Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
- Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
