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Procès verbal : 5 Novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS

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L’an deux mil quatorze le 5 Novembre, à 18 h 30, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD VERT NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Bourdeix, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMBEAU Michel.
Étaient présents : BOURDEAU Pascal, LALANNE Jean, VANDENBOSH Sylvie, CARABIN Erwan, DUMONT Christelle (à partir de 19h30), HERMAN Nadine, POINET Alain, NEVERS Juliette, COMBEAU Maurice, SAVOYE Gérard, LAINÉ Corinne, PORTE Jean Pierre, DUPOUX Chantal, DUVAL Pierre, LALISOU René, COTE Henri, LAPEYRE Jean Marie, FREDON Jean Luc, GUINOT Maurice Francis, MARTIAL Florence, VILLECHALANE Jean Pierre, VALLEE Philippe ; MECHINEAU Pascal, BOUDY Marcel, LASTERE Guy, LAVOIX Marcel, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, PORTAIN Jean Marie, PASQUET Thierry, CHAPEAU Gérard, BELLY Mauricette, CHABROL Maurice (à partir de 19h25).
Etaient absents et avaient donné procuration : ALLAIN Daniel (procuration à Monsieur PORTE) ; DESPOUYS Myriam (procuration à Monsieur BOURDEAU), STULHER Nadine (procuration à Monsieur DUVAL).
Absents Excusés: DUMONT Christelle, CHABROL Maurice
Ils rejoignent la séance à 19h25 (Maurice CHABROL) et à 19h30 (Christelle DUMONT) pour la délibération 2014-0264
Secrétaire de séance : Monsieur LALISOU René.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à ses collègues et remercie Monsieur le Maire du Bourdeix de l’accueil réservé au conseil communautaire dans sa commune.
Il passe la parole à Monsieur LAPEYRONNIE, Maire du Bourdeix, qui après avoir souhaité à son tour la bienvenue à ses collègues élus, souligne que 2 maires ne sont pas délégués à la Communauté de Communes et qu’il serait intéressant de les associer , aux grandes décisions de la CCPVN.
Il propose donc une réflexion sur ce sujet et Monsieur le Président lui répond que cette idée est déjà actée par les instances de la CCPVN qui feront des propositions.

Monsieur le Président, avant de passer à l’ordre du jour, propose au conseil communautaire de débattre et voter les tarifs séjour ski du 16 au 19 février, organisé par le service enfance jeunesse, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte d’examiner et de voter cette question.
Monsieur le Président poursuit par l’allocution suivante :
« En préalable, je tiens à vous faire part de remarques et de décisions prises collectivement lors de la dernière réunion du Bureau :
– Des remarques d’abord : nous avons entendu les critiques que vous avez émises à l’occasion du Conseil du 24 septembre– je tiens à marquer ici le pluriel car il résulte d’un débat que nous avons eu lors du dernier bureau et de décisions collectives qui en ont résulté.
Vos critiques ont en effet porté sur la méthode de travail : en particulier des réunions trop longues et une absence de visibilité d’ensemble sur les actions en direction de la communauté de communes.
– Des décisions ensuite :
La réflexion que nous avons engagée nous a amenés à organiser le travail au sein des différentes instances de la CCPVN, Commissions, Bureau et conseil, à articuler leurs relations :
 Les commissions engagent un travail qui sera ensuite validé en Bureau avant délibération du Conseil.
 Mais ce schéma est appelé à être également complété : nous avons en effet décidé de vous proposer des réunions du Conseil de différents types : d’une part des réunions classiques du Conseil où l’ordre du jour est dicté par la nécessité d’adopter des délibérations pour assurer le fonctionnement de la communauté de communes au quotidien, d’autre part des réunions où seront présentés et débattus des projets, préparés en Bureau, relatifs à la construction de la « CCPVN », à son évolution à moyen terme en adéquation avec les caractéristiques de son territoire. Il pourra enfin y avoir des séances de travail qui associeront le Bureau et tous les maires sur des sujets de type stratégique.
Cela fait à peine 6 mois que nous sommes élus et je suis persuadé que nous devions passer par une phase de découverte sous toutes ses formes : découverte de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion du 1er janvier, découverte et connaissance de nous tous, nouveaux et anciens élus : cette phase qui était absolument nécessaire et de mon point de vue très utile, s’est caractérisée par des moments d’échanges parfois brouillons, des prises de paroles plus ou moins disciplinées mais qui ont permis la clarification indispensable à laquelle nous sommes arrivés …
Aujourd’hui, afin de rendre nos réunions plus productives et mieux organisées, vous pourrez compter sur moi pour rappeler les règles de vie collective d’une assemblée

telle que la nôtre : écoute, maîtrise de l’ordre du jour, respect de la parole de chacun et discipline.
J’espère qu’ainsi nous pourrons progresser dans une ambiance plus sereine….
Pour ce qui concerne notre réunion, il ne vous aura pas échappé qu’une mention nouvelle a été introduite sur l’ordre du jour qui vous a été envoyé : ce rappel fait partie des décisions que nous avons prises en bureau dans le souci d’amélioration de notre mode de fonctionnement.

APPROBATION PV DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014 à l’unanimité
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCPVN
Monsieur VALLÉE, en page 9, demande à ce que soit modifié l’intitulé des commissions qui ne reprend pas de manière exacte celui retenu par le conseil communautaire.
Monsieur CARABIN approuve notamment pour ce qui concerne la notion de développement durable qui n’est pas reprise.
Monsieur LALANNE, à l’article 3, propose d’ajouter et de faire en sorte que les ordres du jour des réunions du conseil communautaire soient affichés dans les différentes mairies.
Il demande également que soit modifié la mention selon laquelle le conseil communautaire « doit entériner l’avis des conseils municipaux » et propose de reformuler par : « en prendre connaissance ».
A l’article 28, Madame HERMAN propose de compléter le thème « Représentation des communes » et d’ajouter que sur les grandes orientations de la CCPVN une concertation est engagée avec les maires des communes membres.
Monsieur LALANNE réfute cette idée puisque selon lui la consultation précitée des conseils municipaux suffit à associer les maires sur les questions stratégiques.
Dans l’attente des modifications demandées, cette question est ajournée et sera représentée lors d’une prochaine séance.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0259
Convention de partenariat entre la communauté de communes et le PEMA. Réactualisation
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que, depuis la création en 1999 du Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron, il existe également une Association du Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert.
L’objet du Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Vert est de favoriser et de participer au développement du secteur métiers d’art à Nontron, en Périgord Vert et sur le Parc naturel Régional Périgord-Limousin.
L’association organise des expositions et propose des actions de sensibilisation des scolaires et du grand public. Elle soutient les professionnels métiers d’art en créant une

dynamique propice à l’émulation, en proposant des formations et en favorisant la promotion de leur activité.
Le Président donne lecture de la convention de partenariat entre la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais et le Pôle expérimental métiers d’art de Nontron et du Périgord Vert qui définit la relation et les engagements réciproques.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014,
après en avoir délibéré:
 APPROUVE la convention de partenariat entre la communauté de communes et le PEMA.
 AUTORISE Monsieur le président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.
A l’issue de la délibération, Monsieur VALLÉE, au sujet de l’article 5, demande ce qui se passerait si toutes les aides des autres partenaires n’étaient pas allouées.
Monsieur BOURDEAU lui répond que dans l’immédiat les demandes de subventions ont toujours été accordées et Monsieur LAVOIX complète en indiquant que l’article 6 prévoit déjà une solution à cette hypothèse.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34
Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0
CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 0107 DU 05/03/2014

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0259
Convention de mise à disposition de personnel entre la communauté de communes et le PEMA pour 3 agents
Réactualisation
Rapporteur Pascal BOURDEAU
En vue de faciliter l’organisation et la mise en oeuvre du programme (expositions, évènements, animations ect) du PEMA, dont le contenu et le budget auront été préalablement validés par le Conseil Communautaire ; la Communauté de communes met à disposition du PEMA, à titre gracieux, trois agents de son service « Métiers d’art » suivant les modalités de la convention dont il donne lecture.
Cette dernière vise à définir les conditions de la mise à disposition à l’association « Pôle expérimental Métiers d’Art » d’une responsable du PEMA, d’une responsable des publics et d’une chargée de l’accueil et de l’entretien des locaux

La durée de la présente convention est de trois ans renouvelables par reconduction expresse.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014,
après en avoir délibéré:
 APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel.
 AUTORISE Monsieur le président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34
Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0
CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU N°0107 DU 05/03/2014
DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0260
Attribution d’indemnités au Receveur Municipal
Rapporteur Guy Lastère
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014 pour l’attribution à 100% de l’indemnité,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide:
– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de (80 %) par an
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à : SYLVIE BOURGEOIS inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
– d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à : PATRICK DELEST inspecteur des Finances Publiques
Avant de passer au vote de cette question, un débat s’engage et Monsieur LALANNE souligne le caractère complexe de cette affaire car d’une part le conseil communautaire

n’est jamais obligé d’accorder cette indemnité et peut faire varier le pourcentage accordé de 0 à 100 %.
En outre, cette indemnité dépend du montant des dépenses budgétaires et d’autres paramètres difficilement appréciables.
Enfin, cette indemnité doit être proportionnée aux services rendus et Monsieur LALANNE demande par conséquent quelle est la réelle participation de Madame la Perceptrice et du Percepteur Adjoint dans la confection du budget et dans le conseil.
Il relève enfin qu’il ne faut pas s’interdire de diminuer l’aide allouée lorsque tout le monde doit faire des efforts et que les budgets sont extrêmement contraints.
Les services de la CCPVN, après y avoir été invités, répondent que le conseil est permanent ainsi que les relations entre la Communauté et la Perception et que pour l’année 2013 entre la CCPN et la CCPV l’indemnité en question était d’environ 1200 euros.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le bureau a souhaité proposer une indemnité à 100 %.
Monsieur POINET demande si ces services ne sont payés que via ces primes ou s’il s’agit d’un simple complément.
Monsieur le Président lui répond que « ce n’est qu’un complément ».
Monsieur FREDON rappelle que le bureau a voulu attribuer 100% et que cela correspond par conséquent à une réalité constatée qu’il souhaiterait voir développée.
Monsieur LASTERE lui répond qu’effectivement les contacts étant permanents, il apparait opportun d’attribuer 100% d’indemnités.
Messieurs VALLÉE, PORTE et LAVOIX confirment leur souhait que l’effort demandé à la collectivité soit partagé par tous et se disent favorables à une diminution du taux de l’indemnité.
Monsieur LAPEYRE souligne pour sa part qu’il y a 18 collectivités concernées et pense qu’il conviendrait d’être cohérents dans les décisions de chacune de ces entités.
Monsieur BOURDEAU n’est pas d’accord avec cette affirmation et pense que chaque conseil municipal est libre de ses choix.
Monsieur LASTERE conclut les débats en rappelant qu’il faut juger le travail fait et à faire et que c’est sur ce postulat seul qu’il faut voter.
Monsieur le Président propose par conséquent 3 taux sur lesquels il invite le conseil communautaire à se prononcer :

100 % 1 pour,
80 % 21 pour
50 % 11 pour
1 abstention Monsieur FREDON affirmant qu’il n’a pas assez d’éléments pour juger.
Le taux de 80 % est donc retenu.
DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0261
Cinéma Louis Delluc : Achat de matériel informatique pour son numérique et plan de financement.
Rapporteur Monsieur Guy Lastère
Le Président informe les élus du besoin de renouvellement du matériel informatique pour le son numérique.
Il précise que cet investissement fera l’objet d’aide financière du CNC (Centre National du Cinéma) TSA à hauteur de 90%.
Le coût total des équipements est estimé à 5529,36 €uros TTC.
Le Président demande aux élus de valider le plan de financement joint en annexe afin de solliciter la subvention auprès du CNC (Centre National du Cinéma) dans la cadre de la TSA.
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
– Accepte l’acquisition de matériels informatiques pour du son numérique.
-Valide le plan de financement ci-joint et le coût estimatif de 5529,36€TTC.
– Sollicite auprès du Centre National du Cinéma une subvention à hauteur de 90% des investissements
– Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34
Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0262
Convention de formation brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs (Dernière partie).Fixation Tarifs pour remboursement.
Rapporteur Mauricette Belly
La vice Présidente informe les élus que l’ ACM propose une convention de formation générale de Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs (pour la dernière cession formation générale) avec l’organisme de formation VALT de Bordeaux pour des cessions de BAFA (du 19 au 24 octobre 2014) sur notre territoire.
Elle propose le tarif de 260€/ personne pour les participants extérieurs aux services de la CCPVN afin que cette dernière puisse obtenir remboursement.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance/jeunesse du 22/10/14,
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
ACCEPTE les tarifs ci dessus
AUTORISE le Président de la CCPVN à signer les conventions ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34 –
Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0263
Objet : Décision Modificative n°4

pv20141105-2014-0263
A l’issue de la délibération, Monsieur LASTERE informe ses collègues que la commission
finances s’est réunie le 28 octobre dernier pour examiner la situation financière de la CCPVN.
Il présente à ses collègues un certain nombre de chiffres consultables auprès de la CCPVN et souligne qu’en fonctionnement les dépenses et recettes sont maintenues dans un cadre tout à fait normal et que pour les investissements aucun emprunt n’a été réalisé.

Il se livre ensuite à une photographie des projets terminés et donne les coûts exacts action par action (communicables auprès du service « Finances » de la CCPVN).
– Maison médicale de Saint Pardoux la Rivière
– Le Chèvrefeuille
Il se livre enfin à une analyse des subventions. En fonction des dossiers, il reste environ 354 000 euros de subventions en attente.
Sur la maison médicale, Monsieur Maurice COMBEAU rappelle que le budget est resté dans les sommes annoncées au départ.
Enfin, Monsieur LASTERE indique les propositions faites par la commission « finances » qui souhaite mener une dizaine d’actions avec des comités de pilotage spécifiques.
Il fixe à titre d’exemple une renégociation à venir des emprunts.
Il conclut par 2 informations :
-le 17 novembre à 18h, réunion prévue pour une remise des conclusions sur SMCTOM
– les conseils municipaux doivent délibérer très rapidement pour reverser à la CCPVN les aides perçues pour l’organisation des TAP(fonds d’amorçage).
A 19h25 Arrivée de Monsieur CHABROL Maurice
A 19h30 Madame DUMONT Christelle rejoint la séance

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0264
ADMISSION EN NON- VALEUR.
Rapporteur Guy Lastère
Le Vice président informe les élus de la Communauté de Communes que le Percepteur a fait connaître à la collectivité des produits qu’il ne peut pas recouvrer même après demande de saisie. Le montant à mandater s’élève à 188,37 euros et concerne une recette CRECHE.
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
– accepte les admissions en non valeur et ordonne le mandatement de la somme de 188,37€.
-Autorise le Président de la CCPVN à signer l’ensemble des documents relatifs
à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour 36 Contre : 0 Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0265

Avancement de grade : Création d’un poste d’éducateur principal jeunes enfants au 01/12/2014.
Rapporteur Nadine HERMAN.
La Vice Présidente fait savoir aux élus qu’un agent (éducateur jeune enfant) peut bénéficier d’un avancement au grade d’éducateur principal jeunes enfants, il propose donc que ce poste soit créé au 01/12/2014. .
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Accepte les propositions ci-dessus, à savoir :
Création d’un poste au 01/12/2014 d’éducateur principal jeunes enfants à temps complet 35/35h,
Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0266
Avancement de grade : Suppression d’un poste d’éducateur jeunes enfants au 01/12/2014.
Rapporteur Nadine HERMAN.
La Vice Président fait savoir aux élus qu’un agent (éducateur jeune enfant) peut bénéficier d’un avancement au grade d’éducateur principal jeune enfant, il propose donc que ce poste soit créé au 01/12/2014 et précise que lorsqu’il sera pourvu, le poste d’éducateur jeune enfant sera supprimé.
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Accepte les propositions ci-dessus, à savoir :
Suppression du poste d’éducateur jeune enfant 35/35 H à compter du 01/12/2014.
Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-267
Avancement de grade :Création d’un poste d’attaché principal au 01/12/2014
Rapporteur Nadine HERMAN.
La Vice Présidente fait savoir aux élus qu’un attaché territorial de la CCPVN peut bénéficier d’un avancement au grade d’attaché principal, il propose donc que ce poste soit

créé au 01/12/2014 et précise que lorsqu’il sera pourvu, le poste d’attaché territorial correspondant sera supprimé.
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Accepte les propositions ci-dessus, à savoir :
Création d’un poste au 01/12/2014 d’attaché principal à temps complet 35/35h,
Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0268
Avancement de grade : Suppression d’un poste d’attaché territorial au 01/12/2014.
Rapporteur Nadine HERMAN.
La Vice Présidente fait savoir aux élus qu’un attaché territorial de la CCPVN peut bénéficier d’un avancement au grade d’attaché principal, il propose donc que ce poste soit créé au 01/12/2014 et précise que lorsqu’il sera pourvu, le poste d’attaché territorial correspondant sera supprimé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Accepte les propositions ci-dessus, à savoir :
Suppression du poste d’attaché territorial au 01/12/2014 ou lorsque le poste d’attaché principal sera pourvu.
Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0269
Personnel complexe aquatique « Ovive » :Postes déjà existants.
D’un contrat de droit public vers une titularisation.
Création de 3 postes d’adjoint administratif 2°classe
(2 temps complets +1temps partiel 17h30/35h)
Suppression des contrats de droit public correspondants.
Rapporteur Nadine HERMAN.

La Communauté de Communes envisage la titularisation du personnel de l’Ovive (3 Agents d’accueil et d’entretien), au sein de la communauté de communes qui jusqu’à présent était sous contrat de droit administratif.
Ces agents ont souhaité, en effet, par demande écrite pouvoir intégrer la fonction publique.
Considérant la demande faite par ces trois agents
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Accepte les propositions ci-dessus, à savoir :
Création de 3 postes d’adjoint administratif 2°classe au 01/01/2015
(2 temps complets +1temps partiel 17h30/35h) et suppression des contrats de droit public correspondants.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 –
Pour : 35 – Contre : 0 – Abstention : 1 Madame DUMONT

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0270
Personnel complexe aquatique « Ovive » :Poste déja existants.
D’un contrat de droit public vers une titularisation.
Création un poste d’attaché territorial
Suppression du contrat de droit public correspondant.
Rapporteur Nadine HERMAN.
La Communauté de Communes envisage la titularisation d’un agent en contrat de droit public de l’Ovive au sein de la communauté de communes .
Cet agent a souhaité, en effet, par demande écrite pouvoir intégrer la fonction publique au grade d’Attaché Territorial (selon le grade sur lequel est adossé son contrat de droit public) car il répond au cadre juridique spécifique des travailleurs disposant d’une reconnaissance TH.
Considérant la demande faite par cet agent et les motifs exposés ci-dessus
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16/10/2014
Vu l’avis favorable du bureau du 21/10/2014
Vu l’avis du CDG 24
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
Accepte la proposition ci-dessus, à savoir :

Création d’un poste d’attaché territorial au 01/01/2015 et suppression du contrat de droit public correspondant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 –
Pour : 35- Contre : 0 – Abstention : 1 Madame DUMONT

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0271
Mise à disposition d’un agent intercommunal pour la vérification, la maintenance et l’entretien des extincteurs, aux communes qui le souhaitent
Rapporteurs : Monsieur le Président, Madame Herman
Vu l’article 5211-4-2 et suivants du CGCT
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines » du 16 octobre 2014
Vu l’avis favorable du Bureau du 21 octobre 2014
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que depuis le 10 octobre 2014, un agent intercommunal, après formation, est habilité à la vérification, au contrôle, à l’entretien et au respect des règles d’installation des extincteurs.
Monsieur le Président précise que les communes qui le souhaitent peuvent , par convention, bénéficier de la mise à disposition de cet agent pour la vérification et l’entretien de leur parc d’extincteurs
Il convient d’ailleurs que les communes intéressées prennent l’attache des services de la CCPVN pour planifier les opérations et opérer un diagnostic
Avant de se prononcer, Monsieur PASQUET rappelle sa demande relative à l’éventuelle couverture par les assurances en cas de sinistre dans ce contexte de mise à disposition.
Il demande si une convention suffit pour garantir un remboursement d’assurance en cas de sinistre.
Monsieur VILLECHALANE répond qu’évidement une telle mise à disposition est prévue et autorisée, et permettrait un remboursement d’assurance.
Messieurs LAVOIX et GUINOT demandent quel sera le coût pour ces communes pour cette mise à disposition.
Monsieur le Président leur répond que c’est gratuit pour les communes sauf l’achat des pièces à remplacer, mais qu’en tout état de cause les économies seraient substantielles.
Monsieur CHABROL évoque la possibilité de création d’un groupement de commandes pour l’achat des extincteurs et des pièces mais souligne que cette initiative de mise à disposition fait prendre, selon lui, trop de responsabilités à la CCPVN et qu’il faut donc rester prudents.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil communautaire :
-Autorise Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition d’un agent intercommunal, aux communes qui le souhaitent pour la vérification, la maintenance et

l’entretien des parcs d’extincteurs communaux, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 –
Pour : 33- Contre : 0 – Abstentions : 3 Monsieur PASQUET, Madame DUPOUX, Monsieur CHABROL

MUTUALISATION D’UN SERVICE MARCHES PUBLICS / GROUPEMENT DE COMMANDES
SCHEMA DE MUTUALISATION
Avant le vote de la délibération, un débat s’engage et Madame DUPOUX rappelle qu’il est possible que ce service soit constitué d’un personnel de la CCPVN ou d’une commune membre en fonction de ses compétences et intérêts.
Monsieur LALANNE souhaite, quant à lui, savoir si cette organisation est faite sur le mode de la création du service commun d’instruction du droit des sols.
Il lui est répondu par l’affirmative.
Il regrette alors ce processus d’intégration infini qui doit selon lui être traité dans chaque équipe municipale. En outre, si la question de la passation des marchés est effectivement primordiale, le cadre est encore trop flou, le sujet n’a pas été assez débattu et Nontron n’a pas, a priori, le souhait de payer pour une mise à disposition de ses services.
Madame HERMAN lui répond que la mutualisation n’est qu’un outil technique d’accompagnement des choix politiques et que les maires devront, bien entendu, donner leur avis sur la mutualisation proposée.
Elle rappelle néanmoins que le sujet des groupements de commande concerne l’ensemble des communes et que les commandes groupées ont un intérêt collectif pour une professionnalisation des pratiques, une sécurisation juridique des actes et bien entendu la possibilité de réaliser des économies substantielles.
Monsieur LALANNE considère effectivement l’intérêt de la démarche de mutualisation mais demande une prorogation du délai de l’étude de ce dossier, mettant en avant un désordre dans l’organisation et le travail des commissions et prônant une réflexion approfondie de ces questions.
Sans ces postulats essentiels, il demande à ajourner cette question et la suivante.
Monsieur BOURDEAU, sans rejeter l’intérêt de la démarche, formule la même demande.
Maurice COMBEAU demande également que ces questions soient ajournées et pense que dans l’immédiat il n’y a ni assez de personnel, ni assez de temps pour permettre cette mutualisation et la création d’un service commun.
Monsieur LASTERE tempère ces propos en soulignant que le nombre de marchés des communes est relativement faible chaque année et qu’il ne s’agit au final que d’une décision de principe.

Monsieur CARABIN conclut les débats en demandant à son tour l’ajournement de ces questions qui, selon lui, sont mal expliquées.
Les 2 questions suivantes : MUTUALISATION D’UN SERVICE MARCHES PUBLICS / GROUPEMENT DE COMMANDES ET SCHEMA DE MUTUALISATION sont donc ajournées.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0272
Travail collectif entre les services touristiques de Dronne et Belle et la CCPVN.
Rapporteur Pascal Méchineau
Avant d’examiner plus avant le projet de délibération, Monsieur MECHINEAU veut rappeler les principes essentiels de la présente discussion à savoir :
-s’appuyer sur une structure performante et répondant aux objectifs de classement imposés par la région dans la politique touristique.
-passer d’une phase officieuse de travail à une phase plus officielle.
Monsieur CHABROL indique néanmoins qu’il faut se méfier de ce type de partenariat qui pourrait aboutir selon lui à des financements non prévus et auxquels la CCPVN ne pourrait pas faire face.
Néanmoins, il ajoute que s’il y a un retour possible en matière touristique, ce partenariat pourrait avoir effectivement un intérêt.
Monsieur LAPEYRE lui répond qu’il n’est absolument pas question encore d’un quelconque financement mais juste d’un souhait d’entamer une réflexion et une discussion avec nos partenaires dont nous partageons un certain nombre des problématiques avec néanmoins des spécificités.
Monsieur BOURDEAU rappelle que Brantôme est une porte d’entrée pour le nontronnais et que 100 000 personnes ont été accueillis à l’Office de Tourisme cet été.
Il faut donc selon lui imaginer, en matière de tourisme, un projet de territoire allant de Brantôme jusqu’au nord du département.
A ce titre, un rapprochement lui parait indispensable.
Monsieur PORTE approuve l’idée que Brantôme soit effectivement une porte d’entrée indiscutable mais qu’avant tout il est nécessaire que la CCPVN définisse sa propre politique touristique dont, dans l’immédiat, il ne mesure ni les contours ni les impacts.
Monsieur MECHINEAU lui répond que c’est justement le but de ce rapprochement avec Brantôme que de répondre à ces questions alors que tout reste à faire.
Selon lui, nos territoires dépendent les uns des autres et chacun, dans cette complémentarité, doit jouer de ses spécificités pour atteindre notamment l’objectif d’une augmentation du temps de séjour sur notre territoire.

Cela passe forcément selon lui par le développement de circuits touristiques communs.
Monsieur LAPEYRE regrette que depuis près d’un quart de siècle la mutualisation sur cette question du tourisme n’est jamais fonctionnée et qu’il n’y ait eu aucune entente alors que les enjeux, les volontés, les pratiques sont les mêmes.
Il rappelle notamment l’échec d’un projet d’union des Offices de Tourisme et affirme qu’un travail avec Brantôme est une opportunité et une nécessité.
Il conclut en affirmant qu’il faut cesser de parler et se mettre au travail.
Monsieur VALLÉE s’interroge sur ce qu’il vient d’être dit et demande s’il existe de réelles statistiques pour vérifier le temps passé par les touristes sur notre territoire.
Il faut, selon lui, connaître nos atouts et nos faiblesses avant de travailler avec Dronne et Belle.
Monsieur BOUDY pense à son tour qu’il faut agrandir le territoire car la commission tourisme de la CCPVN, à elle seule, n’est pas en capacité de faire bouger les lignes en ce domaine.
Il réclame donc un engagement avec Dronne et Belle et Monsieur LAPEYRE souligne à nouveau qu’il faut saisir l’occasion de travailler en commun.
Monsieur LALANNE fait un constat négatif sur le travail de l’Office de Tourisme et les nombreuses difficultés de présenter une réelle politique touristique de la CCPVN.
Selon lui, il vaudrait mieux parler de l’adoption d’un principe de travail collectif et retirer le mot « mutualisation » qui n’est pas approprié à la démarche évoquée présentement.
Cette proposition est retenue.
Monsieur LASTERE, pour tempérer les propos du débat, affirme cependant que si la CCPVN connait un retard en matière de politique touristique, elle peut se targuer en revanche d’une politique de soutien à l’artisanat d’art, au travers notamment du PEMA, qui est envié par nos partenaires voisins.
Quant au tourisme, il rappelle que dans sa commune de Champs Romain, en période estivale, on dénombre entre 600 et 700 nuitées tous les jours.
C’est d’ailleurs la même chose à Abjat et dans les autres lieux d’hébergements qui existent sur notre territoire, avec des capacités d’accueil variables mais non négligeables.
Vu l’avis favorable de bureau en date du 21/10/2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré
le Conseil de Communauté :
Approuve le processus de travail commun entre les services touristiques de Dronne et Belle et la CCPVN.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0273

Participation à l’été Actif.
AUTORISATION DONNEE A M. LE PRESIDENT DE LANCER L’OPERATION ETE ACTIF AVEC LE CG 24.
Rapporteur Pascal Méchineau
M. le Vice Président indique que l’Eté Actif est un programme d’activités de pleine nature proposé par le Conseil Général de la Dordogne et l’Office de Tourisme Intercommunal du Périgord Vert Nontronnais pour l’été 2015.
Le budget garanti pour les prestataires est de 2000 € (1000 € du CG et 1000 € de la CCPVN).
Les activités sont proposées à la demi-journée (selon le projet joint).
Ainsi, le Président invite le Conseil Communautaire à valider le principe de l’opération de l’Eté Actif sur le territoire de la CCPVN pour l’été 2015 et à accepter de garantir cette opération pour un montant de 1000 euros qui pourraient être réduit en fonction du nombre de participants aux activités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 36 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstentions
– autorise M. le Président à lancer l’opération Eté Actif sur le territoire de la CCPVN pour l’été 2015 avec le Conseil Général de la Dordogne.
– accepte de garantir jusqu’à 1000 euros ce programme d’activités de l’Eté Actif.
– autorise M. le Président à signer l’ensemble des documents afférents.
– indique que les sommes nécessaires seront inscrites prioritairement au budget 2015 section de fonctionnement.
A l’issue de la délibération, Monsieur MECHINEAU donne un état des lieux des manifestations prévues qui n’est cependant qu’un estimatif.
Il ajoute que si l’opération est amenée à se reproduire, le but sera d’en faire bénéficier toutes les communes du territoire.
Monsieur BOURDEAU soutient cette opération qui, plus largement, est menée avec le Conseil Général qui met à disposition de l’Eté Actif son service des Sports.
Il rappelle tout l’intérêt de l’opération qui permet de créer des animations pour les touristes et est une réponse parmi d’autres au besoin d’activités sur le territoire.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0274

CAF : Autorisation du président à signer les conventions et le contrat enfance jeunesse
Rapporteur Mauricette Belly
Le Vice Président rappelle aux délégués les précédents contrats signés pour le financement par la CAF (Caisse d’allocations familiales) des actions de développements d’équipements et services des actions en faveur de l’enfance et l’adolescence.
Il évoque le contenu de ces contrats d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et notre collectivité territoriale. La finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants et adolescents.
Ces contrats permettront à la communauté de bénéficier de l’aide financière de la CAF pour l’accueil de loisirs, les garderies périscolaires, le RAM et le poste de coordonnatrice.
Le Président demande au conseil l’autorisation de signer les conventions et les contrats avec la CAF.
Vu l’avis favorable du Bureau du 21 octobre 2014:
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,
– Autorise le président à signer les conventions et les contrats avec la CAF
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0275
Autorisation donnée à Monsieur le Président à répondre à l’appel à candidatures pour le lancement d’une DDmarche
Rapporteur : Pascal MECHINEAU
Mairie – Conseils et l’Union Nationale des CPIE ont lancé un appel à propositions pour mettre en oeuvre la DDmarche.
Il reste désormais une place et il est proposé au Conseil Communautaire de candidater à l’appel à propositions.
La DDmarche, ça sert à quoi ?
A partir du « développement durable » donner à une intercommunalité la possibilité de créer une politique territoriale, à la base d’un projet de territoire.
24 intercommunalités se sont lancées dans cette démarche novatrice à l’origine de nombreux financements sur les actions à mettre en oeuvre.
Accompagnée par le CPIE, en moins d’un an, il s’agit de créer un projet communautaire de développement durable.
Une décision, si elle devait être prise, doit intervenir avant le 20 novembre.
Vu l’avis favorable du Bureau du 21 octobre 2014
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et environnement du 20/10/2014.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté:

Autorise le président à répondre à l’appel à candidature pour le lancement d’une DDMARCHE.
A l’issue de la délibération, Monsieur LALANNE se réjouit de cette initiative qui a l’intérêt majeur de placer le développement durable au coeur des activités quotidiennes des collectivités.
C’est également selon lui un enjeu économique et démocratique car cette démarche permet aux élus de décider du développement de leur territoire.
Monsieur CARABIN insiste enfin sur la possibilité, via cette démarche, d’obtenir des financements mais rappelle néanmoins qu’il n’y a pas de certitude d’être retenu in fine.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0276
Participation de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais (CCPVN) au Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin de la Lizonne limitée au territoire de la commune de St Front sur Nizonne
Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCPVN en date du 6 janvier 2014 pour l’adhésion au Syndicat Aménagement Hydraulique de la Lizonne.
Considérant les délibérations du conseil communautaire de la CCPVN des 23 avril et 27 mai 2014 désignant les délégués de la CCPVN au Syndicat d’aménagement hydraulique de la Lizonne.
Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCPVN du 28 juin 2014 approuvant l’arrêté portant modification des statuts et changement de nom du Syndicat Hydraulique de la Lizonne en Syndicat Mixte du Bassin versant de la Lizonne et précisant que l’intervention du Syndicat est limité aux travaux d’investissement et d’entretien de la rivière qui traverse le territoire de St Front sur Nizonne.
Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCPVN du 23 07 2014 acceptant le projet de périmètre d’un groupement de collectivités territoriales issu de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion des eaux du Bassin de la Dronne (Symage Dronne) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lizonne .
Considérant qu’il convient de préciser que le conseil communautaire de la CCPVN, lors de la délibération du 23 juillet 2014, s’est implicitement prononcé sur l’adhésion de la Communauté de Communes au SM du Bassin Versant de la Lizonne, pour la seule commune de Saint Front sur Nizonne au regard de sa situation géographique dans le bassin hydrographique de la Lizonne.
Considérant que le conseil communautaire de la CCPVN doit à nouveau délibérer pour confirmer l’adhésion de la CCPVN au SM du Bassin Versant de la Lizonne pour la seule commune de Saint Front sur Nizonne

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 36 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-Décide que la CCPVN adhèrera au syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion des eaux du Bassin de la Dronne (Symage Dronne) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lizonne, en représentation substitution de la commune de Saint Front sur Nizonne.
– Décide que la participation financière de la CCPVN au syndicat se limitera au seul territoire de la commune de Saint Front sur Nizonne
– Souligne que la présente délibération sera adressée aux présidents des deux syndicats appelés à fusionner et au maire de la commune de Saint Front sur Nizonne dès sa réception en Sous-Préfecture
-Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
A l’issue de la délibération, Monsieur CHAPEAU souligne que le Syndicat de la Lizonne vient d’effectuer 17 000 euros de travaux d’aménagement de la Lizonne et que c’est donc particulièrement utile.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0277
TARIF SEJOUR SKI FEVRIER 2015 ACM L’OASIS
Le Président informe les élus de la Communauté de Communes que l’ACM organise un séjour SKI du 16 au 19 février 2015 (4 jours/ 3nuits).
Lieu : VERNINES (Massif central)
dans une colonie en pension complète
Effectifs : 46 jeunes de 6 à 16 ans Tarif : QF TARIFS
pv20141105-2014-0277
La déduction des bons C.A.F et M.S.A d’aide aux vacances viendront en déduction du plein tarif indiqué précédemment
Il propose le paiement en 3 ou 4 fois, le solde du séjour devra être fait avant la date de départ.
Il précise en outre qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l’enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès – accident – maladie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
– Accepte le paiement en trois ou quatre fois du séjour ainsi que les tarifs présentés ci-dessus.
A l’issue de la délibération, Madame NEVERS fait part de son étonnement quant au faible écart de tarif des familles, en fonction des quotients familiaux les plus bas et les plus hauts.
Madame BELLY rappelle enfin qu’il s’agit d’une opération blanche pour la CCPVN.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 – Abstention : 0
COMMUNICATIONS
Rapport de la CAO pour les transports d’enfants dans le cadre du TAP
Collectivité : Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais Programme : 2014 – 2015
Objet du marché : Transport d’enfants dans le cadre du TAP (Temps d’Activités Périscolaire)
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais
Mode de passation : Appel d’offres (articles 28 du code des Marchés Publics) sans publication
Décomposition en lots ou tranches : sans objet
Date limite de remise des offres : 18 Août 2014
Délai d’exécution : Année Scolaire 2014 – 2015
Critères de jugement des offres classés par ordre décroissant d’importance :
– Prix pondération : 0.60
Référence pondération : 0.40
I. La Décomposition des prix

pv20141105-2014-0277-2
Au regard des offres le classement en terme de prix s’établit de la manière suivante :
– Chemison : 10
– Brachet : 19
– Vimpère : 18
Une fois appliqué le coefficient de pondération le classement s’établit comme suit :
Chemison : 6 Brachet : 5,4 Vimpère : 4,8
II. Valeur technique de l’offre – Références
Les entreprises présentent chacune des références leur permettant d’assumer le présent marché.
Qui plus est, les moyens affectés au marché correspondent aux besoins de la collectivité.
La note de 10 est donc attribuée à chaque entreprise.
Après le coefficient de pondération, le classement sur ce critère est le suivant :
– Chemison -> 10 X 0,40 = 4
– Vimpère -> 10 X 0,40 = 4
– Brachet -> 10 X 0,40 = 4
Celle-ci est appréciée sur le critère des références et des moyens affectés à l’opération.
III. Notes cumulées – Bilan
Après cumul des deux notes le classement est le suivant :
1. Chemison 6 + 4 = 10,0
2. Brachet 5,6 + 4 = 19,6
3. Vimpère 4,8 + 4 = 18,8
Au regard de ces notes, la CAO décide d’attribuer le marché à l’entreprise Chemison pour une offre globale de 19 635 € TTC.
Fête du Couteau
Monsieur LASTERE donne les résultats de la Fête du Couteau suivants :
Recettes : 80 778 € soit un excédent de 1 623 €
Dépenses : 79 155 €
-le coût des agents techniques et des matériels nécessaires (consommation d’essence notamment) : Nontron : 9500 € ; CCPVN : 6500 €.
Les recettes diminuent de 8 800 € par rapport à 2013 notamment en raison d’une diminution des aides des sponsors (-6250 euros) et des entrées (-510 euros).
Des pistes de réflexion sont ouvertes sur ces sujets afin de regagner des marges de manoeuvre, mais seront à valider : augmentation du prix de location des stands couteliers (+ 5%), recherches de nouveaux sponsors, demande de subvention auprès de nos partenaires publics.
A l’issue de la communication, Monsieur BOURDEAU souligne qu’on ne peut que se satisfaire du travail fait lors de la 19 ème édition, même s’il conviendra de corriger quelques imperfections constatées afin de faire de la 20 ème édition un événement encore plus majeur.
Il en profite enfin pour remercier le travail des bénévoles qui sont à la base du succès de cette manifestation reconnue au niveau international.
Achat de véhicules
A la suite de la délibération du 24 septembre 2014, le Président a signé le 8 octobre 2014 un bon de commande pour l’achat d’un véhicule de type Trafic Fourgon pour un coût total HT de 14 239.83 € (reprise de notre ancien véhicule 1 800 € TTC).
Celui-ci sera livré, pour les services techniques , dans le courant du mois de novembre.
En outre, le 15 octobre 2014, le Président a signé un contrat de location pour un véhicule de type 107 essence (10 000 kms/an sur 24 mois renouvelable / entretien compris à hauteur de 199 € / mois).
Commande de sel
Les communes ayant besoin de sel , comme chaque année, peuvent faire connaître leurs besoins à la CCPVN qui se chargera de les faire « remonter » au Conseil Général.
Le prix du sel pour 2015 est de 0.17 euros TTC le kilo.
Projet éolien
Monsieur MECHINEAU présente les 2 projets « éolien » possibles sur les communes de St Saud Lacoussiere et Milhac de Nontron.
Il précise que peu d’élus sont prêts aujourd’hui à accueillir des éoliennes sur leur territoire même s’ils sont en faveur de la transition énergétique.
Il y a donc un aspect financier important et Monsieur MECHINEAU fait aujourd’hui le constat qu’avec la FPU les principaux fruits financiers d’une telle opération reviennent aux intercommunalités alors que se sont leurs communes membres et leurs conseils municipaux qui doivent gérer toutes les difficultés.
L’idée n’est donc pas de priver la CCPVN de subsides mais plutôt de proposer sur la base d’une entente un retour pour les 2 communes concernées.
Ainsi, si la taxe additionnelle était toujours en en vigueur, le retour serait de 58 0000 euros pour la CCPVN et de 36 000 euros pour la commune de Milhac de Nontron.
La proposition que Monsieur MECHINEAU demande à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire est donc celle d’une entente entre collectivités sur la base précitée.
Monsieur DUVAL, se dit favorable à cette proposition.
Monsieur SAVOYE comprend également les propositions des communes concernées et recentre le débat d’aujourd’hui qui n’est pas de savoir si on est pour ou contre l’implantation d’éoliennes mais bien sur une redistribution financière des produits des impôts escomptés.
La question est donc d’être d’accord ou pas sur le principe de la reversion à une commune dans cette hypothèse et sur quel pourcentage, sans que cela puisse conduire à faire « tâche d’huile » par rapport aux entreprises classiques concernées par la CFE et la CVAE alors que pour l’éolien c’est l’ IFER qui s’applique.
Monsieur MECHINEAU remercie Monsieur SAVOYE et ajoute que de toute les façons un tel projet ne verra sans doute pas le jour dans le présent mandat.

Les élus communautaires s’interrogent cependant sur leurs facultés à bloquer des principes aujourd’hui pour un avenir finalement lointain.
Monsieur VILLECHALANNE souligne que l’éolien n’est pas un sujet consensuel et s’interroge sur la viabilité d’un tel projet car il est impossible de savoir aujourd’hui à combien s’élèvera le prix de rachat de l’électricité produite par les éoliennes.
Proposition d’une nouvelle formule TAP
Le Président donne lecture de la lettre adressée à Madame L’Inspectrice d’Académie pour proposer une nouvelle formule TAP.
A l’issue de cette présentation, Monsieur BOURDEAU regrette cette démarche et souligne qu’il aurait été souhaitable que les maires concernés cosignent le courrier.
Selon lui, on est allé trop vite dans la démarche et il le déplore.
Madame BELLY lui répond que cette question a été examinée favorablement par la commission Enfance Jeunesse et que face aux difficultés et aux contraintes de temps, il convenait d’agir vite.
Monsieur BOUDY, après s’être dit favorable à la nouvelle formule, souligne la complexité du dossier et rappelle qu’il fallait aller vite au regard du souhait formulé par la commission Enfance Jeunesse d’un changement au 1er janvier 2015.
Monsieur PORTE se dit d’accord sur les propos de Monsieur BOURDEAU et affirme qu’il ne pourra pas y avoir de suite à notre demande car il est impossible que l’Inspection Académique accepte une modification aussi lourde de conséquences pour les enfants, les parents, les enseignants, en cours d’années.
Il rappelle qu’il considère que le TAP est extrêmement bien organisé aujourd’hui qu’il ne faut donc pas changer si rapidement et que si par hasard il devait y avoir changement, il ne s’appliquerait pas à Javerlhac car il demanderait le maintien dans le dispositif actuel.
Monsieur le Président, constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux délégués communautaires souhaitant faire des communications.
Monsieur LASTERE indique à ses collègues qu’avec Monsieur le Président, ils ont été reçus à la Sous-Préfecture par notre nouveau Sous-Préfet le mardi 4 novembre. Il se réjouit de l’esprit constructif de cette réunion de présentation de la CCPVN.
Il indique en revanche que pour ce qui concerne la DGF 2015, les services de l’Etat ne sont pas en mesure de donner un ordre d’idée du taux de cette dotation par rapport à son niveau de 2014.

Il regrette enfin l’ajournement des questions relatives au principe du schéma de mutualisation car dans l’avenir cela pénalisera la CCPVN qui se verra privée d’une part importante de sa DGF alors même qu’elle est appelée à baisser mécaniquement.
Il demande donc à ses collègues d’y réfléchir.
Monsieur Maurice COMBEAU souligne que la commune de St Pardoux la Rivière a engagé 40 000 euros de travaux sur des biens mis à la disposition de la CCPVN (centre de loisirs Arc en Ciel) et qu’il demande donc pour le 1er janvier 2015 la mise en place de loyers .
Monsieur le Président lui répond que cela lui sera réglé.
Monsieur SAVOYE regrette que sur la mutualisation le conseil communautaire piétine voire fasse des marches arrières.
Il déplore que l’on n’essaie rien et que l‘on se contente de l’état actuel des choses.
Monsieur CARABIN informe ses collègues que la chaudière bois du complexe aquatique est en panne et que cela conduit à des dépenses supplémentaires en gaz.
Il demande à agir vite.
Monsieur le Président lui répond que la CCPVN est parfaitement au courant du sujet qu’il suit personnellement et que des rencontres avec des professionnels vont intervenir rapidement pour trouver des solutions.
Qui plus est, de nouveaux marchés pour la fourniture de bois et la maintenance de la chaudière sont en cours de rédaction avec l’objectif d’une finalisation au 1er trimestre 2015.
Monsieur LALANNE souligne que la mutualisation est certes indispensable mais qu’il faut avant tout dégager une stratégie de développement territorial.
Selon lui, la mutualisation n’est que l’outil technique d’accompagnement des collectivités publiques.
Sur le questionnement de Monsieur LASTERE à propos de la DGF, il prend l’exemple de Nontron qui, sur les 3 ans à venir, devrait perdre 450 000 euros de dotation.
Enfin, Monsieur LALANNE évoque le chantier de rénovation des façades de la rue Debidour qui n’est pas achevé tel qu’il l’avait expliqué précédemment au conseil.
Il affirme que des questions de sécurité sont aujourd’hui en jeu et qu’il faut terminer le chantier qui selon lui entre pleinement dans les compétences de la CCPVN.
Monsieur le Président lui répond qu’une solution était trouvée, immédiate et peu coûteuse, mais qu’en raison de l’enlèvement brutal des échafaudages par l’entreprise d’insertion, ces travaux n’ont pas pu être réalisés et qu’il y a aujourd’hui un surcoût de 7000 euros impossible à absorber pour la CCPVN.
Monsieur LALANNE regrette en effet cette situation mais plus largement s’interroge sur l’avenir de ces bâtiments et sur la politique générale de l’habitat de la CCPVN.

Monsieur BOUDY regrette pour sa part les erreurs de diagnostic au départ de l’opération qui nous ont conduits à la situation actuelle.
Monsieur LAVOIX, sur la mutualisation, fait part de ses regrets et qu’il a l’impression d’être face à un mur dont on s’éloigne au lieu de s’en approcher.
Il rappelle qu’aujourd’hui les communes sont en difficultés et qu’il faut un travail partenarial.
Monsieur CHABROL regrette que le chantier Debidour ne soit pas terminé et pense à son tour que l’architecte a commis un certain nombre d’erreurs d’appréciation.
Quant à la mutualisation, il veut rappeler que la CCPVN et les communes membres font déjà des choses dans ce sens.
Néanmoins, il faut préparer le schéma et démontrer à tous l’intérêt de la démarche.
Après avoir rappelé la date de mars 2015, il propose, tel que cela était prévu aujourd’hui, mais finalement ajourné, l’intervention d’un conseil extérieur.
Monsieur PASQUET déplore la fuite en avant de la CCPVN qui veut absorber de nouvelles compétences alors qu’elle n’exerce déjà pas celles qui lui sont confiées.
Il prend notamment l’exemple des chemins de PDIPR qui sont selon lui dans un état lamentable.
Monsieur VILECHALANNE demande s’il est possible d’alléger les ordres du jour du conseil communautaire (notamment sur la carrière des agents) afin de pouvoir se consacrer aux débats plus stratégiques.
Monsieur le Président lui répond que cela n’est pas possible.
Monsieur LALISOU évoque l’action sociale qui est un enjeu fondamental de développement territorial en fonction du nombre de personnes concernées.
Pour faire part de cette action, il indique à ses collègues qu’une présentation du CIAS et de ses actions seront faites aux élus en présence d’un intervenant extérieur à une date à déterminer.
Monsieur LAPEYRE explique le problème de la modification des cartes communales en cours pour St Pardoux la Rivière, St Front la Rivière et St Saud Lacoussière.
Le bureau d’études en charge de ce dossier a en effet déposé le bilan et la modification reste donc à terminer.
Il y aurait une possibilité avec un autre bureau d’études de poursuivre pour un coût de
8 000 euros qui de toute manière aurait dû être payé à la société en liquidation.
Pour examiner la situation une commission urbanisme se réunira en associant bien entendu les 3 communes concernées.
Elle sera suivie d’une réunion dont le sujet sera l’avenir de l’habitat privé public et où seront examiné les avances de l’OPAH ainsi que le poste du thermicien actuellement à mi-temps et dont le passage à plein temps doit être réfléchi.

Monsieur SAVOYE rappelle à ses collègues que la CCPVN a versé 500 euros au Pays Périgord Vert pour l’organisation du Salon Parcours France qui s’est tenu le 14 octobre dernier.
Il indique que 5 personnes du territoire ont tenu le stand au salon qui a été visité par 100 personnes dont 70 ont fait l’objet d’un entretien individuel.
Ces 500 euros ont donc été justifiés.
Monsieur le Président présente enfin 2 devis de sociétés privées pour l’entretien de chemins de randonnées PDIPR. L’un à 19 000 euros, l’autre à 79 000 euros.
Au regard de l’écart de prix une réflexion devra être engagée.
Séance levée 21h45
Le Président
Michel COMBEAU

Secrétaire de Séance
René LALISOU