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Procès verbal : Avril 2014

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mil quatorze le Quinze Avril, à 18 h 30, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD VERT NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la Mairie de NONTRON, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre GIRY.

Étaient présents :BOURDEAU Pascal, DESPOUYS Myriam, LALANNE Jean, VANDENBOSCH Sylvie, CARABIN Erwan, DUMONT Christelle, POINET Alain, HERMAN Nadine, COMBEAU Maurice, NEVERS Juliette, SAVOYE Gérard, LAINE Corinne, PORTE Jean Pierre, ALLAIN Daniel, DUPOUX Chantal, DUVAL Pierre, LALISOU René, STUHLER Nadine, COTE Henri, LAPEYRE Jean Marie, FREDON Jean Luc, GUINOT Maurice Francis, MARTIAL Florence, VILLECHALANE Jean Pierre, VALLEE Philippe, MECHINEAU Pascal, BOUDY Marcel, BELLY Mauricette, LASTERE Guy, LAVOIX Marcel, CHABROL Maurice, GARDILLOU René, GABORIT Michel, COMBEAU Michel, PORTAIN Jean Marie, PASQUET Thierry.

Excusé(e)s :.

 Secrétaire de séance : Pascal MECHINEAU

APPROBATION PV DE LA SEANCE DU 5 MARS 2014 à l’unanimité

Le vote donne le résultat suivant : 36

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-143 : ELECTION DU PRESIDENT

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Giry, Président sortant, qui, après l’appel nominal des délégués de chaque commune adhérente, a déclaré installer ces délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Monsieur Combeau Maurice, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Président.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Méchineau Pascal.

Le doyen d’âge explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales: l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Deux assesseurs sont nommés : Madame Nevers Juliette et Madame Dumont Christelle.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Président :

Candidats : Monsieur BOURDEAU PASCAL

Monsieur COMBEAU MICHEL

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

– Nombre d’enveloppes  trouvées dans l’urne: 36

– Bulletins blancs ou nuls : 0

– Suffrages exprimés : 36

– Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

– Monsieur BOURDEAU Pascal : 13 voix

– Monsieur COMBEAU MICHEL : 23 voix

Monsieur COMBEAU MICHEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé.

Monsieur COMBEAU MICHEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.

COMPOSITION DU BUREAU ET DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE VICE-PRESIDENTS

Le Président rappelle qu’il convient en tout premier lieu de fixer par délibération le nombre de vice présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs membres du bureau (exemple : les présidents des différentes commissions qui ne seraient pas des vice-présidents). (L.5211-10 du CGCT). Cependant ce nombre ne peut être supérieur à 20% de l’effectif total du conseil communautaire ni excéder 15 vices présidents.

POPULATION CCPVN 10744 SIEGES TABLEAU PREFECTURE (Loi RCT) PROPOSITION Accord Local AmiableDélibérations 2013
NONTRON 3 351 11 8
ST PARDOUX 1 185 3 4
JAVERLHAC 907 2 3
ST SAUD 868 2 3
ST MARTIAL 831 2 3
ABJAT 650 2 2
MILHAC 592 1 2
ST FRONT RIVIERE 526 1 2
LUSSAS 314 1 1
CHAMPS ROMAIN 312 1 1
ST  MARTIN 296 1 1
LE BOURDEIX 252 1 1
SAVIGNAC 195 1 1
ST FRONT NIZONNE 144 1 1
SCEAU ST ANGEL 128 1 1
HAUTEFAYE 114 1 1
CONNEZAC 79 1 1
33 36

SOIT 36 X20% = 7,20 (20% arrondi à l’entier supérieur Art 43 loi du 27/01/2014)

Soit 8 VICE PRESIDENTS

Le Président demande à l’assemblée de procéder à la composition du bureau et de déterminer le nombre de vice-présidents.

Le président propose aux élus de composer le bureau de 6 ou 8 vice- présidents

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 36

Pour  6 Vice présidents:    9

Pour  8 Vice présidents :    24

Abstention :    3

Le conseil de communauté :

–               Fixe à huit le nombre de vice-présidents,

–               Décide que le bureau sera composé du président et des vice-présidents.

–               Demande au président de procéder à l’élection des vice-présidents.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-145  ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Il a été procédé, dans les mêmes formes que pour l’élection du président, et donc sous la présidence de Combeau Michel, à l’élection des vice-présidents.

Conformément à l’article L2122-7, l’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Président rappelle que l’ordre des Vice-présidents est une formalité importante reprise par l’article L 2122-17 du CGCT qui prévoit notamment qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un Vice –Président dans l’ordre des nominations.

Il est fait appel à candidatures :

Candidats  1er Vice-Président :             BOURDEAU PascalSAVOYE GERARD
Candidats  2° Vice-Président               PORTE JEAN PIERRESAVOYE GERARD
Candidats 3°  Vice-Président               HERMAN NADINELAPEYRE JEAN MARIELASTERE GUY
Candidat s 4° Vice-Président               LALISOU RENELAPEYRE JEAN MARIEPORTE JEAN PIERRE
Candidats 5° Vice-Président               BELLY MAURICETTEPORTE JEAN PIERREVILLECHALANE JEAN PIERRE
Candidats 6° Vice-Président               CHABROL MAURICEHERMAN NADINELALISOU RENEMECINEAU PASCAL
Candidats 7° Vice-Président               CHABROL MAURICELALISOU RENEMECHINEAU PASCALVILLECHALANE JEAN PIERRE
Candidats 8° Vice-Président               CHABROL MAURICELALISOU RENEVILLECHALANE JEAN PIERRE

L’élection se fait par bulletin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Article L 2122-7 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT
BULLETINS : 36
EMARGEMENTS 36
NULS : 0
Exprimés : 36
Majorité 19
Candidat 1BOURDEAU 21
Candidat SAVOYE 15
2ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT
BULLETINS : 36
EMARGEMENTS 36
NULS : 1
Exprimés : 35
Majorité 18
Candidat 1PORTE 6
Candidat 2SAVOYE 29
3ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT 2e T
BULLETINS : 36 36
EMARGEMENTS 36 36
NULS : 0 1
Exprimés : 36 35
Majorité 19 18
Candidat 1HERMAN 9 Se retire
Candidat 2LAPEYRE 9 11
Candidat 3LASTERE 18 24

 

4ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT 2e T
BULLETINS : 36 36
EMARGEMENTS 36 36
NULS : 2 3
Exprimés : 34 33
Majorité 18 17
Candidat 1LALISOU 9 Se retire
Candidat 2LAPEYRE 16 26
Candidat 3PORTE 9 7
5ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT
BULLETINS : 36
EMARGEMENTS 36
NULS : 3
Exprimés : 33
Majorité 17
Candidat 1BELLY 18
Candidat 2PORTE 7
Candidat 3VILLECHALANE 8
6ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT 2e T
BULLETINS : 36 36
EMARGEMENTS 36 36
NULS : 3 3
Exprimés : 33 33
Majorité 17 17
Candidat 1CHABROL 8 Se retire
Candidat 2HERMAN 8 17
Candidat 3LALISOU 6 Se retire
Candidat4MECHINEAU 11 16
7ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT 2e T 3e T
BULLETINS : 36 36 36
EMARGEMENTS 36 36 36
NULS : 2 4 2
Exprimés : 34 32
Majorité 18 17 relative
Candidat 1CHABROL 6 Se retire
Candidat 2LALISOU 7 8 9
Candidat 3MECHINEAU 13 14 16
Candidat 4VILLECHALANE 8 9 9
8ème vice-président :
 Résultat du vote à bulletin secret
1erT 2e T
BULLETINS : 36 36
EMARGEMENTS 36 36
NULS : 5 6
Exprimés : 31 30
Majorité 16 16
Candidat 1CHABROL 8 13
Candidat 2LALISOU 15 17
Candidat 3VILLECHALANE 8 Seretire

Ainsi, sont proclamés Vice-présidents :

1er Vice-Président BOURDEAU PASCAL 5ème Vice Président BELLY MAURICETTE
2ème Vice-Président SAVOYE GERARD 6ème Vice Président HERMAN NADINE
3ème Vice-Président LASTERE GUY 7ème  Vice Président MECHINEAU PASCAL
4ème Vice-Président LAPEYRE JEAN MARIE 8ème  Vice Président LALISOU RENE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-146 : COMPOSITION DES COMMISSIONS

AJOURNE

 DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-147 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

COMPOSITION ET INSTALLATION

AJOURNE

 DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-148 : CREATION DE LA COMMISSSION D’APPEL D’OFFRES

AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-149 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

 AJOURNE 

 DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-150 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE NONTRON

AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-151 : ELECTION DES DELEGUES AU SMOSST

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-152 : ELECTION DES DELEGUES AU SMITE DE PIEGUT

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-153 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DU MAREUILLAIS

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-154 : ELECTION DES DELEGUES A CINE PASSION EN PERIGORD

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-155 : ELECTION DES DELEGUES AU CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-156 : ELECTION DES DELEGUES AU PAYS PERIGORD VERT

AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-157 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA LIZONNE

AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-158 : DESIGNATION ELU REFERENT AU CONTRAT LOCAL DE SANTE

AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-159 : DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE  

 AJOURNE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-160 : INDEMNITES DES ELUS  

AJOURNE

 

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H30

 

Le Président                               Secrétaire de Séance