Dernières nouvelles

Service Urbanisme

Responsable : Valérie MEYLEU

Adresse : 9, Avenue du Général Leclerc 24300 NONTRON

Courriel : urbanisme@ccpn.fr

sur rendez-vous par le biais de la Communauté de Communes ou de votre mairie.

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION N°1 DE LA CARTE COMMUNALE COMMUNE DE SAINT SAUD LACOUSSIERE

avis de presse

arrêté enquête publique

dossier enquête publique

 

 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ST MARTIAL DE VALETTE

rapport commissaire enquêteur

conclusions et avis commissaire enquêteur