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conseil communautaire d avril : une séance consacrée aux chiffres

conseil communautaire d avril : une séance consacrée aux chiffres

Une séance consacrée aux chiffres

Publié le 24/04/2015 à 04h51 , modifié le par Jacques Hesault

 

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Les conseillers communautaires ont signé un partenariat avec l’intercommunalité du Haut Périgord.© PHOTO JACQUES HESAULT

 

Parmi les 13 questions figurant à l’ordre du jour de sa dernière séance, à Saint-Martial-de-Valette, le Conseil de la Communauté de communes (CdC) du Périgord vert nontronnais a notamment adopté une caution solidaire vis-à-vis de la Société d’économie mixte du Périgord (Semiper). L’intercommunalité va apporter une garantie à hauteur de 50 % pour un prêt à contracter par la Semiper afin d’agrandir les tanneries de Chamont, à Saint-Pardoux-la-Rivière, dans le cadre du pôle d’excellence rurale, filière cuir.

Les élus ont adopté le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) du 19 mars dans le cadre du transfert des compétences des collectivités vers la Cdc.

Taux d’imposition

Les taux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères ont été votés comme suit : zone à une collecte par semaine, 9,47 % ; deux collectes par semaine, 12,56 % ; trois collectes par semaine, 15,92 %. Les taux d’imposition étaient également à l’ordre du jour. Ils ont été adoptés par 23 voix pour, 9 contre et 4 abstentions : taxe d’habitation, 7,83 % ; taxe foncière sur le non bâti, 4,37 % ; taxe foncière sur le bâti, 0,5 % ; cotisation foncière des entreprises, 24,73 %.

Une convention de partenariat a été signée avec la Communauté de communes du Haut Périgord. Celle-ci s’engage aux côtés de la Communauté de communes du Périgord vert nontronnais à une participation financière portant sur les annuités de l’emprunt contracté pour le complexe aquatique l’Ovive.

Jacques Hesault