Dernières nouvelles

Procès verbal : 28 Avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS

L’an deux mil quatorze le 29 avril, à 18 h 30, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD VERT NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nontronneau, après convocation légale, sous la présidence de M. COMBEAU Michel.

Étaient présents : BOURDEAU Pascal, LALANNE Jean, VANDENBOSCH Sylvie, CARABIN Erwan, DUMONT Christelle, POINET Alain, HERMAN Nadine, COMBEAU Maurice, NEVERS Juliette, SAVOYE Gérard, LAINÉ Corinne, PORTE Jean Pierre, ALLAIN Michel , DUVAL Pierre, LALISOU René, STUHLER  Nadine, COTE Henri, LAPEYRE Jean Marie, FREDON Jean Luc, GUINOT Maurice Francis, MARTIAL Florence, VALLEE Philippe, VILLECHALANE Jean Pierre, MECHINEAU Pascal, BOUDY Marcel, BELLY  Mauricette, LASTERE Guy, LAVOIX Marcel, CHABROL Maurice, GARDILLOU René, CHAPEAU Gérard, COMBEAU Michel, PORTAIN Jean Marie, PASQUET Thierry.

Pouvoirs : Madame DUPOUX à Monsieur ALLAIN

Madame DESPOUYS à Monsieur BOURDEAU

Secrétaire de séance : MAURICETTE BELLY

Monsieur Le Président, souhaite la bienvenue à ses collègues de la Communauté de Communes et ouvre la séance, après avoir constaté que le quorum était réuni. Il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Madame Mauricette BELLY est désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Président laisse ensuite la parole à Madame Mauricette Belly, Maire de Lussas et Nontronneau qui souhaite la bienvenue à ses collègues dans sa commune.

APPROBATION PV DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2014 à l’unanimité

Le vote donne le résultat suivant : 35

Pour : 35 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-160 :

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE NONTRON

Le Président fait part au conseil communautaire que la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance. Le décret n° 2010-361 du 08 avril 2010 précise les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance.

Le Président fait appel à candidature et demande aux élus de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais de nommer un(e) représentant(e) au conseil de surveillance de l’Hôpital de NONTRON.

Maurice Combeau est candidat.

A l’issue de la première délibération Maurice COMBEAU souligne qu’il s’agit pour le secteur des EPHAD de Nontron et St Pardoux.

Monsieur BOURDEAU indique quant à lui qu’un premier conseil de surveillance a lieu ce jour et qu’une prochaine séance est déjà décidée pour le courant juin.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de Communauté :

– désigne Monsieur Maurice COMBEAU représentant de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais au conseil de surveillance de l’Hôpital de NONTRON.

– désigne le Président pour signer tous documents relatifs à cette disposition

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 34 – (M Maurice Combeau ne prend pas part au vote)

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-161 :

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA MISSION LOCALE DU HAUT PERIGORD.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCPVN adhère à la Mission locale du haut Périgord.

Le Président fait appel à candidature et demande aux élus de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais de nommer un(e) représentant(e) à la mission locale du haut Périgord.

Maurice CHABROL est candidat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de Communauté :

– désigne Monsieur Maurice CHABROL représentant de la Communauté de Communes Périgord Vert Nontronnais au à la mission locale du Haut Périgord.

 

– désigne le Président pour signer tous documents relatifs à cette disposition.

 

Le vote donne le résultat suivant: Votants : 34 (M Maurice CHABROL ne prend pas part au vote)

Pour : 34 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

A 18h45 Monsieur VILLECHALANNE rejoint la séance.

 

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-162

DESIGNATION DES DELEGUES FAISANT PARTIE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT).

 

En application de l’article 1659 nonies C du code général des impôts, le conseil communautaire de la CCPVN a crée, par délibération du 06 janvier 2014 la commission locale d’évaluation des charges transférées (la C.L.E.C.T) et décidé qu’elle serait composée d’un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Cette commission procède à l’analyse de la charge financière des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes à ses communes membres ou inversement.

Cette charge financière inclut les charges de fonctionnement et les charges d’investissement de la compétence transférée.

Il donne lecture des propositions des communes.

(Liste jointe)

Le conseil communautaire valide ces propositions

La CLECT élit ensuite son président et son vice–président parmi ses membres.

Les membres de la CLECT sont élus jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux

La CLECT doit produire en cours d’année 2014 un rapport relatif à l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport doit être soumis :

– A l’approbation des conseils municipaux des communes membres de la CCPVN, statuant à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, sans l’accord indispensable de la commune dont la population est supérieure à 25% de la population totale) pas de possibilité de modifier les montants des attributions de compensation.

Il peut être également soumis :

– A l’approbation du conseil communautaire statuant à l’unanimité de ses membres – possibilité de modifier les montants de l’attribution de compensation et les conditions de révision.

 

Avant de passer au vote, Monsieur GUINOT indique  que pour la commune de St  Front la Rivière c’est Annette FRICONNET qui représentera  la  commune et non comme indiqué Madame Florence MARTIAL.

 

Après en avoir délibéré le conseil communautaire :

–      valide les propositions des communes.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 35

Pour : 35 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-163 :

REPARTITION ACTIF/ PASSIF SMIEAPN

Considérant la délibération du 30 Janvier 2013 pour la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais et la délibération du 11 Mars 2013 pour la Communauté de Communes du Périgord Vert,

Considérant la délibération du 06 Janvier 2014 concernant les différents avenants relatifs à l’OPAH-RR

 

La Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais depuis le 1 janvier 2014 a été désigné comme maître d’ouvrage délégué de l’OPAH-RR du Bassin Nontronnais pour elle-même et pour la Communauté de Communes Dronne et Belle et la Communauté de Communes du Haut Périgord.

 

Il convient désormais de fixer la répartition de l’Actif / Passif de l’ancien SMIEAPN après avoir rappelé que depuis le 1 Janvier 2014 les agents de ce service (1,25 et plus mise à disposition du thermicien à mi-temps) sont affectés dans les locaux de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais et sont rémunérés par cette dernière sur son budget.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Confirme que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais est maître d’ouvrage délégué de l’OPAH-RR du Bassin Nontronnais pour elle-même et pour la Communauté de Communes Dronne et Belle et la Communauté de Communes du Haut Périgord et héberge et rémunère le personnel auparavant affecté au SMIEAPN,

–          Confirme que la CCPVN dans ce cadre récupère dans son budget l’actif / passif de l’ex SMIEAPN à charge pour cette collectivité de faire son affaire du paiement et de l’instruction des dossiers pour l’ensemble du territoire,

–          Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes afférents.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0

 

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-164 : 

TAUX ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Le Président rappelle que la législation prévoit de délibérer chaque année pour voter les taux d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Ainsi, il est proposé les taux suivants sur l’ensemble du périmètre de l’intercommunalité :

ZONE DE PERCEPTION 01 – 1 collecte par semaine =       9.73 %

ZONE DE PERCEPTION 02 – 2 collectes par semaine =    12,91%

ZONE DE PERCEPTION 03 – 3 collectes par semaine =    16.36%

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté vote les taux ci-dessus énoncés.

 

ZONE DE PERCEPTION 01 – 1 collecte par semaine =       9.73 %

ZONE DE PERCEPTION 02 – 2 collectes par semaine =    12,91%

ZONE DE PERCEPTION 03 – 3 collectes par semaine =    16.36%

 

A l’issue de la délibération, Madame HERMAN demande à ce que soit rappelé, dans une communication adaptée, que le SMCTOM est l’un des syndicats d’enlèvement des ordures ménagères les moins onéreux du département.

 

Monsieur CHABROL demande à ne pas prendre part au vote.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 35

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 35  Contre : 0 –  Abstention : 0

 

 DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-165 TAUX TH – TFNB – CFE – 2014

Le Président informe les élus que le conseil communautaire doit valider les taux CFE–TH – TFNB.

Le Prédisent propose deux hypothèses :

 

Hypothèse 1

TAXE HABITATION :                                                         8,11 %

TAXE FONCIERE NON BATI :                                         10,59 %

TAXE FONCIER BATI                                                      0,841 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :                24.73 %

Hypothèse 2 (Vote à l’unanimité)

TAXE HABITATION :                                                         7,46 %

TAXE FONCIERE NON BATI :                                           4,16 %

TAXE FONCIER BATI                                                              0 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :                24.73 %

 

Monsieur Guy Lastère relate le travail de la commission finances et les nombreuses discussions avec les services de l’Etat sur la fiscalité. Apres ce débat, lePrésident demande aux élus de valider l’hypothèse 2, soit :

 

Hypothèse 2

TAXE HABITATION :                                                         7,46 %

TAXE FONCIERE NON BATI :                                           4,16 %

TAXE FONCIER BATI                                                             0 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :                24.73 %

A l’issue de la délibération, il est demandé à ce que la CCPVN rédige une communication argumentée à donner aux habitants qui le souhaiteraient afin d’expliquer pourquoi les communes doivent augmenter leurs taux alors que la communauté de communes les baissent sur le territoire de l’ex CCPV, à charge pour les communes de redonner à la communauté le surplus de produit fiscal ainsi généré, via les attributions de compensation.

 

A la demande de Monsieur VALLÉE qui souhaite savoir pourquoi l’hypothèse numéro 2 doit être retenue, Monsieur LASTERE rappelle que les 2 solutions évoquées ce soir sont dictées par les Services de l’Etat et qu’il est préférable de retenir l’hypothèse numéro 2 qui assure une pression fiscale identique pour le contribuable.

Monsieur MÉCHINEAU s’interroge sur la manière de procéder dans la mesure où dans beaucoup de communes de l’ex CCPV les budgets et les taux sont déjà votés.

Monsieur LASTERE souligne à nouveau que les communes concernées de l’ex CCPV devront effectivement revoter leurs taux dans un délai très court et que la CLECT devra se réunir pour réévaluer les attributions de compensation de ces communes.

Monsieur MECHINEAU souhaite connaître les montants des impôts pour les contribuables et s’ils vont bouger.

Monsieur LASTERE lui répond par la négative puisque la pression fiscale doit rester identique pour les contribuables, si ce n’est la variation des bases qui bien entendu échappent au contrôle des collectivités locales.

Maurice COMBEAU souhaite savoir si parmi les communes concernées, certaines d’entre elles ont déjà augmenté leurs taux d’imposition avant la présente délibération.

Monsieur LASTERE lui répond que oui mais que nous n’avons pas pu l’anticiper et que cela sera réglé avec le service des Finances Publiques.

Monsieur VALLÉE souhaite maintenant savoir qu’elle est l’orientation à venir en matière de taxes pour la CCPVN.

Monsieur LASTERE lui répond qu’il est prématuré d’évoquer des pistes et que ce sera l’enjeu de ce mandat que de définir des orientations en termes d’investissement et de fonctionnement qui fixeront la fiscalité de l’intercommunalité.

Monsieur le Président rappelle à nouveau sa volonté de rassemblement autour des différents projets qui devront être étudiés ensemble et obtenir le consensus.

Monsieur CHABROL insiste quant à lui sur le fait que c’est aux commissions qu’il appartiendra de proposer des projets.

Monsieur le Président approuve mais souligne qu’ils seront débattus puis votés en conseil communautaire.

Il rappelle la nécessité que la CCPVN rédige une note explicative pour les contribuables.

Monsieur LAVOIX regrette quant à lui qu’il n’y ait pas un réel choix pour les élus et que l’Etat ait fourni uniquement 2 simulations.

Monsieur POINET s’interroge quant à lui sur la nécessaire unanimité pour l’approbation de l’hypothèse 2 tandis que l’hypothèse 1 ne nécessite qu’une majorité simple.

Monsieur LASTERE lui répond que c’est à la demande des Services de l’Etat puisque l’hypothèse 2 est un système dérogatoire.

Monsieur BOURDEAU conclut les débats en soulignant la nécessité d’approuver l’hypothèse 2 qui est seule garante d’une neutralité fiscale pour les contribuables.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté vote les taux ci dessus :

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36  Contre : 0 –  Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-166

UNIFICATION PROGRESSIVE DES TAUX AU SEIN DU NOUVEL ENSEMBLE

Le Président informe les élus que Le taux de CFE communautaire s’applique dès la première année lorsque le taux de CFE de la commune la moins imposée était l’année précédente égale ou supérieure à 90% du taux de CFE de la commune la plus imposée.

Dans le cas contraire, le 3°alinéa du a du III de l’article 1609 nonies Cdu CGI institue un mécanisme dérogatoire d’unification progressive des taux de CFE à l’intérieur de l’EPCI.

La durée est fonction du rapport initial entre le taux de la commune la moins imposée et le taux de la commune la plus imposée.

Pour le nouvel EPCI, le rapport du taux de CFE de la commune la moins imposée-Champs Romain (17,94%) sur celui de la commune la plus imposée Nontron (25,85%) implique une durée progressive sur une durée de 4 ans. (Ratio 69,40%)

Toutefois le conseil communautaire peut, à la majorité simple, modifier la durée de la période de réduction des écarts de taux, sans que cette durée ne puisse excéder 12 ans.

La Délibération de modification ne peut être prise qu’au cours des deux premières années où l’EPCI se substitue aux communes. Elle est adoptée avant le 31 mars de l’année considérée.

La réduction des écarts de taux s’opère par parts égales chaque année selon le mécanisme normal d’unification.

 

Conséquences : au cours de la période d’unification, les redevables de la CFE SONT, dans chaque commune, imposés à, un taux différents.

Pendant toute la période d’unification des taux de CFE, le taux communal de référence (celui voté par la commune l’année précédant celle de l’application du régime communautaire) est, chaque année, augmenté ou diminué d’une fraction de l’écart de taux initial (écart/ durée d’unification). Le taux ainsi déterminé est corrigé, la plupart du temps, afin de tenir compte de l’évolution du taux de CFE voté par l’EPCI entre l’année d’intégration et l’année considérée.

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur LALANNE souligne que si les taux s’unifient pour les entreprises, en revanche il n’y a pas de conséquence fiscale pour la CCPVN quant à son produit attendu.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté vote pour une unification des taux sur une durée de 4 ans.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36  Contre : 0 –  Abstention : 0

 

DELIBERATION : PARTICIPATION AU PROJET FORET

 

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur LAPEYRE engage le débat en rappelant que les communautés de communes voisines participent financièrement à cette opération et que par conséquent le refus de la CCPVN pourrait faire avorter l’opération.

Monsieur PASQUET demande si le salarié sera bien sous la responsabilité d’Interbois.

Monsieur le Président lui répond que oui pour la durée d’un an et que la pérennisation de ce poste n’est pas certaine.

Monsieur PASQUET regrette que dans le profil de poste retenu il n’y ait pas de mention au sujet de l’entretien des chemins forestiers.

Monsieur BOURDEAU lui répond qu’a priori il n’est pas dans le rôle du coordonnateur d’assurer cet entretien.

Il a plutôt une logique de gestion des forêts, de conseils auprès des propriétaires forestiers, de valorisation de la filière bois et de ses professionnels.

Monsieur le Président tient à rappeler que les maires peuvent intervenir contre les personnes qui dégradent les chemins et Monsieur GUINOT abonde dans ce sens en soulignant qu’il a lui-même fait refaire des chemins à des entreprises qui les avaient dégradées.

Monsieur LAPEYRE pense qu’il conviendrait de signaler la demande de la CCPVN à Interbois.

Monsieur LAVOIX indique qu’à St Martin le Pin, il fait faire avant chaque intervention des états des lieux de chaque chemin avec des débardeurs, ces états des lieux contradictoires sont utiles, si à l’issue des travaux, les chemins sont dégradés.

Monsieur MECHINEAU souhaite alors savoir quel est le contenu exact de la mission de ce chargé de mission et Monsieur PASQUET abonde dans ce sens en rappelant qu’il faut d’abord savoir ce que l’on aura en échange de notre financement et quels sont les objectifs fixés.

Madame HERMAN complète le propos et aimerait savoir combien de financement seront récupérés auprès des collectivités locales et indiquent qu’elle considère manquer d’informations pour savoir comment tout ça va fonctionner.

Monsieur le Président rappelle qu’il s’agirait d’une personne dont l’objectif serait de favoriser les débouchés des scieries et professionnels du bois qui connaissent des difficultés à s’approvisionner en bois.

C’est donc plus du diagnostic et du schéma organisationnel.

Monsieur SAVOYE pense pour sa part que l’entretien des chemins est une question à soumettre à la commission environnement et qu’il conviendrait d’élaborer une charte pour fixer nos exigences.

Monsieur CARABIN insiste sur le fait que le projet de poste en question s’inscrit dans une logique de gestion de forêt et non dans des missions opérationnelles.

Néanmoins, il convient de réfléchir selon lui à ce type de dimension pratique.

Monsieur LALANNE complète ce propos et rappelle que la forêt est une richesse majeure, qu’il faut y veiller, et cela d’autant plus que cela n’est pas en soit une énergie renouvelable, sauf si l’on a fixé préalablement des règles de bonne gestion.

Monsieur LASTERE souligne qu’il s’agit tout de même d’une dépense de 10 000 euros et s’interroge sur les moyens de la CCPVN à la financer.

Monsieur BOUDY pense quant à lui que cette question est trop précipitée et nécessite plus de réflexion.

Monsieur CHABROL propose d’ailleurs d’attendre, mais de rédiger rapidement une charte environnementale.

Monsieur le Président entend ses arguments mais souligne l’urgence à décider et les délais rapides.

Monsieur VILLECHALANNE rappelle que ce n’est qu’un rôle de conseil pour exploiter et reboiser.

Monsieur CHAPEAU indique quant à lui que le PNR demande à  chaque commune de désigner un référent forêt et regrette la trop faible présence de ces référents pour venir expliquer et débattre des difficultés de la forêt.

Monsieur LALANNE se félicite quant à lui du travail du PNR qui programme de multiples actions de terrain sur ce sujet.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 –

Pour : 4 – Contre : 7 – Abstentions : 25

La délibération n’a donc pas pu être adoptée.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-167 :

BUDGET PRIMITIF 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),

Le Président propose le vote du Budget Primitif 2014.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

– ADOPTE le Budget primitif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

 

FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT
  Dépenses Recettes   Dépenses Recettes
Résultat reporte 407 169 ,48 121 626,78
Restes à réaliser 790 064,76 690 468,13
VOTE(y compris le compte 1068) 6 326 196,48 5 919 027,00 864 808,63 842 778,48
TOTAL 6 326 196,48 6 326196,48 1 654 873,39 1 654 873,39

– PRECISE que les budgets de l’exercice 2014 ont été établis et votés par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (JO 24.04.1996).

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 –

Pour : 36 – Contre : 0 – Abstention : 0

Monsieur le Président constate que l’ordre du jour est épuisé mais signale qu’il a reçu hier une demande du CIAS visant à faire adopter par le conseil communautaire une nouvelle dénomination du CIAS à savoir « CIAS du PERIGORD VERT NONTRONNAIS » et confirmant que le CIAS de Nontron est CIAS Communautaire de référence et acceptant que l’ancien CIAS de la CCPV soit intégré dans ce CIAS Communautaire. Le conseil communautaire à l’unanimité accepte de débattre et de délibérer sur cette question

 

DELIBERATION N°CC-DEL- 2014-168 :

Le Président rappelle que depuis la mise en place du nouveau conseil communautaire, le CIAS de Nontron étend son champ d’intervention sur l’intégralité de l’espace communautaire notamment sur l’ancienne communauté de communes du Périgord Vert.

Il convient donc de proposer une dénomination en rapport avec le nouveau périmètre d’intervention, à savoir: CIAS DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS.

Il souligne ainsi la volonté de la communauté d’exercer la compétence action sociale en conservant le CIAS de Nontron comme CIAS communautaire de référence et précise que l’ancien CIAS de la communauté de communes du Périgord Vert est intégré dans le CIAS COMMUNAUTAIRE.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de Communauté :

-Accepte la nouvelle dénomination du CIAS, à savoir: CIAS DU PERIGORD VERT NONTRONNAIS.

– Confirme que le CIAS de Nontron est CIAS communautaire de référence et accepte que l’ancien CIAS de la communauté de communes du Périgord Vert soit intégré dans le CIAS COMMUNAUTAIRE.

 

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Le vote donne le résultat suivant : Pour : 36 Contre : 0 –  Abstention : 0

 

Monsieur le Président, constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux délégués communautaires souhaitant faire des communications.

 

Monsieur CHAPEAU tient à exprimer ses regrets que la proposition d’Interbois pour l’embauche d’un chargé de mission forêt n’ait pas été acceptée.

Madame STUHLER tient à remercier le personnel intercommunal pour le travail effectué dans ce début de mandat notamment pour faire face aux délais très contraints de certaines décisions à prendre.

Monsieur CHABROL se félicite de la bonne tenue de cette réunion et du bon esprit du conseil communautaire.

Il forme le vœu que tout cela perdure pour le futur.

Monsieur LAVOIX souhaite savoir si les réunions continueront d’être organisées dans l’ensemble des communes comme par le passé.

Par 27 voix pour, cette proposition est adoptée.

De la même manière, un nouvel horaire de conseil communautaire est adopté pour la période d’été à 19h.

Maurice COMBEAU rappelle que le budget voté ce soir est un budget de transition et exprime son regret, trop faible virement de la section fonctionnement vers l’investissement.

Il demande également à connaitre le taux d’endettement de la nouvelle communauté de communes lors de la prochaine séance

Monsieur LALANNE exprime son souhait d’un budget de transition certes, mais d’une transition énergétique et écologique.

Monsieur BOURDEAU, sur le vote du budget, rappelle qu’il y aura un travail à mener pour baisser les charges de fonctionnement.

Madame HERMAN remercie Monsieur LASTERE pour sa présentation du budget et réaffirme que pour trouver des marges de manœuvres financières, il faudra s’appuyer sur la mutualisation des services et des moyens.

A ce sujet, elle travaille sur une réflexion qui sera présentée pour amendement au conseil communautaire prochainement.

Monsieur le Président souligne à propos des réflexions de ce soir, qu’effectivement les services représentent un coût budgétaire non négligeable, mais qu’ils sont indispensables pour maintenir l’attractivité du territoire et des populations qui sont en demande de services publics : crèche, centre de loisirs, écoles, piscine, centre culturel, cinéma, bibliothèque.

Monsieur CHAPEAU abonde dans ce sens et confirme qu’une collectivité locale se doit de créer des services pour la population.

Monsieur le Président fait ensuite un appel à ses collègues pour le prêt de tables et de chaises pour la bonne organisation de la Fête du Couteau qui aura lieu les 8, 9, 10 août prochains.

Monsieur LAVOIX indique que St Martin le Pin pourra prêter 9 tables.

Monsieur le Président conclut la séance en indiquant que la prochaine réunion du Conseil Communautaire se déroulera à Sceau St Angel et qu’il aura le plaisir, à l’issue, d’inviter ses collègues à un diner.

 

 

 

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H30

 

Le Président                                                                Secrétaire de Séance

Michel COMBEAU                                                      Mauricette BELLY