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CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

La séance du 28 novembre a été l’occasion de fixer de nouvelles cadences d’amortissement des immobilisations afin de mettre en conformité la Régie Eau avec la nouvelle nomenclature comptable qui lui incombe. La modification du plan d’investissement étant sensiblement identique au précédent, l’impact financier de cette mesure conduit cependant à une baisse des dotations aux amortissements. La Régie Eau proposera lors d’un prochain Conseil Communautaire de maintenir la dotation à hauteur de 545000€ par an, et de sur amortir certain travaux anciens. Par ailleurs, il a été approuvé la signature d’un bail emphytéotique sur un bâtiment appartenant à la Mairie de Nontron destiné à la future maison de l’eau prévue prochainement. Concernant la régie de l’assainissement, elle a fixé des nouvelles cadences d’amortissement pour se mettre en conformité avec la nouvelle nomenclature. Le conseil communautaire a approuvé une décision modificative pour ajuster des dépenses supplémentaires en assainissement. Il a aussi approuvé une taxe de raccordement, concernant des propriétaires (uniquement pour ceux qui sont sur le réseau d’assainissement collectif) qui sont non conformes dans le but de les inciter à se raccorder.