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Procès verbal : Septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS

L’an deux mil quatorze le 24 septembre, à 19 h 00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD VERT NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Milhac de Nontron, après convocation légale, sous la présidence de M. COMBEAU Michel.

Étaient présents : BOURDEAU Pascal, LALANNE Jean, CARABIN Erwan, HERMAN Nadine, NEVERS Juliette, COMBEAU Maurice,SAVOYE Gérard, LAINÉ Corinne, PORTE Jean Pierre, DUVAL Pierre, LALISOU René, STULHER Nadine ; COTE Henri, GUINOT Maurice Francis, MARTIAL Florence, VILLECHALANE Jean Pierre, VALLEE Philippe ; MECHINEAU Pascal, BOUDY Marcel,LASTERE Guy, LAVOIX Marcel, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, PORTAIN Jean Marie, PASQUET Thierry, CHABROL Maurice, CHAPEAU Gérard, BELLY Mauricette.

Etaient absents et avaient donné procuration : ALLAIN Daniel (procuration à Monsieur PORTE) ; VANDENBOSCH Sylvie(procuration à Monsieur LALANNE), DESPOUYS Myriam (procuration à Monsieur CARABIN), DUMONT Christelle (procuration à Monsieur Bourdeau), POINET Alain (procuration HERMAN Nadine), FREDON Jean Luc (procuration à COTE Henri)

Excusés : LAPEYRE Jean Marie, DUPOUX Chantal.

Secrétaire de séance : Monsieur MECHINEAU Pascal

Le Président Michel COMBEAU remercie Monsieur MECHINEAU,  maire de Milhac de Nontron, d’accueillir dans sa commune le conseil communautaire etouvre la séance, après avoir constaté que le quorum était réuni.

Monsieur MECHINEAU Pascal est désigné Secrétaire de séance.

Monsieur MECHINEAU accueille ensuite les participants et leur souhaite une bonne réunion.

Avant d’examiner l’ordre du jour, Monsieur le Président prend la parole et indique que :

« Nous nous retrouvons aujourd’hui à Milhac après une trêve relativement brève liée à la saison estivale où nous avons tous été mobilisés au niveau de nos communes par les nombreuses activités touristiques et manifestations en tous genres…

Près de 2 mois nous séparent de notre dernier conseil et la rentrée scolaire qui s’est tenue tôt cette année, le 3 septembre, vient d’inaugurer la réforme des rythmes scolaires avec la mise en place des TAP par les services de la communauté de communes. Si apparemment tout s’est relativement bien passé au regard des 3 semaines de recul dont nous disposons, je propose que nous en dressions l’évaluation dans 6 mois afin de disposer d’une information globale sur les effets d’une telle réforme : effets pour les enfants et les parents, effets pour les agents qui sont chargés de la mettre en œuvre sans oublier l’effet financier et le coût supporté par le budget communautaire ! Cette évaluation nous permettra de mieux appréhender notre action, de la conforter ou de la réorienter si nécessaire…. Il n’est pas question de contester la réforme mais de l’appliquer dans les meilleures conditions pour tous les intéressés…..

J’ai eu l’occasion de vous dire à plusieurs reprises que notre mode de fonctionnement n’était pas satisfaisant à mes yeux : nous avançons sans grande visibilité et découvrons des engagements de la communauté de communes qui s’imposent à nous sans possibilité d’influer ni sur leurs périmètres ni leurs calendriers. J’avais d’ailleurs utilisé l’expression « nous travaillons à coups de poing », sans véritable boussole : la fusion des 2 communautés de communes réalisée le 1er janvier s’est effectuée trop rapidement et trop peu de temps avant le renouvellement du conseil…. C’est ainsi le mode découverte qui s’est imposé au cours de ces premiers mois.

Je vous propose donc une méthode qui nous permette de prendre de l’initiative et de travailler avec une vision pour notre communauté de communes : nous allons travailler en Bureau afin de produire une réflexion sur l’évolution de la communauté de communes : Que voulons-nous pour la communauté de communes pour les 6 ans de ce mandat ?

Elément nouveau : nous disposons du diagnostic de territoire élaboré par le Pays Périgord vert, outil indispensable de la démarche que nous allons entreprendre. Cette réflexion vous sera ensuite présentée et nous en débattrons ensemble. Cela pourra être la charpente qui orientera ensuite notre action pour la communauté et pour les communes-membres….  C’est, je l’espère, le moyen de choisir et de ne pas subir à l’heure où les décisions sont plus difficiles à prendre en raison du désengagement financier de l’Etat….

Lors du vote du budget 2014, nous avions annoncé qu’il s’agissait d’un budget de transition, cette situation ne pourra pas se reproduire en 2015 ! Voilà donc les échéances de fin d’année !

En attendant, et de manière tout à fait pratique, nous vous avions communiqué les dates des conseils jusqu’à début janvier 2015 : je vous demande de  reporter légèrement la date du conseil de fin octobre……

Dernier point avant de démarrer nos travaux : une erreur s’est glissée dans le compte-rendu du conseil du 23 juillet sur la délibération n0 2014-0228 relative aux tarifs de piscine qui ont reproduit non seulement ceux qui sont applicables depuis le 1er septembre mais aussi ceux du 1er janvier 2014…..

Je vous demande d’approuver les PV des 2ernières séances, celle du 28 juin et du 23 juillet. »

  Approbation des PV des dernières séances.PJ : PV du 28 /06/2014

PJ : PV du 23/07/2014

Approbation des PV des séances du 28 juin et du 23 juillet 2014 par 34 voix pour

Je vous remercie

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0231 Intervention de Monsieur Ivan CAZAUX

Objet : OPAH : Avenants n°1 aux conventions partenariales techniques et  financières avec les Communautés de Communes Dronne et Belle et Haut Périgord

L’OPAH-RR du Bassin Nontronnais est actuellement en œuvre sur l’ensemble des collectivités suivantes :

⇨ La Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais,

⇨ La Communauté de Communes du Haut Périgord,

⇨ Et la Communauté de Communes de Dronne et Belle.

Les 3 Communautés de Communes financent solidairement à la fois le suivi-animation et les subventions aux propriétaires au prorata de leurs populations.

Le bilan sommaire réalisé au 1er juillet 2014 pour la première année indique de fortes disparités territoriales concernant les dossiers instruits et validés par l’ANAH (au nombre de 82). Le Haut Périgord et le Périgord Vert Nontronnais concentrent 75% des dossiers pour une population inférieure à 60% de la totalité du Bassin Nontronnais :

  • Haut Périgord : 28 % (pour environ 19% de la population)
  • Périgord Vert Nontronnais : 47% (pour environ 39% de la population)

◦        Dronne et Belle : 25% (pour environ 42% de la population).

Ces disparités s’accentuent pour les 90 dossiers en attente d’instruction et/ou reportés sur l’année 2 : plus de 85 % (contre 75% pour l’année 1) proviennent du Haut Périgord et du Périgord Vert Nontronnais, secteurs suivis par le service habitat de la CCPVN.

Au regard de ces chiffres, la Communauté de Communes Dronne et Belle souhaiterait mettre un terme au principe de solidarité concernant les subventions aux propriétaires. Le financement serait assuré par chaque Communauté de Communes en fonction des dossiers effectivement engagés sur les territoires concernés (même si la CC du Périgord Vert Nontronnais et la CC du Haut Périgord demeureraient solidaires y compris concernant les aides aux propriétaires).

Il conviendrait dès lors de modifier les conventions techniques partenariales signées le 17 mars 2014 entre la CC du Périgord Vert Nontronnais et la CC Dronne et Belle ainsi qu’entre la CC du Périgord Vert Nontronnais et la CC Haut Périgord

Après cet exposé, le Président demande aux élus l’autorisation :

–        de signer l’avenant n°1 à la convention technique partenariale pour l’OPAH-RR établie avec Dronne et Belle permettant de modifier le principe de solidarité pour le financement des subventions pour les propriétaires du Bassin Nontronnais

–        de signer l’avenant n°1 à la convention technique partenariale pour l’OPAH-RR établie avec Haut Périgord permettant de redéfinir les méthodes de calcul pour le maintien de la solidarité financière entre Haut Périgord et le Périgord Vert Nontronnais.

–        et par la même occasion de reporter dans chacun de ces avenants les mises à jour nécessaires liées à la signature des avenants 1 et 2 à la convention cadre de l’OPAH-RR.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté AUTORISE:

–        de signer l’avenant n°1 à la convention technique partenariale pour l’OPAH-RR établie avec Dronne et Belle permettant de modifier le principe de solidarité pour le financement des subventions pour les propriétaires du Bassin Nontronnais

–        de signer l’avenant n°1 à la convention technique partenariale pour l’OPAH-RR établie avec Haut Périgord permettant de redéfinir les méthodes de calcul pour le maintien de la solidarité financière entre Haut Périgord et le Périgord Vert Nontronnais.

–        et par la même occasion de reporter dans chacun de ces avenants les mises à jour nécessaires liées à la signature des avenants 1 et 2 à la convention cadre de l’OPAH-RR.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

A l’issue de la délibération, Monsieur le Président propose de déplacer le prochain conseil prévu le 29 octobre au 5 novembre 2014 à 18h30 en raison d’attente d’informations complémentaires.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0232

Objet : Dérogation de compétence pour le projet de création des logements communaux à Saint Front la Rivière.

Le Président informe que le maire de Saint Front la rivière lui a fait part d’un projet de création de logements communaux sur sa commune.

Ce type d’actions relève des compétences de la CCPVN mais les budgets de la CCPVN sont déjà votés et aucuns crédits ne sont prévus pour cette opération.

D’autre part cette opération est prévue par la commune de Saint Font la rivière depuis l’an passé.

Dans ce contexte, il propose que cette opération programmée depuis 2013, avant la fusion, demeure à titre exceptionnelle et dérogatoire de la compétence de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté

Accepte que la commune de Saint Front réalise et finance elle-même ce projet de logements communaux.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

Monsieur Francis Guinot répète qu’il s’agit de ne pas perdre des avantages acquis l’an passé lorsque c’était encore de la compétence de la commune, avant la fusion et qu’il s’agit d’une proposition des services de l’Etat.

Monsieur Maurice Combeau va plus loin dans la démarche et souhaite un retour de cette compétence dans le bloc communal.

Monsieur Pasquet abonde dans ce sens et sollicite un débat plus général sur la restitution de compétences de l’intercommunalité vers les communes.

Monsieur Villechalane s’inquiète pour sa part sur cette faculté à déroger de manière permanente et craint une déstabilisation durable de nos collectivités par ce mouvement de « va et vient ».

Monsieur Lalanne suggère qu’il ne s’agit pas d’une réelle dérogation car ce projet était initié avant la fusion et la prise de compétence par la nouvelle CCPVN. Il rappelle également que la politique du logement fait partie intégrante des compétences de la CCPVN car elle est adossée au choix fait d’une fiscalité professionnelle unique. Il serait donc, selon lui, prématuré que la CCPVN rende cette compétence et souligne que l’on ne peut pas jouer infiniment à prendre et à redonner. Il propose donc d’arrêter ce processus et de constituer un vrai projet de territoire avec une réflexion mûrie, assumée politique et créant une véritable adhésion.

Maurice Combeau rappelle le délai de deux ans durant lequel cette réflexion doit être menée.

Monsieur Pasquet souligne qu’avant tout transfert de compétence il faut d’abord connaitre et évaluer les financements.

Monsieur Bourdeau insiste tout de même sur la nécessité de créer un projet de territoire solidaire seul gage de l’action pérenne des collectivités.

Monsieur Savoye indique qu’en zone rurale il y a des transferts de  compétence qui ne s’accompagnent pas selon lui d’un fléchage des moyens qui par conséquent sont dilués et peuvent servir à fiancer d’autres actions. Par voie de conséquence, les transferts de compétences deviennent inefficaces et c’est pourquoi il faut définir de manière précise une politique communautaire avec des axes prioritaires sur les quels il convient de concentrer l’effort.

Monsieur Lavoix regrette que la compétence voirie ait été rendue aux communes.

Monsieur Chabrol pense cependant qu’il faut avant tout se concentrer sur une organisation efficace de nos collectivités sources d’économies et de rationalité.

Maurice Combeau propose, pour mettre en œuvre cette organisation d’élaborer un projet et murir la réflexion que le bureau soit élargi aux maires des différentes communes.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0233

Objet : Convention de coopération pour la conservation et la gestion des cours d’eau avec le PNR.

La Dronne est la rivière d’intérêt communautaire qui traverse notre territoire et, pour le Parc, c’est un cours d’eau central et emblématique tant par les paysages qu’il traverse que par les enjeux de biodiversité qu’il génère. Dans le cadre de la gestion de la Dronne,  le Parc Naturel Périgord Limousin propose une convention de partenariat pour une gestion raisonnée de cette rivière emblématique. Il s’agit non seulement de valoriser cet espace naturel mais aussi de protéger le milieu et les espèces. Cette convention propose des méthodes de gestion raisonnable.

En effet depuis plus de 10 ans, communauté de communes et Parc travaillent en synergie pour préserver et valoriser le bassin versant de la Haute Dronne. Le Parc a toujours  apporté son expertise technique au service des communautés de communes afin de conduire des programmes pluriannuels de gestion des rivières dans le cadre de déclaration d’intérêt général.

Cette année encore, une tranche de travaux d’entretien sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la CCPVN avec l’appui technique du PNR.

Cette année dans ce cadre et avec l’émergence de la nouvelle communauté il serait souhaitable de signer une convention de partenariat. Le Président donne lecture de ladite convention de partenariat ci après annexée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire

APPROUVE la convention de coopération pour la conservation et la gestion des cours d’eau avec le PNR

AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 24 – Contre : 0 – Abstention : 10

À l’issue de la délibération  Monsieur MECHINEAU  tient à préciser que de bénéficier du soutien du PNR dans ce type dossier est un véritable privilège.

Francis GUINOT souligne qu’il est question d’un déplacement de conduite d’eau mais que ces travaux sont déjà réalisés.

Il explique également que pour éviter les problèmes, il convient d’enlever les embâcles avant l’hiver mais qu’il faut cependant régler les difficultés avec les propriétaires privés, notamment pour ce qui concerne les accès.

Monsieur le Président  s’interroge toutefois sur le fait que la collectivité doive investir de l’argent public sur des parcelles privées.

Maurice COMBEAU, regrette quant à lui qu’en raison de NATURA 2000  on ne puisse rien toucher sur la Dronne et que la rivière soit dans un très mauvais état.

Monsieur Duval approuve et indique qu’à Saint Saud Lacoussière beaucoup d’endroits sont bouché et obstrués.

De manière concertée ils regrettent l’un et l’autre ce système qui n’est pas dynamique.

M.MECHINEAU précise qu’effectivement il faut des autorisations et précautions avant d’agir.

M.PASQUET souligne quant à lui que rien ne s’est passé, malgré les conventions.

M.MECHINEAU lui répond par la négative et que des points noirs ont été réglés.

Il souligne qu’en outre lorsque  des fonds  publics sont mobilisés pour restructurer  une rivière, les collectivités s’engagent pendant 5 ans à l’entretenir. Par conséquent il faut selon lui que les élus se remettent en question.

Maurice COMBEAU souligne que des ronces et de la végétation ont poussé sur les ilots de la Dronne.

Monsieur MECHINEAU lui répond que s’il a des réclamations à faire sur la rivière il doit les transmettre au PNR qui n’attend que cela.

Monsieur SAVOYE indique qu’il a l’intention d’évoquer ces sujets devant le PNR.

Monsieur PORTE souhaite savoir s’il y a ou non une interdiction à intervenir.

Monsieur MECHINEAU lui répond que l’on peut agir mais qu’il faut préalablement prévenir le technicien rivière.

Monsieur LASTERE rappelle qu’après la tempête de 1999 s’il n’y avait pas eu d’intervention, la rivière serait aujourd’hui dans un très mauvais état et qu’il craint désormais des problèmes similaires sur le Manet

Monsieur le Président approuve également le fait qu’après la tempête tout a été nettoyé.

Monsieur LALANNE va dans le même sens mais après avoir rappelé qu’il y avait toutefois eu à l’époque un arrêté préfectoral.

10 ABSTENTIONS

Messieurs SAVOYE, Maurice COMBEAU, CHABROL, PASQUET, LAVOIX, GARDILLOU, PORTE, ALLAIN, VILLECHALANE ET VALEE.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0234

Objet : Renouvellement de la Convention avec un médecin pour la crèche.

Le Président rappelle aux élus que dans le cadre de la législation des modes d’accueil collectif du jeune enfant dont les dispositions sont stipulées dans le décret n°2000-762 du 1er Août 2000, complété par le décret n°2007-206 du 20 Février 2007, les articles R.2324-39 et L.2324-2 prévoient  la visite médicale d’admission  et le suivi des services d’accueil par un médecin référent.

Une convention avec un médecin est nécessaire pour les enfants inscrits à la crèche intercommunale LILO BAMBINS.

Depuis l’année dernière la CCPVN a donc conventionné avec le Docteur MARCHAIS dans ce cadre.

La Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais s’engage à rémunérer les interventions du Docteur MARCHAIS pour ses interventions organisées dans le cadre de cette convention, sur la base de 180,00 (CENT QUATRE VINGT) €uros l’intervention (matinée de 3 heures).

Dans cet objectif, le médecin communiquera à la CCPVN le nombre des enfants vus en consultation et établira sa facture de prestations à l’intercommunalité qui en réglera le montant  par virement.

Le Président demande aux élus de valider le projet de convention avec le médecin.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

accepte de valider la convention ci-jointe avec le Docteur MARCHAIS pour ses interventions organisées dans le cadre de cette convention, sur la base de 180.00  (CENT QUATRE VINGT) €uros l’intervention (matinée de 3 heures).

autorise le Président ou les Vice-présidents à signer tous documents se rapportant à cette décision.

indique que cette convention démarrera le 1er octobre pour une durée d’un an.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34  – Contre : 0 –  Abstention : 0

A 19 H 50 : Madame Christelle Dumont rejoint la séance

Monsieur BOURDEAU n’a donc plus le pouvoir.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0235

Objet : Modification du tarif de participation au complexe aquatique pour les communautés de communes et les mairies.

Le Président rappelle aux élus que certaines collectivités participent financièrement aux annuités de l’emprunt contracté par la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais pour le financement du complexe aquatique «l’Ovive» en contrepartie ces collectivités bénéficient d’un tarif préférentiel.

Le Président demande aux élus de se prononcer sur la proposition de 2,80 € / habitant pour les résidents des communes participantes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire

APPROUVE la proposition de 2,80 € / habitant pour les résidents des communes participantes.

AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0236

Objet : Avenant à la convention de partenariat concernant le complexe aquatique l’ « Ovive »et la communauté de commune Dronne et Belle.

Le Président rappelle aux élus la délibération du 28 décembre 2005 relative au financement et sollicitation de subventions du complexe aquatique et notamment l’éventualité d’un concours financier des communautés de communes voisines.

Ce concours portait sur l’annuité de l’emprunt contracté à cet effet – 2 000 000 € – divisée par le nombre d’habitants du territoire des six communautés de communes suivantes susceptibles d’être intéressées par le projet : CC Périgord Vert Granitique, CC Périgord Vert, CC  du Pays de Mareuil en Périgord, CC des Villages du Haut Périgord, CC du Pays Champagnac en Périgord, CC du Brantomois, totalisant quelques 31 147 habitants au titre de la DGF avec la CC Périgord Nontronnais.

Le Président rappelle aux élus la délibération du 29 mai 2008 qui indique que la communauté de communes pourra signer d’autres conventions, le cas échéant avec d’autres collectivités (EPCI ou communes) intéressées.

Il précise que la communauté de communes Dronne et Belle a délibéré favorablement pour tout ou partie de la participation financière.

Le Président rappelle au conseil communautaire qu’il convient d’accepter la proposition de 2,80 € / habitant et qu’il doit approuver les termes de la convention qui précisera les obligations des deux parties.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

–               accepte la signature de la convention ci-jointe avec la communauté de commune Dronne et Belle qui a délibéré favorablement pour leur participation financière sur les annuités de l’emprunt contracté par la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais à compter du 1er janvier 2014,

–               souligne que les obligations de la communauté de communes porteront sur l’octroi aux collectivités participantes du tarif préférentiel réservé aux résidents,

–               autorise le Président à signer la convention ci jointe.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

POUR : 34

À l’issue de la délibération Monsieur LALANNE demande quelles recettes supplémentaires sont attendues.

Monsieur LASTERE lui répond entre 20 et 25 000 euros en fonction de la population retenue (DGF ou INSEE).

Monsieur LALANNE demande si cela conduit à des embauches supplémentaires.

Monsieur LASTERE lui répond que non, mais qu’en revanche il y a une vraie demande de la part de la communauté de communes Dronne et belle, et que c’est une réelle opportunité pour le territoire.

Madame HERMAN souhaite qu’un bilan de la fréquentation du public soit réalisé.

Cette idée est adoptée.

Monsieur CHABROL se réjouit que l’on revienne, grâce à cette décision, dans le prévisionnel initial et Monsieur PORTE se félicite de cette initiative.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0237

Objet : Modification des statuts du Syndicat mixte intercommunal d’intervention et de prévention scolaire de Piégut Pluviers.

Suite au nouveau schéma de coopération intercommunal, il convient de modifier les statuts du SMIIPS (Syndicat mixte intercommunal d’intervention et de prévention scolaire de Piégut Pluviers) afin que la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais se substitue aux communes d’Abjat sur Bandiat et du Bourdeix.

Le Président donne lecture des nouveaux statuts  et du règlement intérieur ainsi que des modifications de la participation des familles (avec une facturation en deux fois pour les familles).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité

Accepte les nouveaux statuts, les modifications du règlement intérieur et la modification de la participation des familles.

Autorise le Président à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0238

Objet : Travaux de sécurisation des abords de l’usine du chêne vert à Saint Front sur Nizonne.

Le président propose de faire un dossier de demande d’aménagement des abords de l’usine du chêne Vert à saint Front sur Nizonne. Il propose de faire une consultation pour cette opération et de solliciter l’aide du conseil Général pour ce projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité

Accepte le principe de mise en sécurité des abords de l’usine du chêne vert à Saint Front sur Nizonne.

Rappelle que le coût prévisionnel du projet s’élève à 16998€ TTC.

Sollicite auprès du Conseil Général de la Dordogne une subvention à hauteur de 30% des investissements

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition

Rappelle que les crédits afférents sont inscris au budget en cours.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   34

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34  – Contre : 0 – Abstention : 0

AVANT de passer aux votes de la délibération Monsieur BOURDEAU indique, qu’en tant  que conseiller général, il a visité les installations du CHENE VERT et a pu mesurer les difficultés d’accès.

Il souhaite donc que cette opération se fasse et souligne que le Conseil Général appuiera le dossier.

Il propose ainsi  qu’un appel à concurrence soit lancé, puis en réponse aux interrogations de Madame LAINÉ il indique, conjointement avec Monsieur le Président, que l’accès à l’entreprise est du domaine public et qu’il est du devoir et de la compétence de la CCPVN d’accompagner l’économie locale pour son développement.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0239

Objet : Versement d’une subvention à l’association PEGASE pour le chantier « Nouvelle chance » concernant la Réfection des façades rue Débidour.

Complément délibération 2014-187 du 27 mai 2014

Avant de passer au vote de la délibération Monsieur LALANNE présente un état des travaux et rappelle qu’il s’agit d’une opération pratique pour un chantier d’insertion.

Ainsi, le stage devait durer seulement 5 semaines avec un cadre extrêmement rigoureux et impossible à dépasser.

Le chantier sera donc à son terme à la fin de la semaine prochaine tandis qu’il y a eu des aléas découverts au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

De manière synthétique il a y eu à réaliser de la maçonnerie en plus.

Tout ne sera donc pas terminer dans le délai légal des 5 semaines mais néanmoins le travail réalisé est d’ores et déjà excellent et donne toute satisfaction.

MONSIEUR LALANE précise que, puisque dans l’enveloppe prévue tous les travaux n’ont pas pu être réalisés, une visite du chantier sera organisée rapidement avec les conseillers communautaires, ce qui d’une part gratifiera le travail des stagiaires et d’autre part permettra d’envisager la suite à donner pour les travaux à finir.

Ceci fait, se posera ensuite la question du devenir de ces immeubles avec notamment, pourquoi pas l’aménagement complet pour de la location ou de l’accession à la propriété.

Quoiqu’il en soit, les riverains sont satisfaits car cette opération valorise le quartier.

Monsieur CHABROL qui a visité le chantier souligne le très bon travail réalisé mais regrette néanmoins que la totalité des travaux prévus ne soit pas faite et que les aléas n’aient pas été prévus (au moins une enveloppe financière).

Monsieur LALANNE comprend cette remarque mais rappelle que les sondages n’ont pas pû être faits partout.

MONSIEUR BOURDEAU quant à lui rappelle la visite de la vice-présidente du Conseil Régional, en charge de la formation, et les remerciements qu’elle a adressés à la CCPVN pour cette opération.

Le Président rappelle aux délégués la délibération 2014-164 concernant la réfection des façades rue Débidour et le plan de financement indiquant la participation financière de la CCPVN pour un montant de 11 624,50€.

Ce chantier est géré par l’association Pégase Périgord Limousin.

Cependant cette association a besoin d’une avance de trésorerie et le président propose de verser la subvention de 11624,50€ à cette association.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte :

èLe versement d’une subvention d’un montant de 11 624,50€ à l’association « PEGASE

PERIGORD Limousin» comme décidé le 27 mai dernier par délibération.

èAutorise le Président ou les vices présidents à signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   34

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34  – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0240

Objet : Versement Subvention concernant le salon Rue des Métiers d’Art 2014

Le Pôle expérimental Métiers d’art de Nontron et du Périgord Vert poursuit ses efforts en 2014 afin de rééditer Rue des métiers d’art, action favorisant le développement économique et culturel local en soutenant l’activité des entreprises métiers d’art du territoire, en faisant leur promotion et en offrant au public une animation culturelle.

Le défi de cette cinquième édition est d’asseoir et de pérenniser la manifestation, d’imaginer quel pourra être son financement dans les années à venir, de structurer son implantation en centre ville de Nontron, de renforcer ses actions de soutien à l’installation de nouveaux professionnels métiers d’art sur notre territoire.

Rue des Métiers d’art aura lieu les 24,25 et 26 octobre 2014 à Nontron.

Pour ce faire l’association sollicite au vu du budget prévisionnel ci–joint une subvention de’ 1000€ auprès de la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais.

Le président donne lecture du descriptif de l’opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté considérant que cette action s’inscrit dans ses compétences culturelles et économiques :

èAccepte le versement d’une subvention d’un montant de 1000€ à l’association « Pôle

Expérimental Métiers d’art de Nontron et du Périgord Vert» pour l’organisation de « Rue des métiers d’art »

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   34

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

Monsieur BOURDEAU souligne que la mairie de Nontron prend la plupart des dépenses liées à cette manifestation à sa charge et qu’il lui paraît légitime que la CCPVN subventionne pour 1000 euros cette opération qui fait partie de ses compétences.

Monsieur LALANNE souligne quant à lui que l’association souhaite rencontrer le Prédisent de la CCPVN dans le cadre d’un projet leader structurant, qui pourrait être demandé dans le cadre de ces subventions.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-241

Objet : Versement d’une subvention pour le plan pluriannuel de développement forestier.

Le président rappelle la Délibération n° 2014 230 du 23 juillet 2014, Convention avec le CRPF Aquitaine pour l’animation forestière menée dans le cadre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier sur la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais.

Il informe que suite à la réunion du 28 août (compte rendu donné aux élus) certains ajustements ont été faits et le nouveau plan de financement se présente comme suit :

coût total pour 9 mois :36 000 €

FEADER 38,89 % :14 000 €

Collectivités 38,89 % :14 000 € (7 000 € par communauté de communes participantes au lieu des 8000 € déjà voté le 23 juillet 2014)

CRPF 11,11% :4 000 € (contribution en nature : encadrement)

Interbois 11,11% :4 000 € (convention CRPF-IBP).

Il propose donc le versement d’une subvention de 7000€ au CRPF

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte :

èLe versement d’une subvention d’un montant de 7000€ au CRPF.

èAutorise le Président ou les vices présidents à signer toutes pièces relatives à cette disposition.

èRappelle que cette délibération abroge et remplace celle du 23.07.2014 sur le même sujet

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :   34

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 33  – Contre : 0 – Abstention : 1

Une abstention : Monsieur PASQUET.

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur SAVOYE regrette que lors de la première présentation du projet il n’ait pas été précisé que la Communauté de Communes du Haut Périgord n’avait pas encore délibéré.

Monsieur PASQUET souhaite formuler la même remarque.

Monsieur LALANE rappelle que l’information alors communiquée était que le conseil de la communauté du Haut Périgord devait délibérer en fin de mois et qu’en outre, l’engagement étant mutuel, sans l’acceptation de cette communauté, il n’y aurait pas eu d’animation forestière.

MONSIEUR MECHINEAU regrette Ce mal entendu et rappelle qu’il n’a jamais fait mention de cette délibération et que c’est le responsable du projet Interbois qui avait évoqué la prise de cette délibération.

Monsieur LALANNE indique qu’un comité de pilotage sera créé et que les élus devront s’y associer  afin de faire entendre leurs voix.

Monsieur PASQUET conteste le montage et considère que cette opération fait double emploi avec le travail déjà exercé sur le territoire, notamment par la CARSAT.

Monsieur LALANNE lui répond qu’il faudra donc être vigilants afin que chacun trouve son positionnement et pour qu’il y est une réelle efficacité à l’opération.

Monsieur PASQUET demande d’ores et déjà à ce qu’un bilan soit tiré à l’issue de cette animation forestière et regrette qu’INTERBOIS prenne 3% sur l’intégralité des ventes de bois effectuées.

Monsieur BOUDY demande qu’elle est le pourcentage pris par la CARSAT et Monsieur PASQUET lui répond, qu’il n’y en a pas.

Il complète en disant que toutefois la DDT doit contrôler les actions et qu’il ne faut pas hésité à demander les contrôles.

Monsieur MECHINEAU conclut les débats en affirmant que la démarche de la CCPVN est d’accompagner autrement et qu’il faudra tirer le bilan des opérations.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0242

Objet : Demande de subvention-PLIE Haut Périgord.

(Complément délibération du 27 mai 2014-178)

Le conseil a délibéré le 27 mai dernier pour une subvention de 2000€ pour le Plie Haut Périgord, cependant cette subvention ne permet pas l’équilibre du budget du PLIE.

Il convient donc de compléter cette délibération.

Le conseil communautaire décide de verser une seconde subvention de 2000€ à l’association pour l’emploi en Haut Périgord, association porteuse du Plie Haut Périgord.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour l’attribution d’une nouvelle subvention  : 28

Contre l’attribution d’une nouvelle subvention  : 0

Abstention : 6

_ Préalablement au vote de cette délibération, Monsieur SAVOYE regrette que cette subvention ainsi que d’autre déjà évoquées, dans le conseil n‘aient pas été prises en compte dans le cadre de la CLECT. Cela aurait évité bien des problèmes selon lui. Il complète son propos en rappelant qu’à partir de 2015 il y aura une nouvelle négociation sur le PLIE et qu’à ce moment-là les règles seront figées définitivement.

MONSIEUR le Président exprime quant à lui l’engagement de la commune de Thiviers jusqu’à la fin 2014 et suggère que la ville de Nontron aurait pu s’engager d’une manière similaire pour financer le PLIE.

Monsieur CHAPEAU regrette également que les chiffres de ces subventions n’aient pas été communiqués à la CCPVN pour une prise en compte par la CLECT.

Monsieur, BOURDEAU tempère ces propos et rappelle que la ville de Nontron a beaucoup participé mais que désormais cette mission relève des compétences de la CCPVN.

Monsieur PASQUET souligne que les petites communes se sentent lésées et qu’il semble que la CCPVN ne participe qu’aux préoccupations de la ville centre.

Il demande donc avec force que la CCPVN entretienne les chemins de randonnée ce qui est de sa compétence, et regrette à son tour que la CCPVN ait rendu la compétence « voirie » aux communes.

Dans ce domaine, les petites communes n’y arrivent plus seules et désormais il faut l’aide de la CCPVN.

Monsieur LALANE revenant au sujet du PLIE souhaite voir émerger plus d’actions d’insertion sur le territoire.

Monsieur PASQUET lui répond qu’effectivement le territoire a besoin du PLIE.

Monsieur PORTE se joignant à Monsieur PASQUET indique l’aspect fondamental du PLIE pour notre territoire mais évoque à son tour la déception des communes face à la CCPVN dont il ressort un côté négatif, voire de désunion, là ou au contraire il faudrait créer du lien.

Monsieur BOURDEAU souhaite que  les projets soient faits ensemble, et sur chaque commune. Il demande également l’étude de la mutualisation du personnel et souhaite que l’ensemble des communes ait le sentiment que la CCPVN apporte une aide.

Madame HERMAN revenant sur la subvention au PLIE suggère que la CCPVN fasse comme à Thiviers et personnalise la subvention sur une action plus individualisée et plus adaptée à notre territoire.

Elle estime en effet qu’il convient de proposer un projet déterminé plutôt qu’une subvention liée à  une action générale telle que l’animation.

Messieurs SAVOYE et BOURDEAU lui répondent que l’objectif est celui-là et, prennent en exemple la rénovation des façades de la rue Antonin Debidour, ou la clause sociale contenue dans le projet du centre de secours.

Néanmoins, Monsieur BOURDEAU souligne qu’aujourd’hui l’absence de cette subvention met en péril l’avenir du PLIE.

Monsieur LASTERE rappelle à nouveau qu’il est dommage qu’au moment de la CLECT il n’y ait pas eu d’information sur ces subventions ce qui est une cause de blocage aujourd’hui.

ABSTENTION : Monsieur COTE, Madame HERMAN, Monsieur CHAPEAU, Monsieur FREDON, Monsieur LASTERE (ce dernier souligne néanmoins qu’il n’est pas contre le PLIE mais contre le fonctionnement).

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0243

Objet : PARTICIPATION PERIGORD DEVELOPPEMENT

Dans le cadre de la création de la future ZAE à Saint Martial de Valette et plus largement de la promotion économique de notre territoire un contact a été pris avec Périgord Développement.

Au regard de la technicité de cette structure en matière de développement, une adhésion est proposée selon les conditions votées par l’assemblée générale de Périgord Développement soit 20 centimes par habitant.

Population DGF 12357 Habitants x 20 centimes= 2471,40€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide d’ajourner l’adhésion à Périgord Développement et vote le principe d’une recherche de stagiaire pour un coût équivalent.

Ce stagiaire devra être en capacité de faire la promotion de la ZAE.

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 34

Pour : 34- Contre : 0 – Abstention : 0

Préalablement au vote de la délibération. Monsieur SAVOYE indique que la commission « Économie Emploi » s’est réunie le lundi 22 septembre 2014 et a évoqué le projet de ZAE « chez yonnet ».

Ainsi, les conditions techniques sont aujourd’hui réunies pour lancer l’appel d’offres mais il manque selon lui l’essentiel, c’est-à-dire la promotion et la publicité de cette zone, afin d’y attirer des entreprises.

Face à ce constat et au souhait d’une  prospection pour obtenir des réservations de terrains se pose l’alternative suivante :

-adhérer à Périgord développement  pour 2 471 euros par an (20 centimes/habitant)

– embaucher un chargé de mission économique pour le développement du territoire

-recruter un stagiaire issu d’une institution de commerce sur 4 à 5 mois pour un coût équivalent à l’adhésion.

Il indique que la commission a retenu cette dernière hypothèse.

Monsieur BOUDY se demande s’il ne conviendrait pas mieux de rechercher un stagiaire en école de publicité.

Monsieur SAVOYE lui répond qu’une école de commerce lui semble plus adaptée car il convient d’avoir un certain nombre de contacts et une excellente connaissance du tissu économique local et au-delà.

Monsieur BOURDEAU pense effectivement qu’il faut avoir une vision globale de l’économie dans nos territoires et observe en outre que des zones d’activités du territoire ne sont pas remplies ou qu’il existe aussi encore des bâtiments non occupés du type notamment, de Polybriques.

L’idée, selon lui, serait alors de valoriser l’ensemble et il aimerait connaitre les coûts des études de ce projet de ZAE depuis 10 ans.

Monsieur SAVOYE lui répond que cette dimension du développement économique est bien comprise par la commission « Économie Emploi » et qu’il se rendra bientôt au Salon Parcours France afin de promouvoir la ZAE «  chez yonnet » mais également les locaux disponibles dans les différentes communes.

Le diagnostic qui a été réalisé par la CCPVN permet d’ailleurs cette promotion et a été adressé au pays Périgord vert pour préparer le Salon  « Parcours France ».

Des photographies sont également en cours dans différentes communes afin d’augmenter les dossiers de présentation.

Maurice COMBEAU, se souvient de la réunion au sujet de la ZAE  de St Martial de Valette et du coût du terrain au mètre carré fixé à 22 € ce qui lui paraît excessif.

Monsieur SAVOYE se dit d’accord avec cette constatation et souligne que c’est pour réduire les coûts que les travaux ont été revus avec le maitre d’œuvre afin de rationaliser l’opération.

Monsieur LALANNE rappelle que sur le plan financier, les aides aux ZAE ont été rationalisées par la Région et, qu’il y aura par conséquent des difficultés à obtenir des aides de l’Europe. Il ajoute qu’il convient que cette ZAE ne soit pas une coquille vide.

Monsieur le Président lui rappelle néanmoins que la Région et le Département ont déjà donné leur engagement d’une participation à ce projet et que l’Etat comme l’Europe ont repoussé leur décision à 2015.

Monsieur  SAVOYE explique également à ses collègues les discussions qu’il a entrepris avec le Franco-British et le Pays Périgord vert pour tenter d’imaginer un scénario afin de faire venir des investisseurs anglais.

Dans ce contexte le conseil communautaire décide d’ajourner l’adhésion à Périgord développement mais a l’unanimité  autorise monsieur le Président à recruter un stagiaire pour un coût équivalent à la dite adhésion.

Monsieur LASTERE en profite pour rappeler que fin janvier, dans le cadre de l’élaboration du budget il faudra présenter des projets chiffrés et notamment celui de la ZAE, afin de déterminer les choix budgétaires.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0244

 Objet : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AGENT D’ANIMATION POUR LE TAP.

Le Président informe les élus que suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient pour les besoins du service d’augmenter le temps de travail d’un agent d’animation 2°classe.

Actuellement l’agent exerce ses fonctions à 15h50/35h à la CCPVN et 18h45 à Saint Saud Lacoussière.

Considérant l’organisation des TAP et les besoins en personnel,

Considérant l’arrêt longue maladie d’un agent de la CCPVN et le besoin de pourvoir à son remplacement

Considérant les projets d’organisation commune des services,

le Président demande au élus de valider l’augmentation du temps de travail de l’agent à 32 H compte tenu des tâches qu’’elle sera amenée à effectuer dans le cadre des TAP et en remplacement.

Il propose que cette augmentation de temps de travail soit effective au 1er novembre 2014 après avis du CTP.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté considérant la délibération de la commune de Saint Saud Lacoussière :

Accepte l’augmentation du temps de travail, d’un agent d’animation de 2ième classe à 32 H à compter du 1er novembre 2014 après avis du CTP.

désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

Préalablement au vote de la délibération de l’agent n°1 monsieur Jean-Pierre PORTE souhaite obtenir des explications, car il a le sentiment, à la lecture des documents présentés qu’il y a deux poids de mesure entre les différentes communes de la CCPVN.

Notamment la ville de Javerlhac souhaitait le transfert de l’un de ses agents mais il n’a finalement pas abouti car il été accompagné, à l’époque d’un calcul sur l’attribution de compensation attribuée à Javerlhac.

Mesdames BELLY et HERMAN lui répondent que ce n’est pas du tout la même hypothèse car il s’agit là d’un besoin immédiat de la CCPVN sur le secteur de St Saud Lacoussière  où il manque une personne pour l’organisation des TAP ainsi qu’à l’ALSH de Nontron, en raison d’un arrêt maladie d’un agent titulaire de la CCPVN (en poste à Nontron et St Martial)

L’urgence est telle,  pour respecter les taux d’encadrement, que cela a nécessité une décision rapide, guidée par une volonté de mutualisation et de rationaliser les effectifs qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

Au contraire, l’agent de Javerlhac suivait un transfert de compétence et il était normal que son transfert s’accompagne de celui des moyens consacrés par la commune, lorsqu’elle exerçait seule la compétence. En outre, c’est exactement ce qui s’est passé pour Nontron après la fusion.

Monsieur LALANNE souligne alors le rôle des commissions qui est essentiel et que le transfert des charges doit se faire en équité.

Il conteste également le prix des accueils périscolaire et souhaite qu’il soit à nouveau débattu au sein de la CCPVN.

Monsieur LASTERE demande la plus grande prudence car le coût des accueils périscolaire harmonisés, des TAP et des aides potentielles ne sont pas encore connus et qu’il convient de ne pas gréver les finances locales.

Monsieur BOURDEAU, au sujet des tarifs périscolaires suggère qu’il aurait fallu les lisser, pour éviter une hausse trop importante.

Monsieur LASTERE indique toutefois qu’il a posé cette question au dernier conseil communautaire et demandé au maire et élus des communes concernées si cette augmentation avait ou non créée des sollicitations des administrés. Il rappelle qu’à l’époque il lui avait été répondu par la négative.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0245

Objet : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AGENT D’ANIMATION POUR LE TAP.

Dans le cadre de la réforme scolaire,

Vu la compétence périscolaire de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais pour l’organisation des activités,

Il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent d’animation 2°classe de 34h45 à 35heures à compter du 1er octobre 2014.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Accepte l’augmentation du temps de travail de cet agent à 35h par semaine à compter du 1er octobre 2014.

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34   – Contre : 0 – Abstention : 0

A l’issue de la délibération Monsieur LALANNE réclame des statistiques sur les TAP, l’accueil périscolaire et l’ALSH en termes de fréquentation notamment.

Monsieur PORTE réaffirme l’excellente organisation des TAP et félicite les services.

Monsieur LAVOIX réclame pour sa part une attention particulière sur les assurances.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0246

Objet : Augmentation du temps de travail d’un agent du Patrimoine

Afin de pallier les besoins du service bibliothèque et de mettre en adéquation la réalité du service avec les faits, il convient  d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint du patrimoine 1ère classe de 9h43 à 10 heures à compter du 1er octobre 2014.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Accepte l’augmentation de du temps de travail de l’adjoint du patrimoine 1ère classe à 10 heures à compter du 1er octobre 2014 après avis du CTP.

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34   – Contre : 0 – Abstention :0

QUESTIONS 17 ET 18

Les questions 17 et 18 quoi que urgentes n’ayant pas fait l’objet d’un passage en commission ressources humaines sont ajournés à une prochaine séance.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0247

Objet : Création de 3 contrats d’accompagnement dans l’emploi pour le TAP

Le dispositif des emplois CAE, vise à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 20 à 26 heures par semaine en fonction de l’âge du candidat, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Président propose de créer trois emplois CAE pour les besoins du TAP dans les conditions suivantes :

  • Durée des contrats : 12 mois(1)
  • Durée hebdomadaire de travail : de 20 à 26 heures selon la réglementation et l’âge du candidat.
  • Rémunération : SMIC. Prise en charge de l’Etat de 70% à 85% selon la réglementation et l’âge du candidat.

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :

DECIDE de créer des postes dans le cadre du dispositif  « emplois d’avenir » afin de faire face aux indisponibilités, départs d’agents etc. dans les conditions suivantes :

  • Durée des contrats : 12 mois(2)
  • Durée hebdomadaire de travail : de 20 à 26 heures selon la réglementation et l’âge du candidat.
  • Rémunération : SMIC. Prise en charge de l’Etat de 70% à 85% selon la réglementation et l’âge du candidat.

– AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0248

Objet : OBJET : Création d’un Comité Technique Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Président indique qu’il convient de créer un comité d’hygiène et de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)Le Président propose de créer un CHSCT commun avec le CIAS du Périgord Vert Nontronnais.

Le conseil d’administration après en avoir délibéré,

DECIDE : 

La création d’un Comité Technique Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail commun avec le CIAS du Périgord Vert Nontronnais.

 

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention :0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0249

OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail commun avec la CCPVN avec maintien ou non du paritarisme.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 juin 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants  titulaires du personnel est de 64 agents.

Après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de représentants du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE  le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE  le recueil par le CHSCT, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

RAPPELLE que cette délibération est adoptée dans des termes concordants à la délibération du Conseil du CIAS du Périgord Vert.

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0250

OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun avec le CIAS du Périgord Vert Nontronnais et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 juin 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants  titulaires du personnel est de 64 agents.

Après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de représentants du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE  le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE  le recueil par le Comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

RAPPELLE que cette délibération est adoptée dans des termes concordants à la délibération du Conseil d’administration du CIAS.

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0251

OBJET : Validation du choix du prestataire pour le site internet de l’office du tourisme.

Vu l’avis favorable à la suite de la réunion du 21 août 2014 en Mairie de Nontron regroupant les commissions tourisme et communication,

Monsieur Méchineau propose que soit retenu pour le site dédié au tourisme, la prestation B2F, via le site “Périgord vert” pour un coût de 7000€ HT.

Monsieur Méchineau tient à souligner à nouveau tout l’intérêt d’inscrire dans une démarche partagée l’action de communication touristique de notre communauté de communes au coté du “Périgord gourmand” et du Pays Périgord Vert.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

Accepte. la proposition “Périgord vert”-B2F pour un coût de 7000 €HT

Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 35   – Contre : 0 – Abstention : 0

A l’issue de la délibération Monsieur  BOURDEAU félicite Monsieur MECHINEAU pour le travail commun des commissions « tourisme » et « communication » tout en regrettant qu’il n’y ait rien de prévu pour le site internet de la CCPVN.

Monsieur VILLECHALANE souligne qu’il n’apprécie pas le logo de la CCPVN et veut une réelle réflexion sur le sujet.

Monsieur PORTE  propose alors de faire réfléchir les jeunes du lycée et Messieurs  PORTE et BOURDEAU sont désignés pour contacter la Proviseure du lycée.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0252

Modification de la régie de l’office du tourisme pour la vente des cartes de randonnées de l’ex CCPV et du Guide Chamina (guide sentiers de randonnées PNR).

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 288 juin 2014 n°2014*0205

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu (4) l’article L.315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu (5) l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Avril autorisant le Président à créer des régies intercommunales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ………;

DECIDE

ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes auprès du service

L’office de Tourisme Intercommunal du Périgord Vert Nontronnais de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais

ARTICLE 2 – Cette régie est installée à avenue du Général Leclerc 24300 Nontron

ARTICLE 3 – La régie fonctionne du 1er Janvier au 31 Décembre

ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :

1° : Vente du livret de visite de Nontron : « Nontron au Fil des Rues »        01,00 €

2° : À la découverte de Nontron livret de visite                           05,00 €

3° : Cartes hébergeurs / la carte                                                50,00 €

4° : Cartes de membres actifs / la carte                                     35,00 €

5° : Jeu de piste                                                                         02,00 €

6° : Disques de stationnement « Zone Bleue »                              01,00 €

7° : Guides des sentiers de randonnées                                        02,50 €

8° : Visite aux lampions                                                               03,00 €

9° : Guides des sentiers de randonnées ex-CCPV                            2,30 €

10° : Guides Chamina guides de randonnées PNR                            15,50 €

ARTICLE 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (12) :

1° : Factures             ;

2° : Ticket de Caisse    ;

– elles sont perçues contre remise à l’usager de :

ARTICLE 6 (14) – La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31/12;

ARTICLE 7 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public.

ARTICLE 8 – Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie.

ARTICLE 9 – L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 10 – Un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 11 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 500 €.

ARTICLE 12 – Le régisseur est tenu de verser au à la caisse du comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les 31 Décembre, et au minimum une fois par mois

ARTICLE 13 – Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 31 Décembre et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 14 – Le régisseur  – est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ou      – n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 – Le régisseur – percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ou      – ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 16 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ou        – ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 17 – Le Président et le comptable public assignataire de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34- Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0253

Objet:Adhésion au conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne.

Le Président informe le conseil communautaire qu’il convient d’étendre l’adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental à l’ensemble des communes de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

–      Accepte d’étendre l’adhésion au conservatoire à rayonnement Départemental à toutes les communes de la CCPVN,

–      Autorise le Président à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 33 – Contre :1 – Abstention : 0

Monsieur LALANNE souligne que  puisque le conservatoire est une compétence de la CCPVN cela induit pour elle de la DGF et que  par conséquent il convient de réfléchir avant d’envisager une quelconque restitution de cette compétence, voire même d’autres compétences.

Plus largement il souligne qu’il s’agit d’un très bel édifice mais très fragile car si les collectivités locale se retirent tout s’effondre.

Il ajoute que c’est également un progrès dans l’apprentissage même si cela ne va pas au bout de la démarche puisque le coût reste élevé. En outre, il souligne le retentissement de l’enseignement du conservatoire au niveau départemental.

Madame HERMAN constate qu’en 2014 tous les financements du conservatoire ont diminué et que le seul poste à avoir augmenté et celui des recettes diverses.

Elle craint ainsi que ce soit une vision optimiste de ce budget qui sera sans doute plus serré.

Monsieur SAVOYE fait la proposition d’intégrer le conservatoire dans du temps scolaire afin de permettre à chaque enfant d’y aller et de bénéficier de ce service.

Monsieur BOURDEAU remercie Monsieur LALANNE et  souligne que cette compétence départementale est malheureusement fragilisée par la diminution des financements publics.

Il tient à réaffirmer également le rôle culturel majeur de ce conservatoire qui organise de très nombreux concerts notamment dans les églises du secteur et qu’il convient par conséquent d’apporter notre aide à cet organisme.

Monsieur le Président vote contre cette adhésion, non parce qu’il refuse l’adhésion au conservatoire mais plutôt car il conteste le fait que cette institution n’a pas les moyens financiers nécessaires et ne peut pas, par conséquent, faire bénéficier ce service à tous, alors que dans le même temps les aides publiques sont très importantes.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0254

Objet : Modification du Plan d’organisation de surveillance et des secours (P.O.S.S) du complexe aquatique « l’Ovive ».

Le président rappelle que, L’article D.322-16 du Code du Sport a instauré l’obligation pour les établissements de baignade d’accès payant, d’élaborer un P.O.S.S.

Le contenu de ce P.O.S.S. est précisé dans les articles A.322-12 à A.322-17 du

Code du Sport. Il regroupe, pour un même établissement, l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :

– de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement. Le P.O.S.S. détermine les modalités d’organisation de la surveillance (nombre de personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre de personnes chargées de les assister).

– de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs.

– de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident. Les articles du Code du Sport précités fixent, par ailleurs, la liste détaillée des éléments d’information que doit contenir le P.OS.S. (Plan des installations, zones de surveillance, voies d’accès des secours, fréquentation maximum instantanée…).

Le P.O.S.S de la piscine vient d’être modifié sur :

La nudité

Les heures d’ouverture au public

Les consignes générales : fermeture des portes

Le plan d’intervention Accident

Le document est consultable au bureau de la CCPVN et au complexe aquatique.

Monsieur Le Président informe le conseil communautaire qu’au regard de la législation portant sur la sécurité des piscines, il apparaît nécessaire de valider le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour le complexe aquatique « L’OVIVE ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

– Valide le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du complexe aquatique « L’OVIVE »

– Autorise Le Président ou les vices Présidents à signer tous les documents relatifs à cette opération

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide de voter les propositions ci dessus

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

Pour : 34 – Contre : 0- Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0255

COMPÉTENCE EN MATIERE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Monsieur le Président indique au conseil communautaire qu’il a reçu un mail ce jour de la DGFIP sollicitant une délibération  relative à la compétence en matière d’élimination des ordures ménagères qui auparavant était exercée par les deux communautés de communes : CCPV et CCPN.

Or depuis la fusion il convient de confirmer cette compétence assurée par le SMCTOM de Nontron avec une adhésion de la CCPVN au syndicat afin de percevoir en lieu et place du syndicat mixte la TEOM.  Cette question devra être délibérée impérativement avant le 15 octobre 2014. Le Président propose de l’examiner ce jour.

Le conseil accepte de délibérer et voter cette question.

Le Président rappelle au Conseil de Communauté que la création de la nouvelle communauté au 1er janvier 2014 à des conséquences sur les délibérations prises antérieurement par les communautés de communes du Périgord Vert et Périgord Nontronnais pour la  compétence en matière d’ordures ménagères.

Il donne lecture de l’article 1609 nonies A ter du Code Général des Impôts «Par dérogations aux dispositions prévues aux articles 1609 bis, 1609 quinquies, 1609 quinquies C, 1609 nonies B et 1609 nonies D, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la totalité de la compétence prévue à l’article L.2224-13 du CGCT et qui adhèrent, pour l’ensemble de cette compétence à un syndicat mixte, peuvent percevoir la taxe prévue aux articles précités en lieu et place de ce syndicat ».

Il précise également que le taux de la taxe est déterminé par le Centre Départemental d’Assiette en divisant le produit de la taxe voté par le conseil délibérant de la collectivité bénéficiaire (en l’occurrence, le SMECTOM) par la somme des bases d’imposition. Le produit de la taxe doit donc être fixé par l’EPCI à fiscalité propre ayant décidé de faire application des dispositions de l’article 1609 nonies A ter du Code Général des Impôts.

Pour mémoire il rappelle les délibérations des deux communautés de communes applicables en matière de TEOM

CC du Périgord  Vert : institution de la TEOM le  13/06/2002

CC du Périgord Nontronnais : institution de la TEOM le  24/10/2002

Les deux anciennes communautés percevaient la TEOM en lieu et place du SMECTOM qui l’avait institué le 25/06/2002. Il en va de même pour la nouvelle. Le syndicat demeure à ce jour compétent pour zoner , lisser ou exonérer de TEOM.

Il propose au Conseil de communauté de délibérer :

–  sur la confirmation d’adhérer au syndicat mixte pour cette compétence,

–  sur la décision de percevoir la taxe en lieu et place du syndicat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

–  accepte d’exercer la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers,

–  confirme que cette compétence sera assurée par le SMCTOM de NONTRON, et par conséquent demande l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat,

–  décide de percevoir la taxe en lieu et place du syndicat mixte qui va l’instituer sur l’ensemble du périmètre syndical,

–  désigne son Président pour signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces nouvelles dispositions,

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0256

ACHAT VEHICULE UTILITAIRE

Monsieur le Président signale à l’assemblée que le camion intercommunal PEUGEOT J5 , après 8 ans de bons et loyaux services, et ayant atteint l’âge de 22 ans, doit être remplacé.

Il propose que la communauté se dote d’un véhicule de type camion tôlé pour le remplacer.

Ce véhicule devra permettre aux employés intercommunaux de se déplacer et de transporter les différents matériels dont ils ont besoin pour leurs activités.

Il propose que la communauté  consacre un budget pour cet achat et souligne que le coût de ce type de véhicule en fonction qu’il s’agit d’une occasion ou d’un matériel neuf se situe entre 8000€ et 15000€ HT.

Pour procéder à cette acquisition il demande également à ce qu’une commission constituée de 2 à 3 personnes l’accompagnent pour vérifier l’état des véhicules et effectuer le choix.

Ce véhicule sera enfin marqué du logo de la communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire

 Accepte le principe énoncé ci-dessus et

 Autorise monsieur le président et la commission constituée à cet effet à procéder à cette acquisition dans la fourchette budgétaire de 8000€ à 15000€ HT selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34

pour : 34 – Contre : 0 – Abstentions : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-0257

ACHAT VEHICULES LEGERS

Monsieur le Président rappelle également qu’il conviendrait d’acquérir deux véhicules de service pour les besoins de la communauté.

L’un en leasing et l’autre en acquisition (Véhicule d’occasion).

Il présente différentes propositions dites leasing pour l’achat d’un véhicule léger.

L’offre la plus intéressante semble être celle du garage   pour un véhicule Peugeot 107 aux conditions suivantes.

Durée de la location

Loyer mensuel

Entretien

Assurance en sus

Après délibération le Conseil Communautaire :

  • Accepte cette proposition de leasing selon les éléments fournis.
  • Charge le Président et la commission constituée à cet effet d’effectuer l’achat d’un deuxième véhicule d’occasion pour un montant se situant entre 2000 et 3500€ HT et de signer tous les documents s’y rapportant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 34 –

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstentions : 0

Tracteur broyeur, cette proposition d’acquisition est ajournée car plusieurs élus proposent d’envisager plutôt une mutualisation des services technique et une utilisation plus rationnelle des engins.

Monsieur BOURDEAU en profite pour rappeler qu’il faut une réflexion globale sur les PDPIR et les élus s’accordent à solliciter des devis d’entreprises privées pour y parvenir et au moins comparer les coûts.

Il propose également un diagnostic afin d’identifier le matériel à utiliser en commun.

Madame HERMAN rappelle que c’est l’enjeu de la mutualisation qui est en cours actuellement.

Messieurs  VILLECHALANE et COMBEAU partagent l’idée qu’il faut mutualiser des engins un peu spécifiques dont l’utilisation n’est pas quotidienne et qui appartiennent   à quelques rares communes.

Monsieur PASQUET propose d’examiner la situation de CDC Dronne et belle et de s’inspirer de leur mutualisation. Il est également demandé au service PDIPR de faire un diagnostic sur l’entretien des chemins afin que soit mesuré ce que l’on peut faire, comment on peut agir, avec quels personnels, et quels moyens.

Monsieur MECHINEAU rappelle sa proposition de mise à disposition pour un mi-temps et  à titre gracieux et sur une durée de 1 an d’un agent de sa commune pour conduire le tracteur qui pourrait être acquis par la CCPVN.

Monsieur  le Président, constatant que l’ordre du jour est épuisé, laisse la parole à ses collègues.

TOUR DE TABLE

Monsieur LASTERE souhaite faire le bilan financier de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint Pardoux la Riviere et évoque le coût global de l’opération qui s’élève à 861 000,18 € pour un prévisionnel de 831 807 €.

Il souligne que la CCPVN est dans l’attente de recevoir des subventions de la part de l’Europe l’État, la Région et du Département.

MONSIEUR BOUDY réaffirme son opposition à la réforme des rythmes scolaire qui a conduit à une certaine désorganisation et à beaucoup de complexité.

Madame BELLY partage cette opinion.

Monsieur DUVAL indique que le 2 août à St Saud Lacoussière il y aura un grand concours national de chien de troupeaux.

La commune indique d’ores et déjà qu’il y aura une aide demandée à la CCPVN.

Monsieur VALEE sollicite un point sur les finances de la CCPVN sur un délai court.

Monsieur LASTERE lui répond que cela est prévu.

Monsieur PORTE demande des réunions plus fréquentes du bureau afin d’évacuer les questions les moins importante et faire en sorte que le conseil communautaire ne soit pas surchargé.

Il propose également que la CCPVN recense les dates de vœux des maires afin d’éviter les chevauchements. Il précise qu’à Javerlhac les vœux  sont programmés pour le 9 janvier 2015.

Enfin, il indique que Javerlhac et la chapelaude vont éditer un timbre et forme le vœu que la CCPVN et ses collègues maires l’achèteront.

Madame DUMONT réaffirme sa demande d’un travail des commissions plus important et plus en amont.

Monsieur LALANNE indique à nouveau son souhait d’une discussion sur les accueils périscolaire et les tarifs votés en janvier 2014.

Monsieur CARABIN appelle de ses vœux l’élaboration rapide d’un projet de territoire.

Monsieur PASQUET souhaite plus de temps pour préparer les réunions et notamment au travers les commissions.

Monsieur LAVOIX indique à nouveau la nécessité d’entretenir les PDIPR et souhaite qu’une réponse soit apportée aux parents de sa commune qui ont fait part de leurs remarques sur le TAP à la CCPVN.

Monsieur CHABROL réaffirme sa volonté d’un  travail sur la mutualisation.

Monsieur GUINOT indique ses besoins en termes de CACES pour les agents de sa commune et demande à la CCPVN de faire des propositions groupées.

Maurice COMBEAU regrette que le fonctionnement de la CCPVN soit lourd budgétairement et demande plus d’investissements.

De la même manière il réclame de l’équité entre les communes et demande ainsi que le problème du camping de St Pardoux soit réglé avec un entretien régulier et une réouverture à l’été 2015.

Il souhaite également que les loyers des bâtiments mis à la disposition de la CCPVN par la mairie de St Pardoux soient réexaminés.

Enfin il évoque la journée pédagogique du 8 octobre où il n’y aura pas d’école. Il souhaite savoir si la communauté de communes organisera un accueil ALSH.

Il  lui est   répondu que la CCPVN n’a pas connaissance de cette information et que, a priori, cela reste de la compétence des communes.

Madame LAINÉ évoque à son tour le manque d’entretien du camping de St Pardoux et demande à la CCPVN de s’en occuper.

Monsieur SAVOYE souligne la mauvaise préparation des réunions et réclame plus d’organisation. Il indique que si les élus communautaires  le souhaitent il peut se déplacer dans les communes pour expliquer les problèmes liés à la commission qu’il préside.

Monsieur MECHINEAU rappelle que la commune de Milhac de Nontron est disposée à mettre à disposition de la CCPVN un agent à mi-temps et a titre gratuit, pour une période de 1 an, si cela peut aider à l’entretien des PDIPR.

IL poursuit en rappelant les rapprochements en cours entre Dronne et Belle et la CCPVN, en matière de développement touristique.

Il demande à ce sujet qu’au prochain conseil communautaire les délégués adoptent une délibération de principe afin de permettre à la commission « tourisme » et au Président de la CCPVN de poursuivre ce travail avec une mutualisation possible.

Monsieur BOURDEAU souligne qu’il faut travailler de manière anticipée sur une compétence scolaire intercommunale.

IL ajoute qu’il faut également poursuivre la réflexion sur la mutualisation du personnel technique et administratif.

Enfin il propose une réflexion globale sur l’habitat de notre territoire.

Il conclut en rappelant que les portes du cuir se tiendront ce week-end à St Junien.

Monsieur PORTE en réponse  à Monsieur BOURDEAU indique qu’il faut effectivement préparer la rentrée 2015 dès maintenant.

Monsieur le Président rappelle qu’un tiralo a été acheté pour l’étang de St Saud Lacoussière grâce aux dons de nombreux sponsors. Il indique que se tiralo est extrêmement  utilisé et se félicite de cette opération.

Monsieur LASTERE souligne qu’à l’occasion d’une prochaine commission « Finance » le budget de la CCPVN sera examiné et que des chiffres seront donnés lors d’un prochain conseil communautaire.

Il évoque enfin le problème SMCTOM et le fait qu’un comité de pilotage travaille sur ce dossier pour présenter rapidement des conclusions.

Il conclut sur le fait que l’élection de ce conseil communautaire ne date que d’avril dernier soit à peine 5 mois dont 2 d’été.

L’organisation va être trouvée et il est normal de connaitre quelques difficultés liées au rôdage et la mise en œuvre des réformes complexes qui n’ont pas manqué de concerner la CCPVN (Fusion et TAP notamment)

A 23h 30 la séance est levée.

A 23h30 la séance est levée

Le Président Secrétaire de Séance

Michel COMBEAU      Pascal MECHINEAU