nature en France.

 

Se prévaloir de l’appellation « Station Verte » en toutes occasions et sous toutes les formes (documents officiels, dépliants touristiques, site Internet, affichage, papier en tête, enveloppes, etc…).

 

Les engagements de la CCPVN :

Organiser une cérémonie officielle de « remise de charte » en présence des représentants de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des acteurs du Tourisme et de la Presse,

Mettre en place, à chaque entrée principale de la Commune, un panneau « Station Verte »,

Insérer le logo sur les différents supports de communication de la Commune et de l’office du tourisme inetrcommunal.

Adhérer à la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige pour une cotisation annuelle de 1379 € pour 2014 révisable chaque année.

 

 

Monsieur le Président informe le Conseil qu’il convient dans le même temps de désigner un délégué, un élu référent et un référent touristique qui auront pour mission de représenter la collectivité au sein de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.

Ceux-ci seront les interlocuteurs privilégiés du siège de la Fédération, leur mission sera de sensibiliser au respect et à l’application des critères de la charte auprès des acteurs touristiques et de participer aux différentes réunions et rencontres organisées par la Fédération.

 

Avant de passer au vote sur cette question, Monsieur VILLECHALANE estime, après avoir consulté le site du réseau Station Verte, que la qualité du produit n’est pas satisfaisante au regard du coût de la cotisation.

 

Il considère qu’il vaudrait mieux utiliser cette somme pour créer un site internet à l’Oti.

 

Monsieur MECHINEAU souligne que l’on étudie la création de ce site et qu’il y a notamment un contact avec le Pays Périgord Vert.

 

Face à ces questionnements, Monsieur le Président propose d’ajourner cette question afin que chacun puisse se faire une opinion plus précise du problème.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité et  cette question est donc ajournée sine die.

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-206

Organisation du Temps d’activités périscolaires (TAP).

 

Le président rappelle que la gestion des accueils périscolaires et de la mise en place des T.A.P. retourne de la compétence de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.

 

Notre territoire compte 10 écoles :

Javerlhac (mater. + prim. )

St Pardoux la Rivière

Abjat sur Bandiat

St Martial de Valette

St Saud Lacoussière

St Front la Rivière

Nontron : Anatole France

Nontron : Gambetta

Nontron : Jean-Rostand

Champs Romain

 

Après plusieurs réunions de travail, et au regard des enjeux fondamentaux pour les familles, les élèves, les enseignants, et bien entendu pour l’ensemble de nos services intercommunaux, les élus se sont positionnés sur un schéma d’organisation de la réforme du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2014, sur la base de :

 

1 fois / semaine    1h30 de TAP

4 fois / semaine    30min. de TAP

permettant une régularité, sur l’année, sur les horaires fixes de début et de fin de journée, harmonisées sur tout le territoire (adapté au ramassage scolaire), tant pour les primaires que pour les maternelles.

 

LES PRINCIPES D’ORGANISATION RETENUS SONT :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
7h30 Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil
Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire
8h55          
3h00 3h00 3h00 3h00 3h00
enseignement enseignement enseignement enseignement enseignement
12h00          
Pause Pause Garderie Pause Pause
méridienne méridienne 12h30 méridienne méridienne
13h30     12h00      transfert 1h05  
2h30 2h30              en bus enseignement 2h30
enseignement enseignement 1h30                                          Ativités  T.A.P. enseignement
16h00     Accueil  
Ativités Ativités Collectif Ativités Ativités
16h30 T.A.P. T.A.P. de T.A.P. T.A.P.
Accueil Accueil Mineurs Accueil Accueil
18h30 Périscolaire Périscolaire ( A.C.M. ) Périscolaire Périscolaire

 

Tout au long de la réflexion, la priorité a été de ne pas modifier les horaires de rentrée et de sortie de classe, afin de ne pas perturber les repères, le rythme biologique de l’enfant et le rythme des familles, afin qu’ils restent le plus harmonieux et constants possible.

 

Ces choix semblent, aujourd’hui être les plus cohérents et les plus adaptés pour une mise en pratique sur notre territoire.

 

Il est à noter que la Commission Enfance-Jeunesse, souhaite développer la notion de co-éducation et donc de travailler dès la rentrée de Septembre avec le corps enseignant afin d’adapter au mieux la mise en place de cette réforme sur notre territoire.

 

 

Le président propose donc au conseil communautaire de se prononcer sur cette organisation

 

Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur PORTE tient à exprimer à nouveau ses remerciements et félicitations pour le travail remarquable mené par Stéphane Baldy, responsable du projet, sur ce sujet.

Il indique que selon lui le choix proposé est dicté par une volonté de maîtriser les dépenses et de préserver les repères des familles, des enfants et du corps enseignant.

Madame BELLY et Monsieur LALISOU complètent ces propos en rappelant qu’un bilan trimestriel sera réalisé par un comité de suivi créé à cet effet.

 

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

 

APPROUVE l’organisation du temps d’activités Péri-éducatif selon les modalités d’organisation indiquées ci-dessus.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

Pour :26  – Contre : 0 – Abstentions : 5  Monsieur BOUDY, Madame DUPOUX, Monsieur WAROUX, Monsieur LALANNE, Madame DUMONT (pouvoir)

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-207

Signature de contrats d’avenir pour l’organisation du TAP et pour le service entretien des bâtiments.

Le Président propose de recruter des contrats d’avenir ou des CUI-CAE afin de mettre en place le TAP et d’assurer  l’entretien des bâtiments.

Ce dispositif des emplois d’avenir, ou des CUI-CAE récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires ou des personnes privées d’emploi.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Président propose de créer des emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

  • Contenu du/des poste(s) : Voir les fiches de poste
  • Durée des contrats : 36 mois[1]
  • Durée hebdomadaire de travail : 35h
  • Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention du/des contrat(s) de travail à durée déterminée avec la/les personne(s) qui sera/seront recrutée(s).

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

– DECIDE de créer des postes dans le cadre du dispositif  « emplois d’avenir » afin de faire face aux indisponibilités, départs d’agents etc. dans les conditions suivantes :

  • Contenu du/des poste(s) : Voir les fiches de poste
  • Durée des contrats : 36 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 35 h
  • Rémunération : ……… (SMIC)

 

– AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements nécessaires au TAP et d’un CAE (20h au smic)pour l’entretien des bâtiments.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-208

Mise à disposition des locaux et du matériel avec les communes membres

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il conviendra de signer des conventions de mise à disposition des locaux et du matériel avec les communes membres.

 

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire pour signer les conventions à titre gratuit établies pour l’année scolaire 2014/2015, lesquelles définiront les conditions d’utilisation.

 

A l’issue de la délibération, Maurice COMBEAU rappelle que la mairie de St Pardoux la Rivière met à la disposition de l’ALSH  communautaire un bâtiment.

Auparavant, cette mise à disposition était adossée à un loyer, et que ce n’est plus le cas depuis la fusion.Il convient que des travaux sont à effecteur d’urgence et souligne que la mairie de St Pardoux accepte de refaire la toiture et les avants toits pour un

montant de 13 000 euros mais demande en compensation et pour l’amortissement de cet investissement, la mise en place d’un loyer à définir.

 

Monsieur le Président souligne que cette proposition va être étudiée  et que  des propositions seront faites.

 

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire:

 

– AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à titre gratuit qui définissent les conditions d’utilisation des locaux

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-209

Création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice principale 2° classe au 01/11/2014 

Le Président fait savoir aux élus qu’un agent (auxiliaire de puéricultrice 1ére classe) peut bénéficier d’un avancement au grade d’ auxiliaire de puéricultrice principale de 2ème classe, il propose donc que ce poste soit créé au 01/11/2014 et précise que lorsqu’il sera pourvu

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte les propositions ci-dessus, à savoir :

 

Création d’un poste au 01/11/2014

– de puéricultrice principale de 2ème classe à temps complet 35/35h,

– précise que lorsqu’il sera pourvu,

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 29 – Contre : 0 – Abstentions : 2

Monsieur CARABIN et Madame DESPOUYS  (pouvoir)

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-210

Suppression d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice 1ère classe.

Le Président fait savoir aux élus qu’un agent (auxiliaire de puéricultrice 1ére classe) peut bénéficier d’un avancement au grade d’ auxiliaire de puéricultrice principale de 2ème classe, il propose donc que ce poste soit créé au 01/11/2014 et précise que lorsqu’il sera pourvu, le poste d’auxiliaire de puéricultrice de 1ère classe sera supprimé.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte les propositions ci-dessus, à savoir :

Création d’un poste au 01/11/2014

– de puéricultrice principale de 2ème classe à temps complet 35/35h,

 

– précise que lorsqu’il sera pourvu, le poste d’auxiliaire de puéricultrice de 1ère classe sera supprimé

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 29 – Contre : 0 – Abstentions : 2

Monsieur CARABIN et Madame DESPOUYS (pouvoir)

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-211

Lancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels et rédaction d’un document unique

Le Président propose le lancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels et rédaction d’un document unique en application du décret 2001-1016 de novembre 2001.

Le centre de Gestion de la Dordogne se propose de nous accompagner dans cette démarche avec la participation d’un conseiller en prévention. Il ne s’agit pas pour le CDG24 de réaliser l’évaluation des risques professionnels à notre place mais de nous accompagner dans la méthode à utiliser et à mettre en œuvre.

 

La réalisation d’une démarche d’évaluation des risques professionnels peut être aidée par le Fond National de Prévention, organe de la CNRACL, qui finance le temps passé par nos agents dans la démarche. Le financement portera au maximum sur 10 mois de la démarche, d’où l’intérêt de ne pas dépasser ce temps dans le planning et dans son application.

Le Centre de Gestion de la Dordogne centralise l’ensemble des demandes de subvention et les transmet directement au Fond National de Prévention.

 

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

 

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

 

Madame HERMAN évoque en parallèle de la volonté d’élaborer un document unique, le souhait de créer un CT commun au CIAS et à la CCPVN.

Elle rappelle les obligations en termes de création d’un CT commun mais également pour l’élaboration d’un document unique.

Elle poursuit en inscrivant cette proposition de document unique dans une démarche de mutualisation plus ample dont le CT commun serait l’amorce.

Elle rappelle que le CT commun aurait des avantages non négligeables en termes notamment de maitrise des calendriers, de proximité de la décision et surtout de création d’un sentiment d’appartenance à la CCPVN qui se révèle plus que nécessaire.

 

Monsieur LASTERE demande s’il y aura la nécessité d’un intervenant extérieur pour l’élaboration du DU.

 

Madame HERMAN lui répond que le CDG24 participera à cette rédaction mais que bien entendu la CCPVN, voire les communes intéressées, devront y associer des agents de prévention de secteur.

A ce sujet, le temps passé par chaque agent pourrait faire l’objet d’un financement via la CNRACL.

 

 

Après avoir délibéré, le Conseil

 

  • approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
  • décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;
  • autorise le Président à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-212

Constitution  d’un groupement de commande pour la réalisation du tronçon Varaignes-Milhac de Nontron de la vélo route voie verte Charente Périgord, de la coulée d’oc en Charente à la haute Vienne Modification

DANS LE CADRE DU SDCI LE PRESIDENT PROPOSE DE MODIFIER LA DELIBERATION N°CC-DEL- 2012-038

Exposé des motifs :

Vu, la réunion du 22 juin 2012 entre les Présidents des Communautés de communes concernées par le tracé, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la phase

opérationnelle de la Vélo Route Voie Verte permettrait par effet de seuil une cohérence dans la réalisation.

 

Vu, l’article 8 du Code Général des marchés publics,

 

Vu, le projet de convention constitutive du groupement de commandes,

 

Vu, la délibération N°CC-DEL-2012-038 du 19/07/2012 portant sur la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation du tronçon Varaignes – Milhac de Nontron de la Vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute-Vienne et désignation du Coordonnateur du groupement de commandes,

 

Il est proposé au Conseil communautaire de retenir la procédure du groupement de commandes,

 

 

En conséquence, le Conseil communautaire rappelle :

 

  1. la constitution du groupement de commandes auquel participent les Communautés de communes suivantes :

 

– La Communauté  de Communes du Haut Périgord,

– La Communauté de Communes  du Périgord Vert Nontronnais,

 

En lieu et place des 4 anciennes Communautés de Communes :

 

–          Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord

–          Communauté de Communes du Périgord Vert Granitique

–          Communauté de Communes du Périgord Vert

–          Communauté de Communes du Périgord Nontronnais

  1. d’approuver le nouveau projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la phase opérationnelle du projet Vélo Route Voie Verte,

 

  1. d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais à signer la Convention ainsi que tous les documents y afférents,

 

  1. d’accepter que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais, représentée par son Président, Michel COMBEAU, soit désignée comme Coordonnateur du groupement ainsi formé.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-213

Maîtrise d’œuvre des études de conception d’exécution et de réalisation des travaux d’aménagement de la vélo route / voie verte. Tronçon Varaignes- Milhac de Nontron.

 

Avant de passer à l’étude de cette question, Monsieur LALANNE s’interroge sur la volonté de la Communauté de Communes du Haut Périgord de poursuivre cette démarche et s’interroge sur le coût prévisionnel retenu de l’opération.

 

Monsieur MECHINEAU lui répond qu’effectivement le coût d’objectif médian a été retenu afin que chaque maître d’œuvre puisse présenter une offre comparable.

Il est néanmoins proposé de modifier le texte de la délibération et d’ajouter qu’une évaluation d’un coût d’objectif a été réalisé afin de permettre une recherche d’une équipe de maître d’œuvre sachant que le coût prévisionnel des travaux retenus et le coût médian estimé à 4 310 320 euros.

 

 

Dans le cadre du SDCI le président propose de modifier la délibération N°CC-DEL- 2013-027

Désignation d’un maître d’œuvre pour le compte des 2 Communautés de Communes (Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais et Communauté de Communes du Haut Périgord) constituées  en groupement de commandes pour la réalisation de la Vélo Route / Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute Vienne, tronçon Varaignes – Milhac de Nontron.

Lancement d’une consultation en application de l’article 28 du code des Marchés publicsLe président  rend compte de l’avancement du dossier relatif à l’étude d’impact de la Vélo Route / Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute Vienne, tronçon Varaignes – Milhac de Nontron.

 

Il rappelle au conseil intercommunal que l’ouverture des plis pour le choix d’un bureau d’études en capacité de réaliser l’étude d’impact du projet précité  est réalisée  et que le cabinet A2I a été retenu pour la réalisation de l’étude d’impact environnementale qui  a débuté au deuxième trimestre 2013.

 

Considérant les délibérations du 24/04/2013 et du 06/06/2013 de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais et de la Communauté de Communes du Périgord Vert,

 

Considérant la proposition du comité de pilotage Vélo route Voie verte du 04/06/2014, Il fait part aux délégués de la nécessité désormais de choisir un maître d’œuvre pour la réalisation de la Vélo Route / Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute Vienne, tronçon Varaignes – Milhac de Nontron.

Il présente donc au  conseil intercommunal le cahier des charges ci-joint concernant la maîtrise d’œuvre de conception et de l’exécution des travaux d’aménagement de la Vélo Route / Voie-Verte  à effectuer pour le compte des 2 Communautés de Communes constituées en groupement de commande.

Il précise également que la collectivité doit solliciter les subventions auprès du Conseil Général à hauteur de 25% et du Conseil Régional à hauteur de 25 %.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide :

 

– Considérant la délibération pour la constitution du groupement de commandes en date du 19 juillet 2012,

 

-Considérant le tracé retenu pour la réalisation de cette Vélo route et du montant maximum prévisionnel des travaux, fixé dans l’étude de programmation par le cabinet EGIS,  de 5 208 870 € HT soit 6 250 644 TTC et du montant minimum de 3 411 770 € HT soit 4 094 124 € HT,

le Président propose de retenir un coût d’objectif médian de 4 310 320 € HT soit 5 172 384 € HT sur lequel l’équipe de maîtrise d’œuvre fixera son pourcentage d’intervention

 

– Considérant la nécessité de compléter l’étude d’impact par une mission de maîtrise d’œuvre afin de rentrer dans un mode opérationnel et de définir les conditions de conception et de l’exécution de l’aménagement de la Vélo Route Voie Verte,

 

– souligne que le plan de financement de l’étude d’impact est le suivant :

 

 

DEPENSES   RECETTES
ETUDE D’IMPACT 19 239,00 CONSEIL GENERAL DORDOGNE (50%) 9 619,50
CONSEIL REGIONAL AQUITAINE (25%) 4 809,75
TOTAL H.T. 19 239,00 FCTVA 3 562,38
T.V.A. (19,6%) 3 770,84 Autofinancement 5 018,21
TOTAL T.T.C. 23 009,84   TOTAL GENERAL 23 009,84

 

–      Décide solliciter les subventions auprès de :

 

_ Conseil Général de la Dordogne

_ Conseil Régional d’Aquitaine

_ Etat- Europe

 

pour le financement futur de la mission de maîtrise d’œuvre

 

– Autorise M. Le Président à lancer toutes les procédures pour consulter des bureaux d’études capables d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la conception  et l’exécution  de l’aménagement de la Vélo Route / Voie- Verte dans les conditions du groupement de commandes, sachant que le coût prévisionnel  des travaux retenu et le coût médian estimé à4 310 320 € HT pour les 2 communautés de Communes, selon la composition suivante :

SECTIONS COUT HT estimation basse COUT HT estimation haute COUT HTmédian
Saint Pardoux la Rivière/Nontron 826 450 € 1 498 450 €  
Nontron/Javerlhac et la Chapelle St Robert 1 095 350 € 1 620 850 €  
Javerlhac et la Chapelle St Robert/Souffrignac 300 000 € 450 000 €  
Javerlhac/Grand Etang de St estèphe 58 040 € 58 040 €  
Nontron/Grand Etang de St Estèphe 49 330 € 49 330 €  
Javerlhac et la Chapelle St Robert/Varaignes 155 500 € 155 500 €  
Javerlhac et la Chapelle St Robert/Teyjat 5 800 € 5 800 €  
Voie Verte/Saint Saud la Coussière 11 300 € 11 300 €  
Voie verte Nontron/ plan d’eau des Nouailles 9 600 € 9 600 €  
Saint Pardoux la Rivière/Milhac de Nontron 900 000 € 1 350 000 €  
3 411 770 € 5 208 870 € 4 310 320 €

 

-L’estimation de ce coût d’objectif doit permettre aux équipes de maîtrise d’œuvre de présenter des offres comparables.

 

– Rappelle que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais agira en tant que coordinateur du groupement de commandes pour les 2 Communautés de Communes,

 

– Toutes les sommes nécessaires à cette mission de maîtrise d’œuvre seront prioritairement  inscrites au budget en cours.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 18 – Contre : 2 Monsieur LALANNE Madame DUMONT (pouvoir)

– Abstentions : 11 Monsieur PORTE, Monsieur ALLAIN,  Monsieur VILLECHALANE, Monsieur VALLEE (pouvoir), Monsieur GARDILLOU, Monsieur PORTAIN, Monsieur COTE, Madame VANDENBOSCH, Monsieur CARABIN,  Madame DESPOUYS (pouvoir), Monsieur COMBEAU Michel.

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-214

Désignation du coordonnateur du groupement de commandes pour la réalisation du tronçon Varaignes-Milhac de Nontron de la vélo route voie verte Charente Périgord, de la coulée d’oc en Charente à la haute Vienne et

 

DANS LE CADRE DU SDCI LE PRESIDENT PROPOSE DE MODIFIER LA DELIBERATION N°CC-DEL- 2012-039

Considérant la délibération N° CC-DEL-2012-039 du 19/07/2012 portant sur la convention constitutive de groupement de commandes de la véloroute Voie verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute-Vienne, tronçon Varaignes-Milhac de Nontron,

Considérant la nécessité d’adapter la dite convention au SDCI,

le Président fait part au conseil du projet de convention constitutive de groupement de commande ci-jointe.

 

Il explique que cette convention définit les modalités de fonctionnement  administratives, techniques et financières du groupement de commandes constitué pour la  réalisation du tronçon Varaignes – Milhac de Nontron de la Vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute-Vienne et de désigner à cet effet la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

Le groupement de commande est mis en œuvre pour faciliter la mutualisation des procédures de marchés et contribuer à la réalisation d’économies sur les achats

 

Il propose au conseil de valider cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

 

    –  accepte le projet de convention ci-jointe qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement  administratives, techniques et financières du groupement de commandes constitué pour la  réalisation du tronçon Varaignes – Milhac de Nontron de la Vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d’Oc en Charente à la Haute-Vienne tout en rappelant qu’elles restent inchangées.

 

–       désigne à cet effet la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

 

désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-215

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de la vélo route voie verte Charente Périgord, de la coulée d’oc en Charente à la haute Vienne, Tronçon Varaignes- Milhac de Nontron  

 

 

Désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes concernant le tronçon Varaignes- Milhac de Nontron de la vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la coulée d’Oc en Charente à la Haute Vienne.

Exposé des motifs :

la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais adoptant la convention constitutive du groupement de commandes, et désignant la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais,

représentée par son Président Michel COMBEAU, comme coordonnateur du groupement de commandes,

 

Vu, l’article 8.III.1er alinéa du Code des Marchés Publics, chaque Communauté de Communes du groupement de commandes désigne  au sein de la Commission d’Appel d’Offres 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants parmi les membres ayant voix délibérative, ceux-ci représenteront la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

 

En conséquence,

Il est proposé au conseil Communautaire de désigner Messieurs Maurice COMBEAU et Pierre DUVAL, représentants  titulaires et Madame DUPOUX Chantal et Gérard CHAPEAU, représentants suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais qui de ce fait, représentera la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de Commandes.

Le Président du groupement de commandes est de fait Président de la Commission d’Appel d’Offres de la vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la coulée d’Oc en Charente à la Haute Vienne, tronçon Varaignes-Milhac de Nontron.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

 

MODIFICATION DES TARIFS DE LA PISCINE

COMPLEXE AQUATIQUE OVIVE

Considérant que ce sujet n’a pas pu être examiné par la commission des finances, la question est ajournée à un prochain conseil.                                                      

Monsieur LASTERE souligne que la prochaine réunion finances évoquera ce sujet ainsi que celui de la convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes Dronne et Belle et de la commune de Busseroles à  l’investissement de la piscine.

 

Une réflexion sur le tarif demandé à nos partenaires doit être mise en œuvre.

 

Monsieur PORTE,  après avoir indiqué  que la piscine était très bien tenue, suggère une réflexion sur l’établissement d’une carte créditant un certain nombre d’heures qui pourraient être défalquées en fonction des utilisations.

Il regrette en effet que le tarif soit identique, que l’on y passe une heure ou toute la journée.

 

 

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2014-216

POLITIQUE D’ACCEUIL : PARTICIPATION FINANCIERE A PACK PROMOTION

Dans le cadre de sa stratégie d’accueil de nouveaux arrivants et de créateurs/repreneurs d’activités, le pays poursuit et intensifie sa dynamique de promotion du territoire pour conforter et développer son tissu économique local d’accueil.

Ainsi depuis 2011, ce sont 24 porteurs de projet qui ont été accompagnés et qui se sont installés en Périgord Vert avec l’aide du Réseau Local d’accueil.

 

Ainsi plusieurs actions vont être proposées pour permettre aux communautés de communes de mieux communiquer et diffuser leurs offres en termes :

  • D’opportunités de création ou reprise
  • De locaux commerciaux et ZAE
  • De recherche de professionnels de santé

Le coût de ces actions représente un montant de 10000€ qui fait l’objet d’un financement de l’Europe

via le programme Leader Périgord Vert, du conseil Régional et du Conseil Général. Afin de finaliser le budget prévisionne,l le Pays Périgord Vert sollicite de la CCPVN une participation financière de 500€

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

– accepte d’accorder au pays Périgord vert une subvention de 500 euros pour finaliser le budget de cette opération.

– autorise le Président ou les Vices Présidents à régler les modalités afférentes à ce dossier.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 31

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 31 Contre : 0  Abstention : 0

 

 

Monsieur  le Président, constatant que l’ordre du jour est épuisé, laisse

la parole à ses collègues.

 

Madame BELLY indique  qu’un travail d’état des lieux sur les infrastructures

sportives est en cours. Elle exprime d’ores et déjà des inquiétudes quant aux sommes

à investir dans le futur pour une remise à niveau.

 

Monsieur MECHINEAU, à la demande de Monsieur BOURDEAU, expose la

proposition de la commission communication de créer trois supports de

communication entièrement financés par des publicités privées. Cette proposition est

acceptée par le conseil communautaire.

 

Il poursuit en rappelant qu’une solution est recherchée pour la création d’un site de

l’Office de Tourisme Intercommunal et que diverses options existent, l’une en

accompagnement par le Pays Périgord Vert et d’autres par des web agency privées.

Une journée de démonstration est à organiser afin que chacun puisse mesurer les

enjeux.

Monsieur CHAPEAU demande si la ZAE évolue et souhaite savoir où nous en

sommes dans la procédure.

Il lui est répondu que nous en sommes à la phase avant projet de la maîtrise d’œuvre,

que la Région et le Département ont donné un accord de principe pour subventionner

l’opération et qu’en fonction de la volonté des élus les dossiers de consultation des

entreprises pour travaux pourraient être lancés très rapidement (rentrée de

septembre). En revanche, les subventions DETR ne pourront être accordées

(sous réserve) qu’en 2015.

 

Monsieur SAVOYE se dit pour sa part très étonné sur la démarche de ce dossier

puisqu’aucune publicité n’est faite de cette ZAE, que le projet sera présenté à la

commission économie par le maître d’œuvre, le 8 juillet prochain à 9h et qu’il doit

rencontrer les services économie de la Région Aquitaine pour faire le point.

 

Monsieur Maurice COMBEAU souhaite que  la lumière soit faite sur les factures

impayées au SMCTOM.

Il regrette les fausses informations véhiculées tant dans la presse que par

la population ainsi que la suspicion ambiante dans cette affaire et demande à ce

qu’une réponse soit faite par la CCPVN afin de rappeler qu’il ne s’agit pas de faits

délictueux mais d’une simple erreur administrative.

 

Il poursuit sur un autre sujet et souligne que la maison de santé de St Pardoux a été

réceptionnée et qu’une inauguration sera faite en septembre ou en août.

 

Monsieur WAROUX revient sur les factures impayées du SMCTOM et affirme à son

tour, sa volonté que la lumière soit faite sur cette affaire et propose, si nécessaire, un

audit financier indépendant.

 

Monsieur LASTERE lui répond qu’il s’agit d’une simple erreur de gestion et de

priorité dans les paiements à faire de la CCPV.

Il regrette à ce stade, au regard de la capacité financière et d’emprunt de la CCPV

qu’un emprunt n’ait pas été réalisé par cette collectivité, ce qui aurait évité les

problèmes actuels.

 

Monsieur DUVAL annonce à ses collègues l’ouverture de la baignade du Grand

Etang de St Saud dès aujourd’hui.

A ce sujet, la baignade sera ouverte tous les jours les après-midis.

 

Monsieur COTE souhaite que la situation de la CCPVN s’apaise, que les accords

passés au moment de la fusion soient consolidés et que les efforts de partenariat et de

collaboration soient accrus.

 

Monsieur GUINOT évoque le projet de zone artisanale à St Front la Rivière qui

avance .

Il demande à ce que le travail soit fait en lien avec la zone artisanale de St Martial de

Valette.

Il évoque également un projet de logements sociaux à St Front la Rivière et souhaite,

si la CCPVN ne peut  pas assumer ce programme, une dérogation pour que la

commune de St Front reste maître d’ouvrage.

 

Monsieur Porte se dit frappé par l’ignorance des habitants de sa commune sur les

interventions et compétences de la CCPVN.

Il souhaite obtenir dans les meilleurs délais un tableau récapitulatif des compétences

de la CCPVN.

 

Monsieur VILLECHALANE souhaite à son tour qu’une réponse de la CCPVN soit

apportée au sujet des factures impayées au SMCTOM et propose la création d’une

commission sur le sujet.

Cette idée est adoptée.

 

Monsieur LASTERE complète le propos en soulignant qu’il proposera rapidement

une commission finances pour évoquer ce sujet et plus largement les finances de la

communauté.

Il rappelle ensuite succinctement l’historique de la découverte du problème de ces

factures impayée au SMCTOM ainsi que la solution de financement proposée à la

trésorerie.

Ainsi , sous réserve de l’avis du comptable public, le remboursement pourrait se faire

sur 3 ans et 4 exercices (de juillet 2014 à juillet 2017).

Cette idée pourrait fluidifier la trésorerie de notre collectivité.

 

Monsieur LASTERE conclut en disant qu’évidemment si la CCPVN peut apurer

avant le terme des 3 ans, elle le fera avant d’opérer une comparaison des taux

d’endettement des ex CCPN et CCPV, visant à démontrer la capacité d’endettement

de la CCPV et par conséquent qu’il aurait été préférable de conclure un emprunt pour

financer les investissements.

 

LA SEANCE EST LEVEE A 13h15

 

 

Le Président Secrétaire de Séance

Michel COMBEAU        Gérard SAVOYE